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Commentaire de Papybom

sur Quand Copé et son complice Jacob veulent protéger les élus fraudeurs


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Papybom Papybom 21 décembre 2010 11:05

Imhotep,

 

Ce qui me choc le plus, c’est ce mot : sciemment.

« La commission ad hoc, comme le capitaine, avait décidé d’introduire une peine de prison de 2 ans et 30 000 € d’amende, ou de prune si l’on veut, à qui aurait sciemment fait une fausse déclaration quant à son patrimoine. »

Un peut comme un vol prémédité.

Donc, on prémédite une fraude. Si on se fait prendre, on paye l’amende simplement.

Imaginons : je braque une banque, si je me fais prendre, je paye l’amende et je suis libre. Si je ne me fais pas prendre, je suis respectable…

Si le texte passe, fera-t-il jurisprudence pour les autres vols  ?

Cordialement.  


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