La révolution fiscale de Thomas Piketty
Thomas Piketty a droit en ce moment à une large audience. Je viens de lire dans alternatives à peu près le même article que j’ai lu dans l’Obs. Même couverture radiophonique sur France inter, même arguments, curieusement à chaque fois acceptés, ni critiqués. Rien de novateur dans l’intention. Il semble bien que son travail s’inscrive dans l’esprit du temps. L’article d’Henri Sterdyniak, du 28 Mai 2010 et que l’on peut trouver sur internet : « Faut-il mettre en cause la politique familiale française » fait le tour de la question. Actuellement, le système reconnaît la solidarité au sein des couples. Il traite équitablement les couples où l’un des conjoints travaille et l’autre ne travaille pas, en considérant qu’ils partagent le revenu du conjoint actif ( quotient conjugual), en offrant au conjoint une assurance maladie et une pension de réversion.
« Ce système d'un autre âge, nous dit monsieur Piketty, aboutit de facto à traiter les femmes comme un revenu d'appoint et à subventionner les couples inégaux . Nous proposons donc de passer à un impôt strictement individuel, comme l'ont déjà fait les pays d'Europe du Sud et les pays nordiques ».
Curieux mode de pensée. C’est donner à la feuille d’imposition un mode de pensée qu’elle ne peut avoir. Remplie au nom du couple, elle ne mentionne pas que l’un des membres du couple est une prévalence et une autorité sur l’autre. Que des femmes gagnent plus ou moins que leur mari ne change rien quand on montant de la déclaration, qui additionnent les deux revenus par simple opération comptable.
En tout cas c’est ce quotient conjugal, qui selon l’auteur, gagnerait à disparaître, sous prétexte de simplification et d’injustice. On voit là une terminologie moderne, dénonçant une système soi-disant archaïque, qui ne serait plus en phase avec la société.
« En réalité, nous dit l’auteur, jusqu’à 6000 euros de salaire mensuel brut par personne, tout le monde y gagnerait un peu de pouvoir d’achat. »
C’est aller un peu vite. Actuellement il y a 2,6 millions de couples mono-actifs sans enfants. Je ne sais si c’est la femme ou l’homme qui ne travaille pas à l’intérieur de ces couples, ce n’est pas mon problème, mais je pense pas qu’il, ou elle, soit fâché d’avoir droit à une part sur le revenu d’imposition. (Inutile d'agiter le drapeau de l'émancipation féminine pour faire entrer plus de sous dans les caisses de l'état !) Que ce soit un choix de vie, ou un fait de société lié à la disparition de l'emploi salarié dans notre pays, le quotient conjugal rentre dans une dynamique de solidarité et tout simplement de logique comptable, puisque l'un des membres du couple permet à l'autre de vivre. Ou alors, si l'état tenait à une déclaration individualisé, il faudrait qu'il propose logiquement un revenu anexe à l'autre membre du couple, genre RSA.
Si le quotient conjugal venait à disparaître, un couple n’ayant que le smic d’un des deux membres pour vivre, l’autre n’ayant pas d’activité, se verrait demander de payer 617 euros par an, alors qu’avec le système actuel, elle est exemptée.
Ce n’est qu’un exemple, loin d’être marginal dans notre société où l’inactivité est loin de correspondre à un choix ou à une contrainte que l’on imposerait aux femmes.
Il existe actuellement donc 2,6 millions de couples mono-actifs sans enfant. 1,1 avec un enfant. 2,1 avec un enfant. 2,5 avec 2 enfants et plus. Tous verraient donc disparaître une part entière pour le calcul de leur imposition. Excusez du peu, mais c’est un peu fort de café, et est digne d’alimenter au moins une polémique, qui pour le moment est tout à fait inexistante, tout le monde semblant atone devant les propos péremptoires de son auteur, qui nous assome sur les soi-disant mérites de sa révolution fiscale.
36 réactions à cet article
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la revolution fiscale a eut lieu sous Reagan aux USA et est a l’origine de nombreux problemes actuels de la société. Voir cet article qui fait le bilan sur la fiscalité et les consequences de ces reformes
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Votre critique est tout à fait fondée. Et c’est un des aspects des inégalités que risque d’aggraver ce projet.
Mais ce n’est pas la seule que l’on puisse faire à ce travail qui nous est présenté comme incontestable.
Approximations, raccourcis, mélanges des genres, tout est bon, pour Monsieur Piketty, pour tordre la réalité et la faire coïncider à son idéologie, en dissimulant ses distorsions sous une profusion de données.
Je vous conseille de lire l’article en lien qui reprend, chiffres à l’appui, la démonstration de M. Piketty et en démonte les travers.
http://www.ifrap.org/Les-erreurs-d-une-revolution-fiscale-par-Piketty-Landais-et-Saez,11929.html
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Moi l’idée me plait bien ; faire payer plus, les plus riches.
Car le constat est sans appel : « Les 500 000 personnes les plus riches sont imposées à 35% de leurs revenus alors que les 50% les plus modestes sont imposés à 45%. »Votre argument pour être convaincant devrait s’appuyer sur une vraie démonstration et non un chiffre sortie d’on ne sait pas où : 617 Euros par mois d’impôt pour un couple dont un est au smic ! c’est à mourir de rire.
exemple d’un salarié au Smic. Actuellement, on lui prend d’office 8 % de CSG (environ 100 euros par mois). Mais il va pouvoir bénéficier ensuite de la prime pour l’emploi : on va donc lui rétrocéder près de la moitié de ce qu’on lui a pris de CSG, mais… un an et demi plus tard !
En effet, quand on test l’outil mis à disposition par Piketty et ses amis, on se rend compte qu’un revenu de 1000 euros paiera 29 euros par mois.
De plus, l’impôt individuel n’est pas une révolution mais il est déjà pratiqué dans de nombreux pays européens.Non, c’est une idée à creuser, avis au présidentiables !
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ENFIN...UN ECONOMISTE SERIEUX pas comme lagarde qui donne l’argent public aux banquiers et a des sbires comme TAPIE...
sarko encore tout faux...iL veut une taxe« TOBIN » RIDICULE.A . 0.003 % IL EN FAUT UNE A 3%
MINIMUM
PIKETTY LUI EST SERIEUX.......... -
Votre démonstration est complètement fausse puisque Piketty propose une refonte complète du système d’imposition et que l’impôt global sur un smic baisserait alors qu’il augmenterait sur un salaire élevé...
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On peut imaginer un système à la Suisse : l’un des deux conjoints obtient une réduction d’impôt en tant que chargé de famille. Cette réduction s’applique sur un seul des deux salaires, et est plafonnée/degressive selon le niveau de rémunération.
Le changement de situation peut être pris en compte dans les logiciels de paye, avec recalcul du prélèvement impot au mois le mois pour rectifier l’imposition annuelle en cours de route. C’est le cas pour les impots à la source sur Genève par exemple.
Pour les revenus financiers, l’impot anticipé suisse est aussi un exemple intéressant : il est calibré pour être plus fort que l’imposition normale (35%). C’est le contribuable qui, lors d’une demande de rectification, indique les montants imposés et les montants prélevés par anticipation. L’AFC calcule alors l’imposition normale et rembouse le trop perçu, avec les intérêts calculés depuis la date d’exigibilité (ie : de paiement) de l’impôt anticipé. Le taux élevé de cet IA incite à effectuer une demande rectificative, pour récupérer ce trop versé.
Ce n’est pas plus compliqué à mettre en place, puisque les outils existent déjà ... pour le prélèvement des contributions sociales. Il suffirait de modifier le taux de prélèvement, et de gérer la ventilation au niveau de la DGI.
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La seule différence avec ce que votre employeur sait actuellement est :
- si vous êtes marié ou non
- le nombre d’enfants que vous déclarez.Pas besoin de plus d’infos : le reste est déjà connu par votre employeur, puisqu’il s’agit de votre salaire et du taux d’imposition qui serait public.
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Donc ce qui vous gêne, c’est uniquement que l’employeur puisse savoir que vous êtes marié et avez ou non des enfants ?
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Dans ce cas, je ne pourrais pas vous embaucher.
J’ai une furieuse tendance à demander si vous êtes marié ou non, si vous avez des enfants et/ou souhaitez en avoir, et surtout, à demander votre adresse, votre numéro de téléphone, votre date de naissance, les langues que vous parlez, les pays que vous avez visité professionnellement ou non, etc...
Bref tout un tas de données qui essentiellement des données privées, qui vous définissent en tant que personne. Un nom et un CV, ca ne me suffit pas pour estimer si je vais ou non m’entendre avec un candidat.
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Si vous le dites.
Personnellement, j’estime qu’on ne peut pas travailler réellement en équipe avec des étrangers, c’est à dire des personnes dont on ne sait rien. Question ... d’ambiance, de convivialité, en quelque sorte d’esprit de famille.
Nous organisons régulièrement des soirées ou WE chez les uns, les autres, voire en déplacement aux frais de la société, avec une consigne stricte : en dehors du bureau, on ne parle jamais boulot !
J’imagine qu’on ne travaille pas comme ça par chez vous.
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Le patimoine de votre grand mère ne m’intéresse pas. Le votre, ca dépend de comment vous l’avez acquis.
Que vous soyez célibataire, en couple depuis 5 ans ou marié ou en union libre (pacte de solidarité valide), oui. Question de stabilité essentiellement, et de paperasse (Lamal, LPP, AFC, AV, etc...). Que votre conjoint soit un homme ou une femme ... Egal. Ca permet d’éviter certains heurts, et ca vous ferait gagner des points (franchise, confiance en soi, attitude du type « je suis comme ca, et si ca ne vous plait pas, je ne veux pas travailler avec vous », personnellement, j’aime). Que vous soyez locataire depuis peu, depuis longtemps, propriétaire de votre logement, aussi, de la région ou récemment arrivé, qvec de la famille localement, des amis, etc ... Question de stabilité, toujours, et de connaissance de notre zone d’activité. Les enfants, évidemment. Essentiellement pour des raisons d’avantages, mis aussi de stabilité (mamans de jour) et de planification.
Que vous jouez en bourse ? Contrainte légale. Au poker ? Oui. Sinon, je ne saurais pas si je dois vous présenter au tripot du groupe ... pour une partie mensuelle :)
Un entretien, c’est long, et c’est en plusieurs étapes. Difficile à résumer en quelques lignes. Et je ne vous parle pas des entretiens réguliers.
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"Si le quotient conjugal venait à disparaître, un couple n’ayant que le smic d’un des deux membres pour vivre, l’autre n’ayant pas d’activité, se verrait demander de payer 617 euros par mois, alors qu’avec le système actuel, elle est exemptée.«
J’ai peur d’avoir mal compris. Vous pensez que si on supprimait purement et simplement le quotient familial, un couple gagnant un seul smic mensuel (1100 euros) paierait 617 euros mensuels d’IRPP ?
J’ai mal compris, c’est ça ?
Parce qu’un célibataire au smic n’est pas imposable (la décote annule ses impôts), et qu’un couple marié obtient de fait 1000 euros de PPE si les revenus du couple se limite au smic.
Pour info, le QF a été chiffré par la cour des comptes à 38 milliards annuels, dont l’essentiel est dû à la part obtenue du fait du mariage (les demi-parts enfant sont plafonnées).
Quelques comparaisons :
- c’est 8 fois la niche la plus couteuse (déduction des travaux de rénovation)
- c’est plus de 10 fois l’avantage fiscal des AV
- c’est 3.5 point de CSG
- c’est 4.5 points de TVAToujours pour info, s’il est compréhensible qu’on considère qu’une partie du salaire d’un des époux supporte l’époux sans emploi, et que cela nécessite une prise en compte fiscale de ce coût, j’aimerai que vous nous expliquiez en quoi la réduction d’impôt de plus de 9000 euros (8 mois de smic) d’un couple gagnant 10k nets mensuels est juste par rapport aux couples gagnant moins de 2000 euros mensuels, pour lesquels cette prise en compte fiscale est inférieure à 1000 euros annuels (1 smic).
Dans d’autres pays, la solution adoptée est le calcul par contribuable avec une décote appliquée uniquement sur le chef de famille (ou celui ayant le plus haut des deux revenus du couple), décote dont le montant est plafonné. Cela permet de prendre tout autant en compte le soutien de celui qui travaille envers celui qui ne travaille pas, en particulier à des niveaux de rémunération faibles, tout en rendant moins favorable cette mesure lorsque les revenus explosent.
Pour finir, en France l’IR et l’IS représente 6% environ du PIB, et 12% du budget de l’Etat + sécu. Dans un »paradis fiscal" alpin tant décrié pour son secret bancaire constitutionnel, IRPP+IS représente 17% du PIB, et 34% des ressources de l’Etat.
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Toujours pour info, s’il est compréhensible qu’on considère qu’une partie du salaire d’un des époux supporte l’époux sans emploi, et que cela nécessite une prise en compte fiscale de ce coût, j’aimerai que vous nous expliquiez en quoi la réduction d’impôt de plus de 9000 euros (8 mois de smic) d’un couple gagnant 10k nets mensuels est juste par rapport aux couples gagnant moins de 2000 euros mensuels, pour lesquels cette prise en compte fiscale est inférieure à 1000 euros annuels (1 smic).
Avec la suppression du QF, et d’après votre barème :
Couple 1 :
Homme : 10k€ mensuels, femme : 0, total 10k€, imposition + 9k€
Couple2 :
Homme : 5k€ mensuels, femme : 5k€ , total 10k€, imposition +0€
Saisissez-vous le problème ? -
Je n’ai pas compris votre réponse.
Dans le système actuel, un couple gagnant 10k mensuels, quelque soit la répartition des revenus, est subventionné à hauteur de 9k annuels par l’Etat.
Lorsque l’auteur défend becs et ongles le QF, je pose la question, me semble-t-il légitime, du coût progressif selon le revenu de cet avantage fiscal.
Or je repose la question : est-il complètement normal, lorsque l’on gagne 10k nets mensuels d’avoir une ristourne sur ses impôts de 9000 euros annuels, quand un couple à faible revenu n’est subventionné dans la même situation qu’à moins de 1000 euros par an (c’est l’avantage qu’on obtient lorsque les revenus du couple sont en dessous de 25k annuels).
Que le second couple aient un coup de pouce ne me choque pas, que le premier en ait un non plus. Mais la progression de ce coup de pouce me titille. Tout comme le fonctionnement des allocations me titille.
Il est curieux que la prise en charge fiscale d’un enfant soit limité à 4000 euros, en gros (ce qui n’est pas rien tout de même), de réduction d’impôts, alors que la prise en charge fiscale d’un conjoint est sans limite aucune.
D’autres pays on fait des choix différents, pour leur quotient familial. Des choix qui sont moins couteux, car moins favorable aux hauts revenus.
On peut aussi réfléchir à l’une des propositions de l’auteur, proposition ironique, mais techniquement possible : au lieu d’un quotient familial réduisant l’imposition en raison de la structure familiale, une imposition simple, calculée par tête, et une compensation, une prise en compte de la structure familiale via les allocations familiales, qu’on pourrait moduler en tenant simultanément compte des revenus du foyers et de la structure familiale.
Je ne crois pas que le QF soit un relique sacrée intouchable. Je crois que c’est l’un de nos plus gros problème, parce que c’est le coeur de notre système de calcul de l’impot et qu’il est presqu’impossible de retoucher réellement cet IRPP sans remettre à plat ce QF.
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Désolé, on ne peut rien faire pour vous.
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C’est dommage.
Je m’attendais à ce que vous tentiez de m’expliquer en quoi le QF familial francais, et son IRPP lié, était si important, si juste, si intouchable.
Tant pis. Je continuerai donc à considérer qu’une niche fiscale, quotient familial en tête, doit être dégressive et plafonnée. Meme si je prêche contre ma paroisse.
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Le seul intéret du livre (et des petits logiciels) consiste à poser le problème en termes beaucoup plus simples, ce qui n’est déjà pas si mal. C’est la 1ère fois qu’on a un essai avec vision claire de cette fiscalité « embrouillaminiesque », à part ça 10 à 20% à retenir, le reste à la poubelle.
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C’est le système britannique. Mais chaque conjoint est exempté d’impôts sur les premières 6000 livres sterling. Il n’y a pas de part pour les enfants, mais un « family credit », c’est-à-dire un forfait payé chaque mois pour chaque enfant jusqu’à l’âge 19 ans, en réalité une vraie usine à gaz. Un progrès quand même puisque sous Thatcher, il n’y avait pratiquement rien.
En tant que tel, le système est vraiment injuste pour les familles modestes où ne rentre qu’un seul salaire, qu’il y ait des enfants ou non, puisque les familles avec deux salaires sont exemptées d’impôts sur l’équivalent de 12.000 livres sterling, et les familles modestes ou non disposant d’un seul salaire, de la moitié.-
Les Euros et les Douros ne font pa la Révolution !
Le partage équitable des richesses par l’investissement, la participation juste de tout le monde àl’effort national, la solidarité qui prend en charge ceux qui ne peuvent pas subvenir à leurs besoins vitaux pour des raisons diverses ...sont des détails techniques dans l’évolution normal d’une nation !
Les économistes du XXI siècles décalent le dialogue vers l’utilité des « pièces jaunes » au lieu de pointer du doigt ceux qui drainent impunément les richesses publiques vers leurs portefeuilles et ensuite vers les paradis fécaux !
Cette attitude, ce consentement collectif est aussi une « Révolution » mais une révolution nauséabonde qui envahit lesdernières parcelles d’intelligence du cerveau humain fortement pollué...
Mohammed MADJOUR.-
Coquille de ma part. J’aurais du me relire . il s’agit de 617 euros par an d’impôt par an, et non par mois payé par un smicard. Mon propos vise à mettre en relief un des aspects de cette réforme, qui est de présenter de façon caricatural l’esprit du quotient conjugal, de façon passéiste et rétrograde, voir d’asservissement des femmes. Il me semble qu’il y a là une manipulation qui mérite qu’on la désigne. Si ce projet de réforme est bon, il n’est pas besoin d’utiliser des arguments fallacieux pour nous convaincre. Bien sur, il y a pour autant de bonnes idées dans ce projet, quand à la refonte et à la progressivité de l’impôt. Néanmoins, il faut garder l’esprit critique et admettre des garde feux, pour qu’effectivement, comme il le dit, la totalité des personnes ayant peu de revenus ne voient pas leur imposition augmenter.
Content d’avoir déclencher enfin une polémique, sur des propos que tout le monde écoutait comme du petit lait.-
Vous n’avez pas fait de coquille. Vous avez bien écrit « par an ».
C’est FRK44 qui ne sait pas lire.
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@dogon : désolé, mais cela a été corrigé après...
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« il s’agit de 617 euros par an d’impôt par an, et non par mois payé par un smicard. »
Désolé, personnellement, je ne comprend toujours pas : avec 13000 nets, l’impôt avant imputations d’un célibataire sans enfant (QF = 1) est à 35 euros, ce qui fait que l’impôt net à payer est NUL...
Donc d’où viennent ces 617 euros pour un couple marié si on supprime le QF ?
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C’est très réducteur de ramener les propositions de Piketty à une seul mesure : la suppression du quotient familial qui est très contestable. Mais Pikettty fait aussi remarquer que la France est les seul pays d’Europe à posséder un tel dispositif et que sa suppression est un pré-requis pour la mise en place du prélèvement à la source.
Le plus intéressant me semble-t-il est de regarder ce que le PS a retenu de Piketty qui est de gauche : la suppression du quotient n’en fait pas partie me semble-t-il.
il y a notamment la fusion CSG-IR en un impôt progressif (le niveau de CSG actuel constituant la première tranche du barême) : qu’en pense l’auteur ?
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L’idéologie et l’économie n’ont jamais fait bon ménage. Piketty n’aime pas les familles et pense que l’individu doit être isolé dans la foule, n’ayant de compte à rendre qu’à l’Etat. C’est une vieille idée judéo-gaucho qui a coûté affreusement cher en roubles et en larmes au peuple russe.
Dans l’autre article sur le même sujet, on mélange allègrement patrimoine et revenu. On est entrain de refaire l’erreur de l’ISF. Le montant de l’impôt devient ainsi totalement arbitraire, basé au mieux sur des chiffres sortis du chapeau et au pire sur la dénonciation. Que signifie que la fortune de Bettencourt est de 16 milliards ? Simplement qu’en multipliant le 0,1% du capital de Loréal échangé chaque jour par le cours on arrive à cette somme. Maintenant si Bettencourt voulait disposer de son bien en vendant ses actions, le cours serait divisé par 10 dans la demi-heure. L’impôt sur le patrimoine est du vol pur et simple.
Le prélèvement à la source est la porte ouverte à tous les abus puisque l’assujetti perdra la mesure de ce qu’il paye. C’est l’esclavage assuré. On ferait déjà mieux de rehausser les feuilles de paye au salaire brut et de retirer à l’employé la somme des parts patronales et salariales. Au bout du compte il touchera la même somme mais il sera peut-être moins enclin à voter pour tous ceux qui proposent de dépenser allègrement l’argent des autres.
Il faudrait taxer le revenu net aprés inflation selon un barême progressif qui peut monter assez haut, là-dessus on est d’accord. Il faut favoriser la consitution de patrimoine familial en ne prenant aucun impôt sur les successions ni sur les plus-values d’actions lors qu’une première vente qui suit un investissement dans une augmentation de capital.
Il faut aussi taxer les députés, les maires, les conseiller généraux et le président du conseil régional de manière inversement proportionnelle au budget de l’Etat. Ainsi, un gros budget et une forte dette conduira à une chute brutale du revenu de tous ces nuisibles. Elle est là la justice et pas en cherchant toujours une nouvelle victime à la gabegie ambiante. On ne fait strictement rien contre l’immigration, on n’a toujours pas supprimé l’AME, on ne fait rien contre la mise en concurrence déloyale des travailleurs français avec ceux du tiers monde, rien contre le désarroi des PME qui ferment l’une derrière l’autre, rien contre les dépenses pharaonïques des élus locaux, et on vient nous bassiner avec des mise au pilori du soit-disant « sale riche » à cause de qui on serait pauvre. Il ne faudrait quand-même pas mélanger les causes et les effets ni se tromper de cible.
Piketty n’a aucune valeur en soi. Il est simplement poussé en avant par tous les socialos qui veulent désigner l’autre comme profiteur et ramener à eux la masse du vote des aigris. Leur technique est vieille comme la politique. Jouer sur les peurs et faire croire qu’on a des droits qui ne seraient pas respectés. Les médias savent trés bien créer un patron de pensée collective en mettant en avant ceux qui les intéressent et en oubliant les autres. Ainsi, on n’a jamais parlé de notre prix Nobel d’économie Maurice Allais. Par contre, on met à toutes les sauces les deux Cohen (celui de NS et l’autre de Science-Pô). La raison est simple. Il faut ancrer la nécessité du mondialisme dans le cerveau des électeurs. Ce Piketty n’est qu’un pion dans cette grande guerre idéologique.
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Les propositions de Piketty sont tout autre choses que l’aspect présenté ici. Le système actuel est complètement corrompu, ce dont personne ne parle sauf Piketty ! Les considérations de Velesolex sont donc prématurées et nous aurons tout le temps de considérer ces propositions en leurs forme ainsi que celles qui, forcément adviendront, lorsque nous aurons enfin réalisé majoritairement à quel point le système actuel est injuste et doit être réformé.
C’est si important qu’on ne laisse pas Piketty s’exprimer sur les médias, ainsi que nous avons pu le voir l’autre soir à la télévision.-
Bonsoir Vélosolex
Bon, je ne résiste pas : « Vélo solex andart comme une avione, à conditionne dé pédalar comme une couyonne ! »
Radix
PS - Ceci dit je suis d’accord avec votre article.
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