Commentaire de agent orange sur 7 policiers condamnés à de la prison ferme à Bobigny : pourquoi le parquet a-t-il fait appel ?

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Commentaire de agent orange

sur 7 policiers condamnés à de la prison ferme à Bobigny : pourquoi le parquet a-t-il fait appel ?

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agent orange 13 décembre 2010 13:28

Pourquoi le parquet fait appel ?
Peut être que le parquet a estimé le jugement trop clément et veut appliquer l’article 441-4 du CP
au maximum des peines ?
(à lire au 12.5 degré sans modération)

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