Commentaire de marignan155
sur Compiègne : Woerth se défausse sur Matignon
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La lettre parle de l’article R 129-5 du code du domaine de l’Etat. Il est ici :
http://www.easydroit.fr/codes-et-lois/article-R129-5-du-Code-du-domaine-de-l-Etat/A154036/
Cet article commence par
La cession d’un immeuble peut également être faite à l’amiable, sans appel à la concurrence :
alors que plus loin on peut lire des parcelles de terrain
Il faudrait aussi relire la suite de ce code (à supposer que ce soit un immeuble), le courrier aurait du être plus précis en indiquant quel numéro est d’application.
Derniers commentaires
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06/01 12:55 - Bulgroz
Sarkozya delenda est ! Il faut détruire (la) Sarkozy Quand un tel appel à la sédition est (...)
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06/01 09:23 - franor
Monsieur Imhotep, de nouveau merci pour cet article. Ce qu’il faut savoir c’est que (...)
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05/01 23:55 - Peachy Carnehan
Salut Furio. Si DSK est élu dès le premier tour, ou presque, il ne se passera rien. Les gnomes (...)
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05/01 22:53 - Peachy Carnehan
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05/01 19:34 - Imhotep
Le Figaro a retiré son article de la une. On veut éteindre l’incendie de ce mensonge, (...)
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05/01 19:29 - marignan155
La lettre parle de l’article R 129-5 du code du domaine de l’Etat. Il est ici : (...)
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