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Commentaire de Senatus populusque

sur Zemmour en Correctionnelle


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Senatus populusque (Courouve) Senatus populusque 12 janvier 2011 11:52

Exact, parce qu’il s’agit précisément de la XVIIe chambre correctionnelle (par opposition à chambre civile) du Tribunal de grande instance (T. G. I.) de Paris, et non d’un « tribunal correctionnel ».


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