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Commentaire de bernard29

sur Référendum d'initiative populaire


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bernard29 bernard29 6 janvier 2011 14:11

Eh bien !! vaudrait mieux faire une pétition européenne , non ? En France les conditions du Référendum populaire sont innacessibles. (4,5 millions de signatures et c’est pas encore suffisant ( 100 parlementaires en plus qui sont à l’initiative)) pour obtenir quoi ? une étude éventuelle devant le parlement pour suite à donner.

En Europe avec une pétition d’un million de personnes, réparties dans quelques Etats, vous pouvez faire quelque chose , je crois au niveau du Parlment européen..


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