Commentaire de Mmarvinbear sur Mariage homosexuel : malgré tout, le Conseil Constitutionnel a raison

Commentaire de Mmarvinbear

sur Mariage homosexuel : malgré tout, le Conseil Constitutionnel a raison

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Mmarvinbear 29 janvier 2011 20:36

"L’avocat des deux jeunes femmes, Me Emmanuel Ludot, s’était notamment appuyé sur l’article 66 de la Constitution sur la liberté individuelle. Le Conseil constitutionnel a totalement écarté cet argument, soulignant que cet article « prohibe la détention arbitraire » et n’est donc pas applicable au mariage."

En clair, la législation actuelle permet la discrimination, mais à priori, un changement de cette législation est possible et ne serait pas contraire à la Constitution.

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06/02 20:39 - papi

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06/02 17:58 - Arthur

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06/02 12:32 - NeverMore

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