Référendum d’initiative populaire
Proposition pour sortir l’Europe de la nasse dans laquelle elle est enfermée.
Projet de référendum d'initiative populaire : L'emploi et l'instauration d'un protectionnisme commercial européen.
Les normes sociales et environnementales y étant radicalement différentes, la libre concurrence entre les entreprises et les salariés, européens d’une part, chinois d’autre part, a provoqué d’énormes dégâts dans l’Union Européenne : 22 millions de chômeurs, désindustrialisation, développement du travail précaire, apparition de travailleurs pauvres, stagnation des salaires et du pouvoir d’achat, creusement des inégalités de revenus, surendettements publics et privés.
Dans le même temps, la Chine a préféré accumuler 2.700 milliards de dollars de réserves monétaires, plutôt que de développer sa demande intérieure et d’équilibrer sa balance des paiements courants. Ces réserves lui permettent en effet, dans une perspective à long terme, de prendre le contrôle de ressources énergétiques, minières et agricoles extérieures nécessaires à son développement et de racheter des entreprises étrangères dont les réseaux commerciaux,les marques et les technologies lui assureront, dans le monde entier, les débouchés nécessaires à sa capacité de production et d’exportation (voir le récent rachat de Volvo). Cette accumulation monétaire représente donc un danger majeur pour l’indépendance économique des autres pays et entraîne une abondance mondiale de liquidités, facilitant les excès d’endettements publics et privés dans les autres pays.
Atteinte majeure à la dignité, à l’égalité des chances et à la liberté, le chômage est la première cause d’exclusion sociale, de pauvreté et de désespérance, en particulier pour les plus jeunes, les seniors et les chômeurs de longue durée.
Outre les drames humains qu’il provoque, le chômage se traduit par la perte d’une partie du potentiel de production de richesses, un « gâchis économique ».
Le premier devoir économique et social des pouvoirs publics est donc de créer les conditions du plein emploi et de l’amélioration du niveau de vie de tous les citoyens.
Pour :
-Trancher le débat sur l’instauration d’un protectionnisme commercial européen « raisonnable et raisonné », prôné par Maurice Allais (Prix Nobel d’Economie), préconisé par un nombre croissant d’économistes (y compris libéraux) et par la majorité des responsables politiques français
-Centrer les campagnes présidentielle et législatives de 2012 sur l’emploi (qui conditionne le pouvoir d’achat et le désendettement, c’est-à-dire la sortie de la crise)
-Poursuivre les débats ouverts lors du référendum avorté de 2005
-Offrir une solution alternative à l’abandon de l’euro (qui affaiblirait l’Europe face à la Chine et aux Etats-Unis)
Je propose d’organiser deux référendum d’initiative populaire, portant sur :
« L’emploi et l’instauration d’un protectionnisme commercial européen ».
En France, sur la base de l’article 11 de la Constitution (1/10 des citoyens et 1/5 des parlementaires).
En Europe, sur la base de l’article 11 du Traité de Lisbonne (1 million de ressortissants d’un nombre significatif d’Etats membres).
La question posée pourrait être :
« Etes-vous favorable à la taxation ou au contingentement des importations dans l’Union Européenne de certains produits ou services provenant de pays qui ne respectent pas :
-Les normes sociales fixées par la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (articles 23 à 26)et par le Pacte International relatif aux Droits Economiques, Sociaux et Culturels de l’ONU (articles 2 à 15)
-Les Conventions Fondamentales de l’OIT (C87, C105, C138, et C182 notamment)
-Des Normes environnementales et sanitaires comparables à celles de l’Union Européenne
Et dont les Balances de paiements courants avec l’Union Européenne sont fortement excédentaires ».
7 réactions à cet article
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Eh bien !! vaudrait mieux faire une pétition européenne , non ? En France les conditions du Référendum populaire sont innacessibles. (4,5 millions de signatures et c’est pas encore suffisant ( 100 parlementaires en plus qui sont à l’initiative)) pour obtenir quoi ? une étude éventuelle devant le parlement pour suite à donner.
En Europe avec une pétition d’un million de personnes, réparties dans quelques Etats, vous pouvez faire quelque chose , je crois au niveau du Parlment européen..-
Bonjour,
hélas, vous avez tout faux si vous pensez pouvoir faire quelque chose en Europe, la demande de pétition que vous allez déposer sera examinée par la Commission Européenne qui seule est habilitée de la suite à donner, le parlement européen n’a pas son mot à dire, ni aucune des autres structures. Etant donné les personnes en place au sein de la commission, une telle pétition n’a aucune, mais alors aucune chance d’être adoptée.
Cet argument de la pétition n’est qu’un des hochets que les ouistes du TCE agitaient en 2005 pour nous le faire avaliser. Ce « droit » a été repris dans le traité de Lisbonne, qui comme l’a dit Giscard d’Estaing était la copie conforme du TCE (seul l’ordre des outils dans la boite a changé). Le traité de Lisbonne voté par nos parlementairescomme un seul homme, alors que les citoyens l’avaient rejeté sous la forme TCE. Cet évènement en dit long sur la trahison de nos « supposés » representants, garants de la volonté populaire.
Une autre Europe pourrait exister, respecteuse des citoyens et de la démocratie,mais ce sera ardu et long pour y parvenir.
Je nous souhaite bonne chance. -
jExcusez je me trompé d’emplacement.
Non non, « je ne pense pas pouvoir faire quelque chose en Europe ». C’est pas mon problème.
Mais, je n’ai pas tout faux , j’avais dit « je crois » . C’est donc devant la commission. et pas le parlement. mais je pense que c’est quand même plus facile d’obtenir 1 million de personnes en Europe que 4, 5 millions en france..
Et puis, l’objet de la pétition est européen non ? -
Je pense que vous n’avez pas compris ma remarque.
Si vous pensez que parce que le sujet est européen, il sera pris en compte par la Commission, vous êtes naïf. Il suffit d’aller voir comment ça fonctionne, sur les sites de l’Europe.
La Commission est toute puissante, puisque c’est elle et elle seule qui à l’initiative législative. Le Parlement peut au mieux retarder l’échéance d’une loi contraire à l ’utilité publique, la Commission « remet le couvert » autant de fois que nécessaire jusqu’à obtenir ce qu’elle veut.
Son seul crédo est « la concurence libre et non faussée » et les clauses sociales n’en font pas partie. C’est pourquoi un référendum d’inintiative populaire sur un sujet qui aborde la question d’un protectionnisme commercial au nom des clauses sociales n’a aucune chance d’être pris en compte. Pour elle, c’est toujours moins de social et toujours moins d’initiative étatique sauf pour se conformer à ses demandes.
Ouvrez les yeux, renseignez-vous, soyez curieux et vous verrez se dessiner l’image des états européens pris au piège du libre échange.
Nos parlementaires UMP-PS aveuglés par une « Eurolatrie » ne voient pas ou ne veulent pas voir ou nous ménera cette politique suicidaire pour nos emplois, pourvu qu’il y ait plus d’Europe.
Au passage, vous ne vous êtes pas aperçu que comme en 2005, nous n’avions pas voté « comme il fallait », on ne nous a plus demandé notre avis au cas ou nous aurions de nouveau « mal voté ».
J’en termine là, mais je pourrais en rajouter des lignes et là n’est pas mon propos.
Je réitère mon conseil, allez voir comment ça se passe, lisez des avis opposés sur cette question et vous verrez que les citoyens européens sont pieds et poings liés quant au fonctionnement de la seule instance législative européenne : LA COMMISSION (composés de personnes non élues).
Bonsoir -
Le référendum populaire, c’est du pipeau.
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Ca fait surtout peur aux gouvernants.
Au passage, si y’en a qui veulent faire peur aux gouvernants, ils peuvent se présenter aux législatives 2012 sous l’étiquette du RIC
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j’ai pas tout faux , j’avais dit « je crois » . C’est donc devant la commission. et pas le parlement. mais je pense que c’est quand même plus facile d’obtenir 1 million de personnes que 4, 5 millions dans un seul pays.
Et puis, l’objet de la pétition est européen non ?
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