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Commentaire de Marianne

sur Après 2010 année de mensonges, 2011 sera-t-elle une année de vérité ?


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Marianne Marianne 27 décembre 2010 12:53

2 réponses aux 2 points évoqués par Alpo47 :

- si les grands groupes du CAC40 ne paient que 8% d’impôt comparé au taux normal en France de 30%, qui lui est payé par les PME françaises, c’est pour deux raisons : d’une part parce que ces groupes sont des multinationales, implantées dans de multiples pays. Or la fiscalité est appliquée par pays d’implantation et le taux d’IS n’est pas de 30% dans tous les pays. Par ailleurs, ces sociétés opèrent des transferts intra-groupe, par le biais de facturation interne entre filiales, se facturant des services ou des coûts et font ainsi une « optimisation fiscale », diminuant le bénéfice de certaines (donc l’impôt sur bénéfice) grâce aux pertes des autres. Ces groupes profitent aussi des avantages des paradis fiscaux comme je le mentionne dans l’article. D’autre part ces groupes bénéficient de niches fiscales, d’exonérations négociées avec l’Etat et les collectivités locales pour embauches de bas salaires, réinsertion, installation dans des bassins sinistrés etc.

- concernant les banques, si vous lisez l’article auquel je fais référence dans mon billet « La vérité sur les banques et la crise », j’explique la formation du profit bancaire, qui comporte une part importante de coût du risque, exactement comme une société d’assurance qui fait payer le risque statistique dans les primes d’assurance. Plus le risque de faillite des clients augmente, donc de non remboursement des prêts, plus le taux client (et par là la marge d’intérêt pour la banque) est élevé pour payer cette assurance. Ce qui explique qu’en temps de crise, les profits bancaires peuvent augmenter (en même temps que le risque subi par la banque). Mais ce profit supplémentaire ne peut pas être distribué car les règles prudentielles de Bâle II imposent à la banque de mettre en réserve le capital nécessaire pour faire face à ce risque. Si on voulait avoir une version plus interprétable du profit restant à la banque, il faudrait regarder le profit après coût du risque statistique, comme pour les compagnies d’assurance. Bien sûr je conçois que ces explications sont assez techniques, mais cependant compréhensibles avec un minimum de bon sens.
Ce qui opère une déformation du profit bancaire, c’est lorsque le risque réel constaté n’est pas égal au coût du risque qui avait été anticipé et donc facturé au client. Si la banque a été trop pessimiste, son coût du risque comptable (donc les provisions pour risque) diminue et le profit augmente alors que le capital alloué pour risque diminue, donc cela fait monter le ROE. En revanche, dans le cas inverse, si le marché et la banque avaient été trop optimistes, la banque peut faire des pertes et le capital peut être insuffisant pour les couvrir. C’est ce qui s’est passé en 2008 et 2009 suite à la crise financière.
Il y a donc à mon avis des évolutions notables à prévoir en comptabilité bancaire, en présentation des résultats, en provisionnement des risques statistiques et obligation à mettre en réserve le profit couvrant le risque qui n’a pas été consommé par le risque constaté.


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