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Accueil du site > Tribune Libre > 7 policiers condamnés à de la prison ferme à Bobigny : pourquoi le parquet (...)

7 policiers condamnés à de la prison ferme à Bobigny : pourquoi le parquet a-t-il fait appel ?

Quelques commentaires après la décision du Parquet de Bobigny de relever appel d’un jugement condamnant 7 policiers à des peines d’emprisonnement ferme après avoir faussement accusé un homme de tentative d’homicide sur l’un d’entre eux.

Pourquoi le Parquet fait-il appel de ce jugement ?

La presse a rapporté hier la condamnation par le Tribunal correctionnel de Bobigny de 7 policiers à des peines d'emprisonnement ferme d'une durée de six mois à un an. Certains étaient poursuivis pour dénonciation calomnieuse, d'autres pour des violences aggravées et l'un d'entre eux pour faux en écriture publique. Des informations disponibles dans la presse, il apparaît qu'au cours d'une course poursuite entre deux véhicules de police et un troisième, un accident est intervenu avec pour conséquence des blessures pour l'un des policiers. Le conducteur du véhicule poursuivi a été interpellé et placé en garde à vue et on lui a reproché d'être à l'origine des blessures du policier et même d'avoir voulu le tuer.

Sauf que l'enquête a permis de démontrer que cet homme n'était pas responsable de l'accident mais que celui-ci était la conséquence d'une collision entre les deux véhicules de police. L'enquête a également mis au jour le fait que pendant sa garde à vue l'homme en question a été violenté pour avoir contesté sa responsabilité, ce qui lui a valu une ITT de 5 jours (violences aggravées) et que les policiers ont délibérément menti dans leurs déclarations (dénonciation calomnieuse) . Enfin, leur collègue chargé de recueillir leurs déclarations a accepté de faire un faux pour les couvrir (faux en écriture publique).

Ils ont été jugés, certains ont reconnu les faits, d'autres les ont contestés. Le Parquet avait requis des peines d'emprisonnement avec sursis et s'était opposé aux demandes présentées par les prévenus visant à ce que la condamnation ne figure pas à leur casier judiciaire ce qui aurait automatiquement entraîné leur radiation de la Police.

Le Tribunal a donc rendu son jugement. Il a été plus sévère que les réquisitions du Ministère Public mais la loi le lui permet. Jusque là, la Justice a suivi son cours normal comme pour tout justiciable. Le Tribunal semble avoir motivé sa décision au regard de la gravité des faits et du fait qu'ils aient été commis par des policiers.

Or on apprend que le Parquet a relevé appel de ce jugement, ce qui est surprenant.

Il faut tout d'abord préciser qu'en matière correctionnelle, le droit d'appel appartient en ce qui concerne les dispositions pénales du jugement (la déclaration de culpabilité et la peine) au seul prévenu, au Procureur de la République, au Procureur Général près la Cour d'Appel (et à certaines administrations dans des cas limités). Dans notre cas, le Parquet a donc le droit d'interjeter appel.

Mais habituellement, le Parquet n'interjète que dans trois hypothèses :
 
  • en cas de relaxe lorsque le Parquet estime que le prévenu aurait dû être condamné.
  • lorsque le Tribunal n'a pas suivi les réquisitions du Parquet et a prononcé une peine jugée trop clémente.
  • lorsque le prévenu relève appel de la condamnation prononcée à son encontre. Le Parquet inscrit alors quasi-automatiquement un appel dit "incident". Cet appel du Parquet lui permet d'une part de prendre des réquisitions libres devant la Cour et ne limite pas cette dernière quant à la condamnation qu'elle pourrait prononcer. En effet, si la Cour n'est saisie que du seul appel du prévenu, la Cour si elle confirme la décision du Tribunal sur le principe de la culpabilité ne peut pas aggraver la peine prononcée en première instance.

Ce qui apparaît inhabituel dans cette affaire c'est que le Parquet semble avoir inscrit un appel principal, c'est-à-dire qu'il n'a pas attendu l'appel des prévenus pour faire enregistrer son appel. Cela signifie qu'il n'apprécie pas la sévérité du Tribunal. Or depuis 1999 que j'exerce, je n'ai encore jamais vu le Parquet relever appel lorsque le Tribunal avait été au-delà des réquisitions. Après tout, la logique des choses aurait voulu que les prévenus relèvent appel puisqu'ils sont les premiers concernés par cette décision.

Doit-on penser que cet appel est intervenu car les prévenus étaient policiers ? Si tel est le cas, c'est à n'y rien comprendre. Ces policiers sont avant tout des justiciables mais pas tout à fait comme les autres en ce sens qu'on peut attendre d'eux une exemplarité particulière eu égard aux fonctions qu'ils exercent et des pouvoirs dont ils disposent. Les faits qu'ils ont commis sont d'autant plus graves qu'ils sont commis par des policiers.

Que penser également des déclarations de Brice Hortefeux, Ministre de l'intérieur qui n'hésite pas à critiquer ouvertement la décision rendue par le Tribunal en ces termes :

notre société ne (devait) pas se tromper de cible : ce sont les délinquants et les criminels qu'il faut mettre hors d'état de nuire

En agissant comme ils l'ont fait, ces policiers ont enfreint la loi et leur comportement est de nature à porter atteinte à l'image de la police dans son ensemble. Sans compter qu'en tenant de tels propos, Brice Hortefeux enfreint lui aussi la constitution (le principe de séparation des pouvoirs) et loi, plus précisément l'article 434-25 du code pénal qui dispose que "le fait de chercher à jeter le discrédit publiquement sur une décision juridictionnelle dans des conditions de nature à porter atteinte à l'autorité de la justice ou à son indépendance est puni de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende"

Quant à l'attitude des principaux syndicats de police, elle est incompréhensible sauf à la caractériser de corporatiste. Ils devraient être les premiers à approuver que ceux de leurs collègues qui enfreignent la loi soient durement sanctionnés afin de préserver l'image de ce corps auprès de la population. Je vous laisse apprécier le communiqué du syndicat Synergie-Officiers.


SYNERGIEOFFICIERS est écoeuré par la décision ahurissante du Tribunal Correctionnel de Bobigny (93) de condamner les sept policiers impliqués dans une affaire de faux témoignage à des peines allant de six mois à un an de prison ferme, toutes peines supérieures à celles requises initialement par le Parquet.

SYNERGIEOFFICIERS réaffirme son intransigeance quand aux actes délictueux commis par des représentants des forces de l’ordre, mais…

SYNERGIEOFFICERS ne peut pas feindre d’ignorer que dans ce département, il y a indéniablement deux poids et deux mesures.

Ce tribunal est connu pour receler les pires idéologues de la culture de l’excuse quand il s’agit de remettre dehors à tour de bras les trafiquants de stupéfiants, braqueurs, auteurs de tentatives d’homicide, etc… comme en témoignent pléthore d’exemples récents. La peine prononcée à l’encontre de nos collègues est donc avant tout une décision syndicale (pour ne pas dire politique…) déguisée en acte juridictionnel. Ceux là même qui sont les premiers responsables de la situation catastrophique de la criminalité sur le 93 par des décisions angélistes ont décidé de briser toute une profession dont les membres risquent leur vie au quotidien pour nos concitoyens.

SYNERGIEOFFICIERS regrette que l’extraordinaire dureté d’une telle décision rende la sanction totalement inintelligible. Au delà des sept policiers de Bobigny qui ont fauté, ce sont bel et bien tous les policiers de France qui prendront ce verdit incroyable comme un camouflet à leur encontre et un nouvel appel à la haine venant de magistrats qui, une fois de plus, ont choisi d’affirmer que pour eux, l’ennemi à combattre par tous les moyens (y compris les plus vils…) est bel et bien le « flic » et non pas le criminel !


...

Celui publié par Alliance est du même acabit.


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106 réactions à cet article    


  • Papybom Papybom 13 décembre 2010 10:20

    Bonjour Monsieur Laurent Binet.

    Le bas tri de poulet remplace la sélection du bon poulet de grain.

    Le gallinacé n’est plus élevé correctement. Même la (base) cour demande l’équarrissage des porteurs du virus à bière (pardon, aviaire). Un poulet picore ou picole  ?

    Le coq a remplacé la dinde à la tête, mais le cheptel semble con et miné (contaminé) par le sacro, mais pas sain, objectif. En montant sur ses ergots voulait flatter son égo,

    Notre Ministre de l’Intérieur veut le poulet à l’extérieur. Serait-il victime de la pub pour les poulets Loué  : Un bon poulet, est un poulet libre.

    Je comprends le syndicat. L’Alliance du poulet avec des renards dans une même cage, les matons vont assister à de vraies corridas. Qui volera dans les plumes de l’autre  ?

    A l’origine de cette appellation de poulet : La préfecture de police de Paris est installée à la place d’un ancien élevage de poulets. (Source : grosses têtes RTL)

    Les poulets, pour mémoire, doivent subir une formation de FLIC. Formation Luxueuse d’Individus Coupables.

    Attendons le prochain canard (enchainé) pour avoir qui sera le dindon de la farce  !

    Cordialement.


    • Papybom Papybom 13 décembre 2010 13:06

      Bonjour à tous, et à ceux qui ont toussé.

      Un vieux moineau peut être moinssé. Pourtant devant cette pantomime pas d’insultes ni de colère. Juste de l’ire au nid (de poule).

      « Sans l’ironie, le monde serait comme une forêt sans oiseaux. » Anatole France.

      Et Sacha Guitry « Redouter l’ironie, c’est craindre la raison ».

      Cordialement.


    • Daniel Roux Daniel Roux 13 décembre 2010 10:37

      Les prétoriens ont toujours bénéficié de la protection du pouvoir.

      Comme sous l’ancien régime, celui des privilèges, des lettres de cachet et du droit divin, les politiques, leurs sponsors et ceux qui les protègent sont au-dessus des lois.

      Et puis, vous êtes injustes avec le parquet. Il ne fait pas toujours appel, notamment dans le cas suivant :

      "Un jeune homme de 19 ans a été condamné vendredi par le tribunal correctionnel de Marseille à quatre mois de prison ferme pour avoir… injurié Nicolas Sarkozy !
      Les faits remontent au 1er novembre 2006, lors d’une visite de Nicolas Sarkozy, alors Ministre de l’Intérieur, dans le quartier du Charrel, à Aubagne (Bouches-du-Rhône). Le jeune homme aurait alors insulté Nicolas Sarkozy et les policiers qui l’accompagnait en sortant «  Je nique Sarko, le fils de pute ! »" selon le Nouvel observateur.



      • Fergus Fergus 13 décembre 2010 10:43

        Excellent article, Laurent, qui pose les bonnes questions.

        Manifestement, le parquet a fait appel parce que les condamnés sont des policiers sévèrement punis pour un acte irresponsable et scandaleux. Curieusement, l’ordre n’est pas venu de la Chancellerie si l’on en juge par la position digne du Garde des Sceaux Michel Mercier, mais probablement d’un autre niveau de l’Etat, soucieux de brosser dans le sens du poil des policiers qui contestent par ailleurs de plus en plus leur manque de moyens.

        Quant à l’attitude d’Hortefeux, déjà pathétique mercredi durant l’épisode nuageux, elle est inadmissible, le ministre n’ayant en aucune manière à contester une décision de justice susceptible qui plus est de faire l’objet d’un appel. En agissant ainsi, Hortefeux affiche son mépris des usages et contribue à affaiblir encore la parole politique.

        Quant aux syndicats de policiers, ils sont à côté de la plaque : ce n’est évidememnt pas en défendant des ripoux qui, pour éviter des sanctions relativement bénignes, ont pris le risque de faire condamner un innocent à la perpétuité, qu’ils regagneront la crédibilité qui leur fait défaut. Pour être respectés les flics doivent être irréprochables ou du moins tenter de l’être.


        • Fergus Fergus 13 décembre 2010 10:44

          Erratum : ... épidode neigeux...


        • Philou017 Philou017 13 décembre 2010 15:28

          Fergus : « les condamnés sont des policiers sévèrement punis »

          Ce n’est pas mon avis, ni celui de l’ancien commissaire Georges Moréas :

          « Et pour aller plus loin, il est bon de rappeler que le « faux en écriture publique », lorsqu’il est commis par une personne dépositaire de l’autorité publique agissant dans l’exercice de ses fonctions, est punissable d’une peine qui peut aller jusqu’à quinze ans de réclusion criminelle et 225 000 € d’amende (art. 441-4 du CP).

          Certes, on peut s’interroger sur le message qu’a voulu faire passer le tribunal en condamnant les policiers à des peines de prison sans sursis, mais si j’évacue tout sentiment corporatiste, je me dis que finalement, la sentence n’est pas si lourde. »
          http://moreas.blog.lemonde.fr/2010/12/11/bobigny-la-condamnation-des-policiers-est-elle-legitime/


        • Fergus Fergus 13 décembre 2010 16:15

          Bonjour, Philou.

          Je suis évidemment 100 % d’accord avec vous. En réalité, j’ai oublié de mettre des guillemets à « sévèrement punis ». Ces types-là, indignes à vie de porter un uniforme, auraient mérité des sanctions encore plus fortes eu égard à un comportement qui les ravale au niveau le plus vil de ceux qu’ils ont pour mission de pourchasser.


        • Antidote Europe 19 décembre 2010 10:41

          A la condition que la peine soit la même pour tous.E toute logique il faut d’abord commencer par condamner sévèrement lesdélinquants multi récidivistes. C’est unequestion de bon sens et de loyauté envers l’opinion publique.


        • Fergus Fergus 13 décembre 2010 10:56

          Rappelons d’autre part aux policiers qui se plaignent de la dureté du jugement qu’ils sont muets lorsque - et c’est le cas très souvent - la justice fait preuve d’une étonnante clemence à leur encontre. Témoin, cette affaire marseillaise :

          En 2007, Nelson, un gamin de 14 ans, avait été tué par une voiture de patrouille conduite par un jeune policier-stagiaire. La voiture circulait sans motif à une vitesse excessive et, selon des témoins, gyrophare allumé pour se rendre dans un hôpital pour une simple relève de surveillance sans le moindre caractère d’urgence. Résultat du procès en 2009 : un an de prison avec sursis pour le conducteur et relaxe pour son chef de patrouille, pourtant responsable du véhicule et de la manière dont il était conduit. En interne : pas de sanction pour le chef et... la titularisation pour le stagiaire !!!

          Il y a vraiment des baffes qui se perdent dans la hiérarchie policière !


          • Fergus Fergus 13 décembre 2010 10:58

            Circonstance aggravante : Nelson avait été tué alors qu’il traversait un passage protégé !


          • Serpico Serpico 13 décembre 2010 13:05

            « Heureusement » pour lui, sinon il aurait été condamné à payer des dommages et intérêts pour destruction de biens publics !


          • cmoy patou 14 décembre 2010 13:13

            Bonjour,

            D’autant plus qu’il semble que celà ne soit pas exceptionnel d’après mon quotidien préféré , préféré c’est beaucoup dire car tous les quotidiens de ma région sont entre les mains d’une seule personne.
            Saverne / Vols et violences dans la gendarmerie
            Les errements d’un officier
              L’ancien commandant de la compagnie de gendarmerie de Saverne comparaissait hier devant le tribunal correctionnel de Strasbourg pour une série d’infractions commises dans l’exercice de ses fonctions. Outre les vols, il a également été reconnu coupable de violences à l’encontre de deux de ses subordonnés et de mineurs délinquants.


          • Analis 13 décembre 2010 11:05

            D’abord la situation est à front renversé. Habituellement, Hortefeux hurle contre le laxisme de la justice. Là, il lui reproche de ne pas être assez laxiste.

            L’attitude des syndicats de police est inacceptable, et effectivement purement corporatiste, mais elle n’est pas sans précédent. Elle consiste d’ailleurs elle-même en une infraction pénale. Aucune mesure répressive, qu’elle soit judiciaire ou disciplainaire n’a cependant jamais été prise à ma connaissance en pareil cas envers les manifestants fautifs. Les manifestations elles-mêmes n’auraient pas dû être autorisées.

            Commenter une décision de justice n’est pas obligatoirement scandaleux. Il peut arriver que les juges déraillent. Ce n’est cependant en aucune façon le cas ici. Ces policiers ont commis une infraction particulièrement grave. En réalité, il serait plus justifié de qualifier la décision de laxiste. Car loin d’être sévères, les sanctions prononcées apparaissent légères, vue la gravité des faits reprochés. Un an ferme au maximum, c’est peu ; je doute que la situation aurait été la même si des particuliers avaient essayé de piéger un policier. Un policier devrait être traité plus sévèrement qu’un citoyen ordinaire, rien de permet de dire que cela a été le cas, au contraire. Leur qualité les a sans doute protégés. De quoi se plaignent-ils, et leurs collègues et ministres avec ?

            De plus, si beaucoup des manifestants semblaient s’en offusquer, c’est la moindre des choses que tout policier pris à mentir, même dans des circonstances moins graves, soit expulsé de la police immédiatement. On ne peut pas admettre que dans une supposée démocratie, un menteur patenté soit autorisé à continuer à exercer une fonction si importante, qui repose notamment sur la fiabilité à accorder à leur parole. Il apparaît au contraire inquiétant que deux des condamnés n’aient pas vu leur peine inscrite au casier judiciaire, ce qui leur permet de continuer à exercer. Leur hiérarchie pourrait certes prendre d’elle-même la décision de les exclure, mais il est peu probable qu’elle le fasse.

            Il ne faut de toute façon guère se faire d’illusions : les mensonges policiers ne sont pas si rares. Dans ce cas-là, ils ont été pris, mais combien d’autres fois sont-ils passés à travers.

            Les affirmations de Hortefeux, du préfet et des responsables syndicaux sont donc déplacées et grotesques, en plus d’être hypocrites. Leur démission s’impose. Cela suppose bien sûr que l’on soit dans un état de droit, ce qui n’est pas le cas en France. Quand à la décision du procureur d’interjeter appel, elle ne peut s’expliquer que par le fait qu’il estime que les peines sont trop importantes en raison du fait que les condamnés sont des policiers. 


            • Analis 15 décembre 2010 15:43

               C’est d’autant plus vrai que le jugement portait aussi sur les coups et blessures volontaires, ce dont je n’étais pas sûr quand j’ai écrit le message. Cela fait paraître les peines encore plus légères.


            • agoratoto 19 décembre 2010 02:28

              Vous devriez préciser que l’affaire d’outreau concernait justement la magistrature et non la police.


            • nuance 13 décembre 2010 11:15

              Article 441-4 du code pénal :

               Le faux commis dans une écriture publique ou authentique ou dans un enregistrement ordonné par l’autorité publique est puni de dix ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende.
               L’usage du faux mentionné à l’alinéa qui précède est puni des mêmes peines.
               Les peines sont portées à quinze ans de réclusion criminelle et à 225 000€ d’amende lorsque le faux ou l’usage de faux est commis par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public agissant dans l’exercice de ses fonctions ou de sa mission.


              • agent orange agent orange 13 décembre 2010 13:28

                Pourquoi le parquet fait appel ?
                Peut être que le parquet a estimé le jugement trop clément et veut appliquer l’article 441-4 du CP
                au maximum des peines ?
                (à lire au 12.5 degré sans modération)


              • Jean-Pierre Llabrés Jean-Pierre Llabrés 13 décembre 2010 14:38

                Par nuance (xxx.xxx.xxx.114) 13 décembre 11:15

                Merci pour ces précisions.

                Par ailleurs, je considère qu’on ne rappelle pas assez que le « contrevenant » (présomption d’innocence) poursuivi par les voitures des dits policiers est devenu la victime d’un complot policier lui faisant encourir, sauf erreur de ma part, la réclusion perpétuelle pour avoir « attenté à la vie d’un policier ». Cela donne la mesure de la gravité des conséquences de ce complot policier dûment sanctionné.

                P.S. :
                En jugeant la sanction disproportionnée, Hortefeux reconnaît implicitement que ces policiers sont coupables. Pourquoi les journalistes ne le contraignent-ils pas à le reconnaître explicitement ?
                Par ailleurs, pourquoi les journalistes n’interrogent-ils pas Hortefeux sur les peines encourues par les dits policiers au titre des charges retenues contre eux (et justement rappelées par « nuance ») ?
                Ainsi, Hortefeux serait contraint de reconnaître que ces sanctions « disproportionnées » demeurent en-deçà du maximum possible et qu’elles pourraient augmenter en appel...


              • Traroth Traroth 13 décembre 2010 22:14

                Oui, je suis d’accord. En 2 questions, on peut le ridiculiser, mais personne n’a le courage de le faire.


              • Jean-Pierre Llabrés Jean-Pierre Llabrés 14 décembre 2010 08:05

                Par Traroth (xxx.xxx.xxx.90) 13 décembre 22:14

                Manque de courage ou incompétence ? Les deux, sans doute.


              • Mmarvinbear Mmarvinbear 13 décembre 2010 11:21

                La connerie gouvernementale semble contagieuse...

                Les policiers ne sont déjà pas dotés d’une réputation de grande intelligence, et ils s’empressent de nous prouver que c’est vrai...

                Je me demande ce qui est le plus scandaleux.

                Que des flics, des personnes assermentées, se comportent comme des truands, ou que leur syndicat, alors que la Justice a démontré et justement condamné ces agissements scandaleux, prenne leur défense en invoquant une « justice à deux vitesses »...

                Quoi , Ignorent-ils, ces cons, que dealers et autres criminels n’ont pas prêtés serment ? Qu’ils ne sont pas payés pour défendre les citoyens contre les agissement de certains d’entre eux ? Que leur rôle n’est pas, comme pour les policiers, de protéger et de servir ?

                Les syndicalistes policiers ignorent-ils qu’en défendant à contre courant des CRIMINELS cachés sous des uniformes bleus ils ne font que dévaloriser encore plus une profession qui n’en mène déjà pas large et mettent encore plus en danger leurs collègues ?

                Oui, les flics condamnés sont des CRIMINELS.

                il n’est pas plus abominable pour un policier que de TRUQUER son comportement.

                Il est HONTEUX pour eux de cacher leur INCOMPETENCE en imaginant un accident avec un tiers et en l’ accusant d’un crime qu’il n’a pas commis !

                Il est CRIMINEL de s’en prendre à un INNOCENT et de lui faire prendre le risque de passer des années en prison pour rien !

                CES FLICS CONDAMNÉS DEVRAIENT PRENDRE 20 ANS DE CABANE AU MOINS ! QUI SAIT COMBIEN DE RECLUS ACTUELS DOIVENT LEUR POSITION A DES MALFRATS EN BLEU DE CE GENRE ?

                Les gardiens de prison ont au moins la décapitation d’un innocent sur la conscience.

                Combien d’autres ont été décapités par le passé par la faute de tels malfrats, pour protéger leurs petits intérêts misérables ?

                Le pire, c’est que les condamnés se battent pour rester dans la police...

                On devrait au contraire organiser une séance d’exclusion publique, bien humiliante et télévisée, en montrant bien leurs visages pendant qu’un policier ou un politique de haut-rang leur arrache galons et insignes, avant de les faire jeter dehors à grand coups de pieds au cul.

                Pareil pour les « syndicalistes ».

                C’est tout ce qu’ils méritent ! Le mépris et l’ opprobe de toute une nation qu’ils ont TRAHIS !

                Nettoyons la police de la RACAILLE qui s’y trouve !


                • anty 13 décembre 2010 13:08

                  Nettoyons la police de la RACAILLE qui s’y trouve !

                  De nombreux gendarmes et policiers devraient être révoqués.
                  Les lois et la hiérarchie les protège tellement qu’il est pratiquement impossible de prouver quoi que ce soit contre eux ( dans des affaires banales ils trichent beaucoup et ils ne sont jamais pris)
                  Ils faut des conditions exceptionnelles pour que les policiers ou gendarmes soient révoqués
                  comme justement le cas de cet homme injustement accusé par les sept policiers


                • VORAN58 13 décembre 2010 14:53

                  Nettoyons la population de la RACAILLE qui s’y trouve   !


                • Philou017 Philou017 13 décembre 2010 15:39

                  MMe Souid, Auxiliaire de police avait aussi dénoncé de graves dérives :
                  http://www.agoravox.tv/actualites/societe/article/une-femme-d-honneur-28598

                  Elle avait participé à une fronde judiciaire avec six collègues et porté plainte en 2008, notamment pour discrimination. Plainte classée sans suite en 2009. Elle a alors écrit un bouquin pour dénoncer ces dérives.

                  Une plainte a aussitôt été déposée contre elle pour avoir manqué à son obligation de réserve, et elle a été suspendue 4 mois, en attendant de comparaitre le 7 janvier prochain devant le tribunal correctionnel de Créteil pour une autre affaire, de "violation du secret professionnel", concernant une affaire assez nébuleuse comme quoi elle aurait passé un document vigipirate à un journaliste.
                  La Justice a fait preuve ici d’une célérité épatante, alors que les faits dénoncés par Mme Souid n’ont toujours pas vu le début d’une enquête.

                  Et on attend toujours que Hortefeux s’indigne du sort fait à cette policière. Comme quoi, il y a laxisme et laxisme... ;


                • Fergus Fergus 13 décembre 2010 16:19

                  @ Voran58.

                  Et les commissariats !


                • Traroth Traroth 13 décembre 2010 22:17

                  @VORAN58 : Tout à fait. Et pour ça, il est nécessaire d’avoir une police irréprochable ! Ce n’est manifestement pas le cas actuellement. Tous les policiers qui ont manifesté en soutien à ces délinquants devraient écoper d’un blâme.


                • tourn en ron 13 décembre 2010 11:31

                  ILS RISQUE LEUR VIE DONC ! CES PAS UNE RAISON DE FAIRE LES BARBOUZE ,CI ILS NE RESPECT PAS LES DÉCISION DE JUSTICE QUI VA LE FAIRE ? MAIS MAINTENANT LES FLIC RESSEMBLE PLUS AU VOYOUS APRES QUI ILS COURTS QUE DU CITOYENS LAMBDA !! 


                  • BlackMatter 13 décembre 2010 11:54

                    Les policiers sont assermentés.
                    Leurs paroles pèsent d’un poid lourd sur les condamnations.
                    Le nombre de condamnations pour outrage à agent de la force publique se multiplient et on se doute que certaines ne sont là que pour masquer une erreur de jugement ou un abus de pouvoir.

                    Il est bon de rappeler qu’un agent assermenté se doit impérativement de dire la vérité en toute circonstance. Et tout agent pris dans le sac du mensonge doit être condamné fermement.

                    Si cela n’est pas fait, cela jette le discrédit sur toute la profession.


                    • JacquesLaMauragne JacquesLaMauragne 13 décembre 2010 12:17
                      Mais que fait la Police ??? Elle n’a qu’à arrêter les Juges qui lui déplaisent !Voir la suite :

                      http://lamauragne.blog.lemonde.fr/2010/12/13/mais-que-fait-la-police-elle-na-qua-arreter-les-juges-qui-lui-deplaisent/

                      jf.


                      • Martinyuk Martinyuk 13 décembre 2010 12:24

                        C’est effectivement effarant. Accuser un innocent est certainement la pire chose qu’un représentant des forces de l’ordre puisse faire. La révocation semble évidente. Et l’exemple nécessaire. Mais non...

                        J’aimerais vraiment savoir, dans le détail, comment l’accusé a été disculpé. Heureusement qu’il y a eu une véritable enquête.

                        Et voir 4 ou 5 fautes dans un communiqué officiel d’une vingtaine de lignes ça ne fait pas très sérieux.

                        On va dire que c’était rédigé sous le coup de l’émotion...


                        • Croa Croa 13 décembre 2010 23:20

                          Moi aussi je ne peux pas être d’accord avec cet article qui relève pourtant des faits intéressants : être étonné relève d’une naïveté extraordinaire ! smiley


                        • Serpico Serpico 13 décembre 2010 13:07

                          C’est tout simplement l’horreur.

                          Un ministre qui « soutient » des délinquants, qui dénigre une décision de justice et qui, en plus, ose appeler au respect de la police !

                          La Justice française serait-elle moins digne de respect que la Police française ?

                          C’est quoi ce délire de république bananière ?

                          Un vieux réflexe de « collaborationnite » avec tout ce qui porte l’uniforme ? ou la peur instinctive du flic ?


                          • Flo du Sud 13 décembre 2010 14:39

                            Une bonne vanne de commissariat :

                            Alerte : Un BELGE s est pris en Otage !
                            la police intervient : 4 morts !

                             smiley


                          • Le vénérable du sommet Le vénérable du sommet 13 décembre 2010 17:23

                            Une autre vanne (de tête) :
                            Ce matin, un lapin à tuer un chasseur.
                            On appelle les services secrets, la police et la gendarmerie pour faire l’enquête. Chacun part dans sa direction.
                            Deux heures après, les services secret reviennent et explique qu’en fait, il ne s’est rien passé et mettent en garde à vue le témoin.
                            Trois heures plus tard, la police revient avec un renard, déguisé en lapin.
                            Quatre heures plus tard, la gendarmerie revient avec un cerf boitillant et avec un oeil amoché et répétant sans cesse ; je suis un lapin, je suis un lapin, je suis un lapin...


                          • epapel epapel 13 décembre 2010 13:40

                            La décision du parquet est-elle légale, oui ou non ?

                            C’est oui, alors nous sommes toujours dans un cadre juridique normal, même si cette manière de procéder est exceptionnelle.

                            La verdict du tribunal est-il conforme à ce qui se passe dans une situation similaire pour des civils, oui ou non ?

                            C’est non, or les policiers sont des justiciables comme les autres et n’ont pas de raison d’être condamnés à des peines plus sévères.

                            Le simple fait que ces policiers soient radiés suite à l’inscription au casier judiciaire est déjà en soi plus sévère car un civil condamné avec sursis ne perd pas automatiquement son emploi. Sans compter qu’une peine avec sursis appliquée à un professionnel de la délinquance équivaut à une médaille. Pour moi, une carrière totalement détruite en prime d’une peine avec sursis est largement suffisant ce qui est le lot des tous les fonctionnaires en pareille situation.
                             
                            Pour le reste, les syndicats de police n’ont pas tort sur la situation catastrophique du 93 en matière de délinquance, mais eux comme le ministre n’ont pas le droit de commenter une décision de justice d’autant plus qu’elle n’est pas définitive : c’est cela et seulement cela qui est anormal.


                            • Serpico Serpico 13 décembre 2010 14:13

                              epapel : "La verdict du tribunal est-il conforme à ce qui se passe dans une situation similaire pour des civils, oui ou non ?

                              C’est non, or les policiers sont des justiciables comme les autres et n’ont pas de raison d’être condamnés à des peines plus sévères.« 

                              *******************

                              Euh non. Je veux dire :si

                              Dans la même situation, un civil risque 15 ans de prison. Donc ils s’en tirent à très bon compte.

                              Ce sont des policiers : en tant que tels, ils doivent être jugés AUTOMATIQUEMENT plus sévèrement que les délinquants ordinaires : ils ont commis une infraction en utilisant leur fonction (un civil »ordinaire« ne peut pas le faire).

                              La décision du parquet est légale, c’est sûr, mais ce qui choque c’est son rôle de défenseur de délinquants qu’il pourrait endosser dans ce cas précis. Car les policiers condamnés SONT des délinquants sans aucun doute.

                              C’est un très grave problème : on nous demande froidement (hortefeux) de faire confiance à des malfaiteurs. On nous dit que même s’il a commis un crime, un policier est toujours un saint. On nous demande d’accepter qu’un comportement très habituel chez les policiers soit considéré comme moral.

                              C’est d’une gravité sans précédent.

                              Les républiques bananières et les dictatures, au moins, ne jouent pas aux agneaux : ils affichent ouvertement le jeu. Le plus fort gagne.

                              Dans notre »démocratie", on s’affiche comme légaliste et on s’assoit sur le droit tout en continuant à clamer sa vertu.

                              C’est horrible.


                            • Emile Red Emile Red 13 décembre 2010 14:21

                              Votre raisonnement est foireux.

                              Dans n’importe quel cas de peine de prison ferme, vous savez pertinemment que le civil condamné est systématiquement licencié de son emploi pour absence prolongée et pour manquement au devoir de service.

                              Vous savez aussi que les agents de la force public sont tenus à une déontologie qu’ils connaissent quand ils intègrent le corps de la police, avec des devoirs mais aussi des droits différents de ceux du citoyen lambda.

                              Encore vous parlez de lot pour tout fonctionnaire, vous oubliez le principal, tout fonctionnaire n’a pas la capacité et les moyens de briser une vie, de blesser, de tuer, et il reste à prouver qu’il n’y a pas proportionnellement plus de fonctionnaires gravement sanctionnés en dehors de la police qu’à l’intérieur.

                              Votre dernier argument est le pompon.
                              Une situation catastrophique dans le 93, chose encore à démontrer, ce n’est pas ce qui est le plus visible qui est d’autant le plus grave, donc, pour vous, une situation disons remarquable dans le 93 justifierait que le ministre et les syndicats enfreignent la loi, que la police joue au caïd, que les policiers tirent sur tout ce qui bouge et enferment à qui mieux mieux sans procès ni jugement...

                              Savez vous que nous sommes dans un état de droit où il existe encore des lois et que la justice est indépendante de l’exécutif et de surcroît, l’actualité a su récemment nous montrer qu’il y a un devoir de réserve dans la police, celui-ci doit être appliqué dans tous les cas et particulièrement quand la rupture de cette réserve est due à des propos passible du tribunal.

                              A défendre l’indéfendable, vous affichez votre total mépris de la justice et votre manque de respect manifeste pour la république et tous ses citoyens, comme ont su le faire les policiers condamnés.


                            • Defrance Defrance 13 décembre 2010 15:21

                              @epapel

                               La délinquance du 93 n’a rien a envier a celle du 9-2 en terme de cout ? elle, se voit moins grâce a l’étouffoir mais en cout pour l’ensemble de la société il n’y a pas Photo ?

                               dans le 9-3 la justice agit dans le mois, guerre plus, dans le 9-2, c’est au moins 10 ans pour finir en prescription, non lieu, classement sans suite .....

                               J’ai d’ailleurs écrit une petite parodie qui explique comment on pourrait résoudre le problème ?


                            • nuance 13 décembre 2010 15:25

                              C’est non, or les policiers sont des justiciables comme les autres et n’ont pas de raison d’être condamnés à des peines plus sévères.

                              La peine la plus sévère représente 1/15 de la sanction théorique. ( je ne porte pas de jugement sur sa justification ).

                              Dans d’autres cas on nous parle de laxisme, je crois.


                            • epapel epapel 13 décembre 2010 16:45

                              Vous confondez tous peine théorique maximale et peines réellement appliquées. Les peines réelles s’échelonnent entre une peine minimale qui est souvent le sursis (devenue grâce à Sarkozy dans certains délits peine plancher c’est à dire sans sursis ce qui a été vivement contesté sur ce blog) et une peine maximale en fonction de la gravité des faits. 

                              En résumé, vous êtes pour une peine maximale pour les policiers et minimale pour les délinquants mais comme l’a dit justement Hortefeux il ne faut pas se tromper de cible : l’existence de policiers véreux et les sept de l’article en font bien partie, n’aura jamais pour effet de transformer les délinquants en citoyens modèles.

                              Vous pouvez toujours critiquer la police, il n’en demeure pas moins qu’il est préférable d’avoir une police même imparfaite que pas de police du tout. Il n’existe pas de profession sans brebis galeuses y compris chez les délinquants où la brebis galeuse est l’indicateur (chacun à l’éthique de sa profession). Ceux qui ont intérêt au dénigrement systématique de la police, ce sont les délinquants et pas les citoyens sans reproche donc à partir du moment où le ménage est fait ce n’est pas la peine d’en rajouter une couche.


                            • Gérard Luçon Gerard Lucon 13 décembre 2010 20:53

                              Les policiers ne sont pas des citoyens comme les autres, ils sont assermentes, cher monsieur

                              Le code penal rappelle que dans le cas de « personne ayant autorite » les peines sont doubles par rapport au citoyen lambda

                              donc que ces 7 ordures morflent un maximum et soient definitivement radiees de la Police.


                            • Traroth Traroth 13 décembre 2010 22:26

                              @epapel : en l’occurence, le faux en écriture visait à faire enfermer un innocent à perpétuité. La peine maximale, vous comptez la réserver pour quel cas, au juste ?


                              C’est quand même extraordinaire ! Ces policiers sont coupables, tout le monde le reconnait ! Au nom de quoi peut-on protéger ainsi des délinquants ???

                            • sisyphe sisyphe 14 décembre 2010 12:32

                              Par epapel (xxx.xxx.xxx.16) 13 décembre 16:45

                              Vous confondez tous peine théorique maximale et peines réellement appliquées. Les peines réelles s’échelonnent entre une peine minimale qui est souvent le sursis (devenue grâce à Sarkozy dans certains délits peine plancher c’est à dire sans sursis ce qui a été vivement contesté sur ce blog) et une peine maximale en fonction de la gravité des faits. 

                              En résumé, vous êtes pour une peine maximale pour les policiers et minimale pour les délinquants


                              Ah bon !?! 

                              Comme indiqué plus haut, les policiers ripoux en question sont très loin d’avoir pris la peine maximale ; mais alors, très, très loin.... 

                              Et qui a parlé de « peine minimale pour les délinquants ? 

                              Vous vous égarez, mon vieux... 

                               mais comme l’a dit justement Hortefeux

                              Ah ; d’accord ; on comprend mieux ; ce n’est pas de l’égarement, c’est carrément du parti pris : ok... 

                               il ne faut pas se tromper de cible : l’existence de policiers véreux et les sept de l’article en font bien partie, n’aura jamais pour effet de transformer les délinquants en citoyens modèles.

                              Une fois de plus, que viennent faire les »délinquants« dans cette affaire, où les seuls passibles de délinquance sont les policiers ? 

                              Vous essayez de noyer le poisson ? 

                              Vous pouvez toujours critiquer la police, il n’en demeure pas moins qu’il est préférable d’avoir une police même imparfaite que pas de police du tout. Il n’existe pas de profession sans brebis galeuses

                              Ben oui, mais le but, c’est, justement de punir les »brebis galeuses« , de les écarter, pour que l’action de la police soit conforme au DROIT. 

                              Et des »brebis galeuses« dans une profession chargée de faire respecter le droit et la loi, c’est tout simplement antinomique, et donc inadmissible. 

                              En fait, votre argumentation est totalement contre-productive, parce qu’en justifiant une éventuelle »clémence" accordée à des policiers ayant commis des fautes graves, vous contribuez à dévaloriser l’image de la police dans son ensemble. 

                              Caramba ; encore raté, epapel... 


                            • TotoRhino TotoRhino 13 décembre 2010 13:48

                              « Quant à l’attitude des principaux syndicats de police, elle est incompréhensible sauf à la caractériser de corporatiste. »
                              Exact ! Et ce type comportement ne fait que confirmer ce que beaucoup ont déjà remarqué : la police a glissé sur une pente dangereuse, on a désormais du mal à la distinguer des voyous !


                              • epapel epapel 13 décembre 2010 16:46

                                Entièrement d’accord avec cette remarque.


                              • Radix Radix 13 décembre 2010 22:17

                                Bonsoir epapel

                                Faux cul !

                                Radix


                              • Traroth Traroth 13 décembre 2010 22:28

                                C’est bien pour cela qu’il faut sévèrement punir les brebis galeuses.


                              • Emmanuel Aguéra LeManu 20 décembre 2010 01:45

                                « Il n’existe pas de profession sans brebis galeuses »... Bien vu epapel...

                                ... en effet, les brebis galeuses sont partout, excellent rappel, merci.


                              • pigripi pigripi 13 décembre 2010 13:55

                                Je pense que les flics comme les politiques devraient être irréprochables mais, malheureusement dans notre bazaar généralisé l’exemple vient de haut : Sarko, Woerth et leur bande.


                                La justice n’est pas indépendante contrairement à ce que les médias nous martel lent : un papy emprisonné pour avoir tiré sur une voleuse entrée par effraction dans sa maison, un délinquant notoire libéré après l’attaque à l’arme lourde du casino d’Uriage , le PV de la niqabée de Nantes vient d’être annulé...

                                Les flics ne sont pas respectés ni par le président, ni par leur ministre de tutelle, ni par aucune institution. Ils sont menacés de mort et caillassés par des délinquants qui ne sont pas sanctionnés. Ils arrêtent des délinquants que la Justice met immédiatement en liberté. Travail de Sisyphe et désespérance du flic de base qui perd ses repères.

                                Dans cette histoire, il est évidemment inacceptable que les flics n’aient pas agi de manière irréprochable mais il ne faut pas oublier ce qui les a entrainé à commettre de graves fautes : ils poursuivaient un automobiliste qui refusait d’obtempérer à leur demande de contrôle.

                                Combien de fois on accuse les flics d’erreurs et d’accident mortels lorsqu’ils poursuivent des motards ou des voitures qui refusent de s’arrêter parce que les conducteurs sont en infraction, parce qu’ils ont volé l’engin, parce qu’ils roulent sans permis, parce qu’ils n’ont pas respecté le code de la route ? C’est le délinquant qui est à l’origine du problème, pas les flics !

                                Je pense qu’en ne respectant pas le travail de la police, qu’en remettant en liberté des délinquants ou des criminels, qu’en ne sanctionnant pas les mêmes, on pousse les agents et les gendarmes à sortir du droit chemin.

                                Il n’y a que les magouilleurs, les trafiquants, les délinquants et les criminels qui rêvent d’un monde sans police où on se fait justice soi même.

                                Les gens ordinaires souhaiteraient que la police fasse correctement sont travail de maintien de l’ordre public et que la Justice les y aide.

                                • Defrance Defrance 13 décembre 2010 15:22

                                  Je pense que les flics comme les politiques devraient être irréprochables mais, malheureusement dans notre bazaar généralisé l’exemple vient de haut : Sarko, Woerth et leur bande.

                                   Vœux pieux en Sàrközie !


                                • Traroth Traroth 13 décembre 2010 22:30

                                  Le coup des magistrats qui libèreraient sans raison des coupables, c’est tout simplement des conneries !


                                • sisyphe sisyphe 14 décembre 2010 12:34

                                  Dans cette histoire, il est évidemment inacceptable que les flics n’aient pas agi de manière irréprochable 


                                  Délicieux euphémisme de pigripi ! 
                                   smiley 

                                • pastori 13 décembre 2010 13:59

                                   Article 434-25 du code pénal

                                  En vigueur depuis le 1 Janvier 2002
                                  Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002.


                                  Le fait de chercher à jeter le discrédit, publiquement par actes, paroles, écrits ou images de toute nature, sur un acte ou une décision juridictionnelle, dans des conditions de nature à porter atteinte à l’autorité de la justice ou à son indépendance est puni de six mois d’emprisonnement et de 7500 euros d’amende.

                                  Les dispositions de l’alinéa précédent ne s’appliquent pas aux commentaires techniques ni aux actes, paroles, écrits ou images de toute nature tendant à la réformation, la cassation ou la révision d’une décision.

                                  Lorsque l’infraction est commise par la voie de la presse écrite ou audiovisuelle, les dispositions particulières des lois qui régissent ces matières sont applicables en ce qui concerne la détermination des personnes responsables
                                  .


                                  le ministre serait au dessus des lois ? en voilà un grand personnage. j’en voudrais pas pour gendre !

                                  • Defrance Defrance 13 décembre 2010 15:12

                                     Arrete Pastori,
                                     L’alcolo Haltaufeu a deja 750€ en premiere intance, en rapellant ces lois Polisticides tu vas le ruiner ?


                                  • pastori 13 décembre 2010 16:02

                                                      smiley smiley


                                  • plancherDesVaches 13 décembre 2010 14:48

                                    Je fais appel à ton jugement.

                                    Vu la dérive des valeurs de société que nous constatons tous, leurs perruques me semblent au contraire de plus en plus justifiées car elles se veulent rappeler un socle de société qui ne part pas en couille pour l’intérêt de pays étrangers dominants.

                                    La majorité des juges font au contraire les gros yeux lorsqu’ils se rendent compte que la mafia au pouvoir a détruit un individu qui n’avait pas les armes pour lutter contre eux.

                                    La preuve : le premier jugement de cette affaire.


                                  • Dominitille 13 décembre 2010 14:03

                                    Des policiers qui veulent avoir les mêmes peines que des délinquants.
                                     Patience, bientôt ils auront la même tenue.


                                    • pingveno 13 décembre 2010 14:16

                                      Dominitille, tu ne crois pas si bien dire.

                                      L’an dernier j’ai été victime d’un cambriolage à main armée par des faux policiers, « en tenue ». L’imitation avait beau être grossière (surtout celle de la « commission rogatoire »), on ne le voit pas bien quand c’est le soir et qu’il fait sombre dans le couloir des communs.

                                      Lors de mon audition, les policiers, les vrais cette fois, m’ont reproché d’avoir ouvert la porte alors qu’ils n’auraient jamais exécuté une commission rogatoire à 22 heures. Ce que bien entendu tous les justiciables savent parfaitement !
                                      Et quand j’ai dit que j’avais exigé avant les cartes de service (vous savez, celles avec le drapeau bleu-blanc-rouge) ils m’ont répondu que je regardais trop de séries américaines !

                                      Je vous laisse imaginer le jour où un vrai policier usera du prestige de l’uniforme pour commettre de tels actes, de quelle manière les collègues vont le protéger...


                                      • Serpico Serpico 13 décembre 2010 14:16

                                        Les flics étaient peut-être de bonne foi : ils comptaient sur les juges pour relaxer le type accusé à tort...

                                         smiley


                                        • agent orange agent orange 13 décembre 2010 14:27

                                          Cher Maitre Binet

                                          Merci pour votre article qui démontre une fois de plus le deux poids et deux mesures entre les justiciables lambda et la caste policière intouchable.

                                          Alors que le système économique et social est à bout de souffle, il devient compréhensible que le pouvoir veuille ménager sa dernière ligne de défense contre une possible insurrection populaire prochaine. L’appel du parquet doit être compris dans ce sens.


                                          • Defrance Defrance 13 décembre 2010 15:08

                                            Bien vu Agent Orange, c’est le moment de prendre un permis de chasse ?

                                             Il est evident que le parquet cire pour que ça glisse plus facilement dans un futur de plus en plus proche ?
                                             De notre coté, il faut acheter quelques machines a fendre les buches qui moyennant une petite transformation feront excellentes raccourcisseuses modernes ?


                                          • David Meyers 13 décembre 2010 14:33

                                            La polémique est facile. Oui ce qu’ont fait les policiers est extrêmement grave, voir les articles du Code Pénal mentionnés dans le post.

                                            Mais ils sont aussi les dindons de la farce.

                                            Seuls avec une condamnation au dessus de la tête. On n’a pas entendu de réquisition contre les commissaires, préfets, ministre de l’intérieur qui sont aux commandes et qui sont responsables d’un certain délitement de la Police.

                                            La Justice me semble extrêmement laxiste avec les véritables responsables des dérives anti républicaines de la Police. Les syndicats de police, plutot que de râler contre des juges qui appliquent le droit, ne devraient-ils pas faire du chahut devant le Ministère de l’Intérieur ?

                                            « Le rôle de la Police c’est de faire peur » disait qui vous savez lorsqu’il fut (subjonctif) Ministre de l’intérieur.


                                            • babadjinew babadjinew 13 décembre 2010 14:37

                                              « Les gens ordinaires souhaiteraient que la police fasse correctement sont travail de maintien de l’ordre public et que la Justice les y aide »


                                              ça, c’est bien vrai, comme j’aimerais que l’on mette entre les mains des flics a la matraque facile et des juges durs les Banquiers qui en l’espace de 36mois nous ont taxer 5200 Milliards €.

                                              Ben non cela point n’arrive, aujourd’hui après les avoir regardés ce mettre notre argent dans leurs primes et autres parachutes on les supplie de ne pas faire s’effondrer l’économie de pays entiers. 

                                              Pour revenir à cette histoire pour le moins étrange, c’est simplement le chemin nous prenons, il ce nomme LOPPSI2 !!!!! Les ventres vides vont donner bien du mal aux policiers et juges, tous cela pour protéger les cols blancs.

                                              Wake Up, 

                                               

                                              • Emmanuel Aguéra LeManu 20 décembre 2010 01:49

                                                Loppsi2 ? De quoi se plaint-on ? En ces temps où nous envions les performance de la Chine, Loppsi2 nous amène à son niveau, question liberté du web... Merci Sarko 1er !


                                              • plancherDesVaches 13 décembre 2010 14:37

                                                Soyons clairs.

                                                Beaucoup d’entre vous se sont déjà rendus compte que la Police, que je respecte moins que les Gendarmes, beaucoup plus sérieux et professionnels, FAISAIT bien souvent la Loi plutôt que de LA FAIRE RESPECTER.
                                                Le gouvernement en place n’a pas réussi à tuer complètement la Justice et se doit de sauver la Police afin de lui donner plus de pouvoir que la Justice.

                                                C’est tout simple.
                                                Il y a 75 ans, c’était la même chose.


                                                • Defrance Defrance 13 décembre 2010 14:52

                                                  Merci pour l’info,

                                                   En fait, il est facile de comprendre que la moindre des choses pour un représentant de l’ordre public est de respecter la loi . Les policiers doivent être exemplaire, dans le cas contraire c’est toute la profession qui perd son crédit ?

                                                   
                                                   Il y a un autre fait qui me chagrine, Hortefeux est il sain de corps et d’esprit  ? Je ne suis pas un spécialiste de la physionomie mais je serais bien curieux de lui faire passer un alcootest de temps a autre ?

                                                   Je milite , assez seul malheureusement pour un alcootest avant CHAQUE VOTE au parlement et au sénat 

                                                   LA CONDUITE DE L’ÉTAT EST PLUS DANGEREUSE QUE LA CONDUITE AUTOMOBILE ?


                                                  • zelectron zelectron 13 décembre 2010 15:06

                                                    peut-être que le parquet fait appel pour alourdir la sanction du jugement :
                                                    en vrac...
                                                    l’acte d’accusation de ces 7 ripoux est édulcoré de façon stupéfiante !
                                                    fausses accusations pouvant entrainer une condamnation extrêmement lourde pour un innocent
                                                    complicité et préparation d’un méfait en réunion de bandits
                                                    trahison de leur serment de policier
                                                    le pire exemple qu’on puisse donner à notre jeunesse
                                                    constitution d’une association de malfaiteurs
                                                    lâcheté, veulerie et mensonges aggravés
                                                    salissure de l’honneur de la police dont on peut s’étonner qu’elle ne se soit pas constituée partie civile
                                                    syndicats de police complices d’une forfaiture
                                                    verdict devant être revu à la hausse et oh combien !
                                                    tentatives d’intimidation des magistrats et contestation du jugement par des moyens de pression inavouables


                                                    • Defrance Defrance 13 décembre 2010 15:28

                                                      notre société ne (devait) pas se tromper de cible : ce sont les délinquants et les criminels qu’il faut mettre hors d’état de nuire

                                                       En fait les policiers sont des criminels en puissance , ils viennent encore de tuer un malade mental hier a Marseille, un etudiant a perdu un œil avant suite a un tir de flash ball et combien d’innocent se suicident par désespoir de se retrouver enfermer injustement ?

                                                       En fait leur attitude fait monter la violence, c’est une escalade sans fin ? Il fut un temps ou ils n’etaient armés que d’un bâton, et ils étaient bien mieux respectés ?


                                                      • pingveno 13 décembre 2010 17:44

                                                        Mais bien sûr, supprimons donc toutes les armes pour les policiers. Et pour les criminels aussi (qui en général se passent d’autorisation).
                                                        Et demain, un policier qui aura répliqué d’un coup de poing mortel après avoir essuyé deux tirs de kalachnikov, pourra être condamné pour usage abusif de la force.


                                                      • pastori 13 décembre 2010 16:06

                                                        de toute façon, ils ne feront pas de prison.


                                                        mais en perdant leur emploi de fonctionnaires (il ne manquerait plus que ça qu’ils puissent recommencer !) , ça freinera peut-être le zèle de certains de leur collègues qui croyaient tout permis. 

                                                        l’exemplarité de la justice ?

                                                        • Defrance Defrance 13 décembre 2010 16:35

                                                           C’est la qu’il y a problème car Haltaufeu a déposé un amendement avec Ciotti pour que la prison soit effective au delà de 1 ans et non plus 2 ans comme auparavant ?

                                                           Mais bon si il a pris cette décision après le repas bien arrosé de midi, il y a peut etre une autre explication ?


                                                        • Axel de Saint Mauxe Nico 13 décembre 2010 18:38

                                                          Supprimons la police !


                                                        • Fergus Fergus 13 décembre 2010 17:47

                                                          Bonjour, Alchimie.

                                                          Vous faites des amalgames pour le moins audacieux et vous oubliez que, dans cette affaire, un homme, par ailleurs molesté, a risqué la prison à perpétuité sur la base de faux témoignages. Mais peut-être trouvez-vous qu’il s’agit là d’une peccadille...

                                                          Si, comme ces policiers qui estiment avoir été mal traités en regard de leur insignifiante faute, vous estimez la sannction excessive, je vous invite à méditer le sort de cet homme condamné naguère à 1 mois d’incarcération pour une faute infiniment plus grave : il avait traité Bernie Chirac de « rombière » !!!


                                                        • pastori 13 décembre 2010 17:41

                                                          « Mais les policiers : aucune pitié. »


                                                          une ong vient d’être crée pour leur venir en aide.

                                                          un flash ball a encore tué à Marseille. aucune pitié.

                                                          • pastori 13 décembre 2010 20:26

                                                            je ne suis pas l’ennemi des policiers. Bien au contraire. je dis simplement que ’ils doivent être exemplaires car sur eux repose notre sécurité. tabasser des prévenus et faire des faux pour les envoyer aux assises, si ça arrivait à votre fils .....(nul n’est à l’abri).


                                                             en disant ça je les défends.

                                                            -les brebis galeuses portent préjudice à l’ensemble du corps et rejailli même sur les gendarmes qui ont pourtant une autre déontologie. 
                                                            .-personne n’ intérêt à les soutenir sous prétexte que des voyous les agressent. -les voyous aussi ne doivent en aucun être soutenus..
                                                            -critiquer le jugement est d’abord un acte anticonstitutionnel et illégal ..de la part d’un ministre ;.. la preuve est que fillon et le garde des sceaux les condamnent fermement.

                                                            je juge mon opinion tout à fait raisonnable et logique. prouvez moi le contraire.

                                                          • Defrance Defrance 13 décembre 2010 20:27

                                                             Quand on demande a un policier de remplir des fiches de statistiques plutôt que de se faire voire dans la rue pour assumer l’ordre public, le suicide est l’arme du désespéré qui ne peu plus faire SEREINEMENT son travail ?

                                                             Il fut un temps ou l’on voyait des policier patrouiller a pied, bien visibles , ce temps la est revolu, ils sont assi devant leur ordinateurs a remplir des tableaux excels et surtout dans le bon sens pour que le chef ait la prime a la fin du mois !


                                                          • Croa Croa 13 décembre 2010 23:41

                                                            « En France il y a prés de 15 000 suicides par an, donc ton 50, ça ne veut pas dire grand chose... »

                                                            C’est déjà bien plus que les morts « en service » dont les médias parlent abondamment dès qu’il y en a un ! Donc c’est important, CQFD.


                                                          • Massaliote 14 décembre 2010 13:49

                                                            A Marseille, le policier était en état de légitime défense et avait été blessé par le forcené qui avait déjà blessé avec son couteau son adversaire d’où intervention des flics. Rien à voir avec l’autre affaire.


                                                          • ddt99 ddt99 13 décembre 2010 17:49

                                                            Tous ces gens bien sous tout rapport, ministre de l’Intérieur, préfet, policiers, etc., qui, pour noyer le poisson, font des mélanges de genre, ils oublient une chose essentielle, ce ne sont pas des policiers qui ont été jugés, mais bel et bien des gens qui ont franchi la ligne de la légalité, et de ce fait, ce ne sont ni plus, ni moins que des délinquants qui ont été jugés et condamnés pour les délits qu’ils ont commis.

                                                            Ils devraient revoir ;

                                                            Le Code de déontologie de la police nationale

                                                            Article 1

                                                            La police nationale concourt, sur l’ensemble du territoire, à la garantie des libertés et à la défense des institutions de la République, au maintien de la paix et de l’ordre public et à la protection des personnes et des biens.

                                                            Article 2

                                                            La police nationale s’acquitte de ses missions dans le respect de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, de la Constitution, des conventions internationales et des lois.

                                                            Déclaration des droits de l’homme et du citoyen 26 août 1789

                                                            Article 12

                                                            La garantie des droits de l’homme et du citoyen nécessite une force publique ; cette force est donc instituée pour l’avantage de tous, et non pour l’utilité particulière de ceux à qui elle est confiée.

                                                            Il n’est pas écrit ; tu mentiras, tu diffameras, etc.


                                                            • zelectron zelectron 14 décembre 2010 01:02

                                                              bien ddt99, un petit rappel, ça ne fait pas de mal (sauf ddt interdit d’usage ? mais le 99 pas de problèmes)


                                                            • Fergus Fergus 13 décembre 2010 18:01

                                                              Derniers développements : François Fillon a condamné aujourd’hui même avec une grande fermeté les policiers jugés à Bobigny, en déclarant leurs actes « injustifiables ».

                                                              Après le Garde des Sceaux Michel Mercier, une nouvelle gifle dans la figure du triste sire et délinquant raciste qu’est Hortefeux.


                                                              • Defrance Defrance 13 décembre 2010 20:35

                                                                 Fillon a raison

                                                                 D’ailleurs le vrai C.. haltaufeu est passé a la traque des Flo cons !

                                                                 Les préfets doivent l’appeler d’urgence des la chute du DEUXIÈME flocon !

                                                                 Un Flocon ça va, c’est quand il y en a plusieurs que ça pose problème dans les rues en pente ?
                                                                 


                                                              • lebreton 13 décembre 2010 18:04

                                                                C’est types sont des délinquants point ,la justice passe point ,la criminalité au sein meme de la police !!!!!!!!! il faut vraiment etre un enculé mondain pour dire que c’est bien


                                                                • Axel de Saint Mauxe Nico 13 décembre 2010 18:34

                                                                  Justement, les délinquants dans le 93 ne font jamais de prison ferme. Pourquoi eux ?


                                                                • ddt99 ddt99 13 décembre 2010 18:55

                                                                  Pouvez-vous prouver ce que vous écrivez ?

                                                                  D’où viennent vos sources, est-ce des on-dit, tout le monde le sait, c’est de notoriété publique, etc. ?

                                                                  Il ne faut pas croire tout ce que l’on entant.

                                                                  Voici un lien fiable qui vous en apprendra davantage sur la justice et les condamnations pénales ;

                                                                  http://www.justice.gouv.fr/budget-et-statistiques-10054/

                                                                  De vraies statistiques.

                                                                  Peut-être y trouverez-vous une réponse fiable sur les condamnations rendues dans le 93.


                                                                • Defrance Defrance 13 décembre 2010 20:37

                                                                  Nico doit confondre avec le 9-2 ?


                                                                • anty 13 décembre 2010 19:54

                                                                  Il y a plus grave

                                                                  Ces policiers s’ils ont accusé un innocent
                                                                  ce qu’ ils devaient avoir des références , des antécédent semblables
                                                                  qui leur permettaient de se dire que c’est une affaire qui roule....

                                                                  Je pense qu’il faut conclure que dans nos prisons il y a ou il y a eu des innocents qui ont été injustement condamnés.


                                                                  • ELCHETORIX 13 décembre 2010 20:20

                                                                    bon , j’y vasi aussi de mon commentaire , assez bref que voici :
                                                                     Dans une république de plus en plus bananière , les « pauvres » représentants de la loi , dont la police dérivent de plus en plus vers une approche de « tontons macoutes » , qui heureusement ne seraient pas soutenus par les « délinquants » en col blanc , je veux dire la caste des oligarques qui prétendent gouverner !
                                                                    Comme pour la santé , la justice , il y aurait la loi à deux et même trois vitesses !
                                                                    RA .


                                                                    • Taverne Taverne 13 décembre 2010 23:44

                                                                      Les flics qui se feront embrocher seront les victimes expiatoires réclamées par Hortefeux. Hortefeux veut le feu !

                                                                      Hortefeux veut semer la haine du flic dans les banlieues pour que demain le ciment de cette haine unisse tous les voyous des cités et mêmes citoyens honnêtes mais excédés.

                                                                      Hortefeux rêve d’un immense carnage, d’un charnier, d’un brasier géant. Hortefeux, c’est Néron !

                                                                      Je sens partout la haine monter...

                                                                      L’heure viendra de choisir son camp, hélas.


                                                                    • Agoravocs 13 décembre 2010 20:27

                                                                      L’histoire ne dit pas d’ailleurs si cet innocent a fini par avouer...
                                                                      Car s’il a fini par avouer, alors c’est faux témoignage, aveux mensongers, etc !! Sans compter les coups de tête dans les poings des policiers, ce qui correspond à « violence sur personne dépositaire de l’ordre public ».
                                                                      Si cet innocent n’a pas pris 15 ans, alors oui, on peut parler de jutice à deux vitesses.


                                                                      • Defrance Defrance 13 décembre 2010 20:40

                                                                         généralement ils utilisent un annuaire, mais attention, pas celui de l’Ardèche qui ne sert que l’été quand il fait trop chaud ?


                                                                      • pastori 13 décembre 2010 20:45

                                                                        on craint les malfrats. C’est normal. on paye des impôts pour en être protégés.


                                                                        s’il faut aussi avoir peur de la police en pensant que parmi eux des fêlés s’y trouvent et sont encouragés par des ministres, alors ce n’est plus une république.

                                                                        c’est dans toute la presse ce soir, pour une fois, F.Fillon et le garde des sceaux ont bien réagi en condamnant les propos d’hortefeux. 
                                                                        seuls les imbéciles vont continuer à les défendre.
                                                                        le Point par exemple : : " Trois jours après la polémique, le Premier ministre a affirmé, lundi, que les policiers condamnés à Bobigny avaient commis des « faits injustifiables », rappelant que « l’honneur de la police » exigeait « un comportement exemplaire »

                                                                        tout est dit.
                                                                         

                                                                        • anty 13 décembre 2010 21:03

                                                                          « l’honneur de la police » exigeait « un comportement exemplaire »

                                                                          On demande pas de comportement exemplaire (ce qui est d’ailleurs impossible selon moi )
                                                                          mais un comportement normal pas celui d’une bête.
                                                                          Ces policiers ont commis un forfait digne des pires salauds
                                                                          et auraient pu le réussir car ils sont protégés par les lois et par la hiérarchie
                                                                          seul le sursaut salutaire de cet homme innocent a renversé la vapeur.
                                                                          D’autres personnes plus fragiles auraient succombés sous le poids des tels mensonges


                                                                          • Defrance Defrance 14 décembre 2010 09:06

                                                                            Non pas seulement normal, pour faire respecter la loi, il faut être EXEMPLAIRE, sinon c’est le début des ennuis.

                                                                             Rappelez vous du temps pas si lointain ou le policier vous saluait lorsque vous l’interpeliez pour demander un renseignement routier ?


                                                                          • Traroth Traroth 13 décembre 2010 22:05

                                                                            Ce qui me frappe, c’est que quand il est question de syndicalisme policier, on entend toujours Synergie et Alliance, dans les médias, alors qu’UNSA est majoritaire. Comment est-ce possible ?


                                                                            Quelle est la position d’UNSA dans cette affaire ?

                                                                            • Croa Croa 13 décembre 2010 23:04

                                                                              Notre auteur est surprit par le comportement du parquet alors qu’il ne devrait pas !  Il croit, comme la plupart des braves gens que le procureur est forcément un accusateur... Faux, ce type fait ce qu’il veut. Il peut tout à fait défendre l’accusé si ça l’arrange. C’est d’ailleurs généralement le cas lorsque l’accusé est un responsable politique comme je l’ai vu moi-même à propos des corridas de Floirac...

                                                                              D’accord, ça date un peu... smiley


                                                                              • Taverne Taverne 14 décembre 2010 00:03
                                                                                Hortefeux veut le feu !

                                                                                Que veut Hortefeux en menaçant la justice ? Que veut-il en soutenant ces policiers indignes de porter l’uniforme ? Je crois qu’il  veut semer le feu et la haine. Je crains qu’il n’y parvienne. Cette haine qu’il attise peut devenir dès demain le ciment qui unira tous les voyous des quartiers contre l’ennemi : le flic ! Moi-même je la sens monter en moi. Cela fait très longtemps que je ne l’avais pas ressentie. Cette présence familière des ghettos. Pour l’instant, il en est l’unique objet, cet homme de malheur, ce suppôt de l’enfer. Ainsi que cette poignée de flics voyous et leurs camarades irresponsables qui les soutiennent. Je les méprise.

                                                                                Cet homme déshonore sa fonction et déshonore la police.

                                                                                Le carnage qu’il peut provoquer est inimaginable. Pour vous…

                                                                                Moi, je connais déjà ce sentiment, cette violence. Je la vois resurgir autour de moi et en moi.

                                                                                Vas-y Hortefeux, mets le feu ! Si cela doit se laver dans le sang…

                                                                                Vas-y Hortefeux, tu as la bénédiction de ton maître. Alors, verse le premier sang !


                                                                                • chuppa 14 décembre 2010 07:37

                                                                                  Bon ok, allez y ! Mais comme bcp de vos petits camarades sur A.V. vous éructés mais ou sont vos propositions d’actions concrètes...... Du vent ....
                                                                                  Mais je comprends votre ressenti.
                                                                                  vive l’anarchie.


                                                                                • Traroth Traroth 14 décembre 2010 11:00

                                                                                  Oui, ça serait bien qu’Hortefeux arrête de déconner, effectivement !


                                                                                  Des propositions concrètes ? Revenir sur une bonne partie des lois sécuritaires de Sarkozy, pour commencer. Ensuite, améliorer la police : plus d’effectif, plus de moyen, une meilleure formation , un bon salaire et une culture du service du public et de la probité. Ce qui veut dire sanctionner TRÈS sévèrement les policiers se rendent coupable de délit, de manquement à l’honneur ou de lâcheté.

                                                                                • chuppa 14 décembre 2010 07:34

                                                                                  faut pas déconner ,


                                                                                • ddt99 ddt99 14 décembre 2010 04:59

                                                                                  S’il y a de la solidarité chez les agents de l’État, il y a aussi de la solidarité chez les délinquants,

                                                                                  Monsieur Hortefeux, tout ministre qu’il est a été condamné pénalement pour injure raciale.

                                                                                  Il faut bien se serrer les coudes entre voyous et voyous d’État.


                                                                                  • zelectron zelectron 14 décembre 2010 06:21

                                                                                    Et enfin dans tout ça, la vraie question : que vaut la parole d’un flic ?


                                                                                    • chuppa 14 décembre 2010 07:32

                                                                                      viiiiite , engagez Moulin !!! :) ou Navarro, Juste pour détendre l’atmosphère hein .


                                                                                      • tomatoketchup 14 décembre 2010 08:59

                                                                                        voila la preuve flagrante que ses deux syndicats que sont alliance et synergie
                                                                                        sont de vrai corporation a la limite de la barbouzerie


                                                                                        • furio furio 14 décembre 2010 11:22

                                                                                          Quand on songe que le pauvre type pris dans le piège tendu par ces salopards, appelons salopards ces condamnés même s’ils sont déguisés en policiers, aurait pu écoper de la PERPETUITE !!!
                                                                                          A lire « L’accusé » de John GRISHAM
                                                                                          Pour avoir un aperçu du pouvoir de la POLICE.

                                                                                          Devra t’on un jour devoir sortir avec sa petite camera sur le front pour éviter de tomber dans les pièges des policiers ? Ou bien le peuple va t’il enfin se saisir de ce problème en éjectant les hortefeux et cie qui pourrissent le métier de la police, et qui incitent à ce genre de magouilles.
                                                                                          Et si le peuple pouvait donner aussi un cadre légal et de la compétence, au difficile métier de policier... 


                                                                                          • Tuscany 19 décembre 2010 14:22

                                                                                            Le droit de condamner, même les flics, mais ils doivent toujours être de clarté. Vous ne pouvez pas condamner les gens injustement à cause d’une classe politique.
                                                                                            By Tuscany .

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