Commentaire de TAO sur Téléchargement payant et licence globale optionnelle

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TAO (---.---.54.5) 9 mars 2006 07:34

ma question : est ce que cette taxe de 2 % sur le chiffre d’affaire est irrévoquable ... ?? ne peux t on faire appel pour l’annuler . est ce qu’il existe une association défendant les droits des videoclubs qui sont montés au créneau pour dénoncer cet abus . Car payé les droits de location , la taxe professionelle , les différentes charges , etc et cette taxe ... ils nous prennent pour la vache a lait ou quoi ???

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