Commentaire de sur Un fantôme de moins à l'Assemblée nationale

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sur Un fantôme de moins à l'Assemblée nationale

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(---.---.14.72) 4 janvier 2007 10:57

A noter que Pascal Clément cumule la fonction de Garde des Sceaux avec celle de Président du Conseil Général de la Loire (ce qui en fait un justiciable institutionnel), qu’il avait déjà cumulée avec celle de président de la Commission des Lois de l’Assemblée Nationale.

Il y a un autre article d’Isabelle Debergue sur la question de l’apparence d’impartialité du Médiateur de la République et du Garde des Sceaux :

http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=15260

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