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Commentaire de YVAN BACHAUD

sur Il est urgent de placer les juges sous contrôle du peuple Français !


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YVAN BACHAUD 8 février 2011 11:26

Bonjour a KING,

Je pense qu’il faut laisser les professionnels juger. MAIS ils doivent être responsables de leurs « fautes lourdes » comme c’était le cas naguère.
Il faut savoir qu’ils y a des milliers de fautes lourdes , volontaires mêmes qui son commises provoquant des drames , des suicides voir les site des associations qui les publient intégralement..
Personnellement j’ai un dossier d’une double faute lourde, volontaire qui est devant la Cour européenne des droits de l’homme. Droit a un procès équitable... J’ai plusieurs exemples personnels. Heureusement sans conséquences patrimoniales..
En rendant les juges responsables on pourrait en 1ère instance mettre tous les domaines à JUGE UNIQUE ; réservant la collégialité à l’appel.
Cela libèrerait des effectifs et les décisions n’étant pls partisanes il y aurait moins d’appel !
Que du bonheur...


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