Commentaire de ZEN
sur Police – Justice : et l'Etat de Droit ?
Voir l'intégralité des commentaires de cet article
L’enquête a été faire selon les règles
La victime aurait pu être emprisonnée à vie
Les faits sont graves
"ll est bon de rappeler que le « faux en écriture publique », lorsqu’il
est commis par une personne dépositaire de l’autorité publique agissant
dans l’exercice de ses fonctions, est punissable d’une peine qui peut
aller jusqu’à quinze ans de réclusion criminelle et 225 000 € d’amende
(art. 441-4 du CP). (un policier sur son blog)
Derniers commentaires
-
12/12 21:06 - BOBW
-
12/12 13:34 - Gilbert Spagnolo dit P@py
Salut Pastori, « pourquoi ceux de droite sont comment ? propres et irréprochables ? ou (...)
-
12/12 13:24 - Gilbert Spagnolo dit P@py
Salut Philou, Me semble bien que tu n’as pas compris ma réponse, l’IGPN à (...)
-
12/12 13:14 - slimo
ces policier on fait encourir une peine de prison de 15 années à un chauffard certes, qui (...)
-
12/12 10:19 - TSS
un simple particulier aurait pris combien pour un faux en ecriture publique ? sans parler du (...)
-
12/12 01:25 - ddacoudre
bonjour koustouzis le sujet que tu abordes est bien difficile et la police est effectivement (...)
Agoravox utilise les technologies du logiciel libre : SPIP, Apache, Ubuntu, PHP, MySQL, CKEditor.
Site hébergé par la Fondation Agoravox
A propos / Contact / Mentions légales / Cookies et données personnelles / Charte de modération