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Commentaire de xa

sur La révolution fiscale de Thomas Piketty


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xa 3 février 2011 12:56

On peut imaginer un système à la Suisse : l’un des deux conjoints obtient une réduction d’impôt en tant que chargé de famille. Cette réduction s’applique sur un seul des deux salaires, et est plafonnée/degressive selon le niveau de rémunération.

Le changement de situation peut être pris en compte dans les logiciels de paye, avec recalcul du prélèvement impot au mois le mois pour rectifier l’imposition annuelle en cours de route. C’est le cas pour les impots à la source sur Genève par exemple.

Pour les revenus financiers, l’impot anticipé suisse est aussi un exemple intéressant : il est calibré pour être plus fort que l’imposition normale (35%). C’est le contribuable qui, lors d’une demande de rectification, indique les montants imposés et les montants prélevés par anticipation. L’AFC calcule alors l’imposition normale et rembouse le trop perçu, avec les intérêts calculés depuis la date d’exigibilité (ie : de paiement) de l’impôt anticipé. Le taux élevé de cet IA incite à effectuer une demande rectificative, pour récupérer ce trop versé.

Ce n’est pas plus compliqué à mettre en place, puisque les outils existent déjà ... pour le prélèvement des contributions sociales. Il suffirait de modifier le taux de prélèvement, et de gérer la ventilation au niveau de la DGI.

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