Commentaire de epapel sur Mariage homosexuel : malgré tout, le Conseil Constitutionnel a raison

Commentaire de epapel

sur Mariage homosexuel : malgré tout, le Conseil Constitutionnel a raison

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epapel 29 janvier 2011 18:33

Le conseil constitutionnel n’a pas rejeté le principe du mariage homosexuel, ses principales conclusions sont :
- le mariage homosexuel est exclu de la définition du mariage dans le code civil actuel ce qui n’est pas vraiment un scoop
- il appartient au législateur de modifier la loi ce qui signifie que la légalisation du mariage homosexuel ne serait pas anti-constitutionnelle et que le conseil renvoie les politiques vers leur responsabilité

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