Sur les « modèles » britannique, « européeen », etc... Isabelle avait écrit quelque chose de très pertinent :
http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=12736
« ... le président Canivet soulève une autre question »sensible« dans son interview du 26 juin : »... en Europe, le principe de reconnaissance mutuelle des décisions de justice rend les systèmes judiciaires étroitement dépendants les uns des autres. Incontestablement cette confiance est atteinte. Elle l’est aussi par le nombre et la gravité des condamnations prononcées, par la Cour européenne des droits de l’homme contre la France à propos de notre justice pénale« . Sur les condamnations de la France par la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH), il paraît impossible de nier la gravité de la situation. D’ailleurs, aux condamnations liées au fonctionnement de la justice pénale française il faut ajouter la sévère mise en cause de notre justice administrative. Mais, si la référence à la »reconnaissance mutuelle des décisions de justice« vise »la manière dont cette commission [parlementaire] a entendu des juges sur la justification de décisions juridictionnelles" dans l’affaire d’Outreau, alors de sérieuses nuances me semblent s’imposer.
La justice française est rendue « au nom du peuple français », et c’est la légitimité invoquée par les députés. La situation est différente au Royaume-Uni, où les juges sont « Her Majesty’s Judges » siégeant « in The Queens’name » dans « The Queen’s courts ». En Espagne, le juge écrit par exemple : « Así por esta mi Sentencia, EN NOMBRE DEL REY, lo pronuncio, mando y firmo » (ainsi, par cette Sentence de moi-même, AU NOM DU ROI, je le prononce, mande et signe). Les questions de légitimité ne se posent donc pas de la même façon dans l’ensemble de l’Union Européenne. Une diversité institutionnelle que la propagande sur la « construction européenne » escamote. Au nom de qui rendrait-on la justice dans un méga-état européen ? Sans doute, la mise en place d’une comission d’enquête parlementaire sur l’affaire d’Outreau a contribué à secouer des inerties et des silences après le rejet également récent du projet de Traité Constitutionnel Européen. Il faudrait, de mon modeste point de vue, aller plus loin et aborder la question de l’influence du fonctionnement des instances de l’Union Européenne et du Conseil de l’Europe sur celui des institutions françaises. Par exemple, des procédures éliminatoires de la Cour Européenne des Droits de l’Homme sur les dispositions adoptées chez nous depuis les années 1990 concernant la justice française (mon article du 28 juillet)."
