jpm

"Ainsi les petites successions reçues par des personnes à faibles revenus ne seraient quasiment pas taxées... et les grosses successions seraient taxées au taux marginal (soit 41%).« 

Il faudra juste affiner la taxation. Parce qu’une succession de 20k, c’est une grosse succession, ou une petite pour vous ?

Parce que si dans l’ancien système d’abbattements, 85% des successions étaient exonérés, il ne faut pas oublier que les abattements étaient de 225 000 euros pour un conjoint survivant et deux enfants, et 150 000 pour deux enfants sans conjoint. Maintenant, c’est pire puisqu’à cause du ......... de service, les successions taxables sont devenues encore plus rare.

Or, 150k, sur 2 enfants, c’est direct la tranche à 41% sans quotient, et la tranche du dessous avec.

Et là se repose l’éternel question de la liquidité de la succession, de la capacité ou non de payer les droits, etc ...

Deux autres pistes :
- une taxation progressive de la succession, mais disjointe des revenus (de sorte que le revenu ne se retrouve pas tout à coup taxé au niveau de la succession). Ce qui permet, par exemple, de conserver un taux à 41 pour les revenus, mais d’envisager plus pour de gros patrimoines en succession.
- une taxation de la succession calculée non pas sur la valeur de la succession mais sur son rendement : on pourrait alors considérer comme un revenu permanent le »loyer virtuel« du logement hérité, qui viendrait s’ajouter aux revenus réels. Ce système pourrait prendre en compte l’acquisition (le loyer virtuel en revenu, le remboursement du prêt en déductible)

La seconde est amusante, en ce qu’elle considère le logement courant comme une source de revenu (en tout cas de non dépense une fois l’emprunt payé). Du coup, un héritage serait considéré comme générant perpétuellement un revenu (virtuel certes) qui serait du coup perpétuellement imposé.

 »Bon il faudra peut être faire une exception pour le conjoint survivant qui a déjà payé conjointement sa part d´impôt sur le revenu"

Et tenir compte du cas où l’un des conjoints n’a rien financé, alors (ni le logement, ni les impôts).