Reponse aux reponses et notament à Mme Gabor

1) Sur l’évitement de la responsabilité des clinique. Les cliniques sont responsables, elles ont même une obligation de résultat quant à la sécurité. Elles doivent donc garantir que l’intervention et les soins (en ce qui les concerne) se passe en toute securité du point de vue des locaux, du matériel dont elles sont propriétaires ou dont elles assurent la maintenance et la stérilisation, du personnel qu’elles emploient et qu’elles mettent à disposition des médecins ainsi que de leur qualification (du personnel). Les primes d’assurances sont la pour leur rappeler que les normes doivent êtres respectées. Le fisc considère les médecins exercant en clinique comme des prestataires de services, les cliniques devant leurs facturer (TVA incluse) les frais engendrés (par les soins apportés par les médecins aux patients). Sur les factures envoyées à la « Sécu » les parties honoraires des médecins et prestations de cliniques sont bien séparées. Il ne s’agit donc pas là d’un habile montage, mais d’une stricte limitation légale et normale des responsabilités.

2) je ne discuterai pas des fautes ni de leur degré « d’intolérance » car c’est à la justice de trancher et d’évaluer le dommage, les peines et les réparations.

3) en ce qui concerne le soi-disant scandale de la poursuite d’une activité professionnelle après une faute : pourquoi faudrait il mettre au chômage des personnes qui vont, ou ont été jugées, qui vont payer pécuniairement ou par de la prison ou des amendes cette faute. Notre société est basée sur le droit celui ci prévoit des barêmes de peines dont l’appréciation est à discrétion sereine des juges. Va t on vous interdire de publier un mot à vie si un jour vous aviez diffamé quelqu’un ? Vous interdire automatiquement de conduire à vie parceque vous avez renversé un jour ou une nuit un piéton ?

3) L’ARH n’a pas à se prononcer sur autre chose que le respect des normes par la clinique, l’Ordre des médecins (juridiction issue de l’Allemagne nazie et du gouvernement de Vichy et conservée depuis) pourra éventuellement prononcer une peine à l’issue des procès mais il n’a pas vocation à doubler les peines, et si il ne s’agit pas d’une pratique répétée totalement en dehors des normes des qualifications des médecins, il n’y pas de raison de remettre en cause totalement leur qualification, comme vous semblez le suggérer.

4) l’attitude du père, il y a généralement 4 motivation à faire un procès
- la vengeance
- la reconnaissance du statut de victime
- le désir de compensation fiancière
- le désir plus ou moins rationel d’une explication déculpabilisante (soit au sens propre, soit dans le sens de la conjuration d’une malédiction) je vous laisse apprécier les degrés divers de ses motivation. En sachant qu’une indemnisation est prévue par l’ONIAM, l’espoir de dépasser son montant peut être présent, peut être du fait même de son insuffisance. Ce qui pose la question générale de l’indemnisation des victimes en France.

5) les autres faits rapportés, il arrive souvent que la médiatisation d’une affaire en fasse remonter d’autres à la surface. Je suis bien placé pour le savoir ayant succédé à un confrère ayant eu 30 procès en une fois dans une tempète mediatique sans précedent. Cependant méfions nous grandement du « panurgisme » judiciaire, l’effet d’aubaine attise les appétits mais malheureusement souvent sans justification réelle. Dans le cas de mon prédecesseur seuls 14 procès étaient justifiés les autres plaignants ont du y aller de leur poche pour les frais d’avocat et les domages à payer au chirurgien ! Et il a été interdit de pratique chirurgicale à vie.

6) quant à la personnalisation du procès, elle n’est bien evidemment présente que parce qu’il s’agit d’une clinique et que les médecins doivent assumer leur responsabilité, contrairement à l’hôpital ou comme le disait JMA les médecins ne sont pas responsables, et ou on peut exercer avec un diplôme qui ne permette pas l’accès à la profession. À l’inverse du privé on n’a jamais vu mettre le maire en prison parce qu’il y avait eu un ou plusieurs décès (vous vous souvenez de l’histoire des anesthésites de l’hopitale de poitiers ? ) ni parce qu’un médecin non diplômé y exercait.

7) La question du choix de l’établissement aurait peut être sa réponse avec la personne qui était de garde ce jour là à l’Hôpital des Enfants de Toulouse. En général, à l’hôpital 70% des gardes sont réalisées par des médecins à diplomes étrangers non européens. La question se posera de moins en moins d’ailleurs puisque la chirurgie est de moins en moins faite à l’hôpital (en Aquitaine : 70% en clinique), voire même plus du tout comme pour l’ophalmologie (au moins 95% en privé). Mettre en cause globalement l’hopitalisation privée c’est vouloir remettre en cause totalement le système français qui se repose pour les 2/3 de son activité (mais pas de son budget) sur l’hospitalisation privée et la sécurité sociale. Voudriez vous un système d’hôpitaux à l’anglaise payé par dotation de l’état ?