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Commentaire de Mmarvinbear

sur Mariage gay : le conseil constitutionnel rate le coche


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Mmarvinbear Mmarvinbear 1er février 2011 13:37

Ce rôle leur est confié car ils sont habilités, de par leur parcours, leurs compétences, à juger si telle texte de loi, dans son ensemble ou article par article, est conforme à la Constitution du pays.

Mieux vaut 9 juristes que 10 000 boulangers.


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