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Commentaire de jpm

sur Révolution fiscale ? Non ! Révolution conceptuelle !


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jpm jpm 3 février 2011 18:42

Apres vérification votre proposition ferait surtout le bonheur des neveux et nièces, des conjoints non mariés et non pacsés, des aides malades intéressées ou des maîtresses cachées.

Effectivement dans ces derniers cas, les frais d´héritage diminueraient... ce qui n´est pas forcément le but recherché smiley

En ligne directe :
 5% sur la tranche < à 8 072
 10% de 8 072 à 12 109
 15% de 12 109 à 15 932
 20% de 15 932 à 552 324
 30% de 552 324 à 902 838
 35% de 902 838 à 1 805 677
 40 % sur la tranche > à 1 805 677

Entre conjoints et concubins pacsés (donation seulement)
 5% sur la tranche < à 8 072
 10% de 8 072 à 15 932
 15% de 15 932 à 31 865
 20% de 31 865 à 552 324
 30% de 552 324 à 902 838
 35% de 902 838 à 1 805 677
 40 % sur la tranche > à 1 805 677

Entre frères et soeurs
 35% sur la tranche inférieure à 24 430 euros
 45% au-delà

Entre parents jusqu’au 4ème degré (neveux, oncles, cousins germains, grands-oncles, etc.)
 55% sur la totalité

Autres cas
 60% sur la totalité

 


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