Il est urgent de placer les juges sous contrôle du peuple Français !
Les juges ont des pouvoirs énormes sur la vie des gens et pourtant leur responsabilité civile professionnelle même pour leurs fautes lourdes ne peut être mise en cause par leurs victimes. Il faut RETABLIR la mise en cause civile des juges
Toute les décisions sont rendues « Au nom du peuple français », il est logique que celui-ci puisse contrôler comment ! Et comme « On ne peut être juge et partie » ils doivent être jugés par des citoyens tirés au sort comme les jurys d’assises.
D’après ce que l’on entend dans les médias sur les attaques des juges par N.SARKOZY, il semblerait que sur ce cas particulier, elles ne soient pas fondées.
C’est fort regrettable car il y a des milliers d’affaires dans lesquelles il est indiscutable que les juges ont fait des « fautes lourdes » et provoqué des drames dans des milliers de famille ! Pourtant la LOI française ne permet pas aux victimes de mettre en cause leur responsabilité civile professionnelle, RCP, comme ils pourraient le faire pour toutes les autres professions !
C’est absolument scandaleux vu les pouvoirs énormes des juges sur la vie des gens dans tous les domaines.
Il est donc urgent de RETABLIR la RCP des juges supprimée il y a 30 ans.
Et comme l’adage nous indique « On ne peut être juge et partie » et que la Justice est rendue « Au nom du peuple français » la solution est simple.
Les magistrats doivent être jugés par des « Chambres populaires de justice » (CPJ) de première instance et d’appel, composées de citoyens tirés au sort comme les jurés d’assises, et assistés par un professeur de Droit de la spécialité du litige, tiré au sort, et n’ayant pas de droit de vote.
Elles statueront sous le contrôle de
Une échelle étendue de sanctions professionnelles sera établie.
Les sanctions pécuniaires et dommages et intérêts devront être couverts par une assurance professionnelle personnelle obligatoire, l'Etat n'ayant pas à couvrir les fautes lourdes de ses magistrats.
Cette réforme ferait immédiatement disparaitre la quasi totalité des « fautes lourdes. »
Cette réforme proposée en 2000, au vote secret d’un bureau de vote de TERNAY (69) , le jour du référendum sur le quinquennat avait obtenu plus de 80% des suffrages exprimés. ( Liste émargement du bureau et dépouillement public. Le Maire et son épouse avaient participé..)
En Italie quand une loi a voulu simplement « compliquer » les poursuites contre les juges, un référendum d’initiative citoyenne a été organisé le 08.11.1987 et cette loi abrogée avec 80,1% de OUI. ( Voir Que sais-je ? Le référendum p.104)
Qu’attend N. SARKOZY pour mettre son discours : Pas de Pouvoir sans responsabilité, en œuvre en matière de JUSTICE ?
SI nous disposions, comme en SUISSE notamment, du référendum d’initiative citoyenne, (RIC), il est certain que cette réforme capitale et urgente serait soumise très vite au peuple devenu le Souverain et triomphalement adoptée !
Avec nous exigez du Président l’instauration du référendum d’initiative citoyenne...
Les liens vers les sites dénonçant les dysfonctionnements de la Justice.
ANVEDJ www.anvedj.org/ ODJ www.odj-fr.com Déni de justice www.deni-justice.net/
Dénonciation.com www.denonciation.com collectif justice www.collectif-justice.net , etc… !
Yvan Bachaud Site : www.ric-france.fr
« Rien n’est plus fort qu’un idée dont l’heure est venue. » Victor HUGO
72 réactions à cet article
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Un bureau de vote d’un millier d’inscrits s’est prononcé sur cette proposition en 2000.
Il y a eu de mémoire plus de 80% des suffrages exprimés.
Ainsi que pour les 5 autres questions soumises aux électeurs : RIC, euthanasie, etc
Il est logique que des réformes souhaitées par 80% des Citoyens leurs plaisent,non ?Pourquoi la qualifier même un peu de « démagogique » .. ?
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Pire que démago : facho... J’ai l’impression de lire un nouveau dérapage incontrôlé de ce bon Sarkozy... Un de plus ou un de moins, direz-vous...
On a mis des siècles à supprimer les tribunaux populaires et certains veulent y revenir. On sait pourtant comment ça finit, mais cette idée de faire croire à la prévalence du « bon sens populaire » face à la magistrature, est tenace : ça rapporte gros et ça coûte pas cher...
Donc comme tu dis Amaury... Va plaire... Je moinsse.
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D’ailleurs, confirmation en lisant le panégyrique de l’auteur : « ...Milite depuis plus de 20 ans pour le référendum d’initiative citoyenne... » CQFD, merci.
On vous livrera à la foule quand ça ira mal Yvan, ce que je vous souhaite pas, bien sur. Mais, attention, contenir une foule, c’est difficile. Comptez vos amis et soyez-en sur, ça vaut mieux avec des idées pareilles, parceque, si j’ai bien compris, les juges seront à la solde de ladite foule... c’est ça ?
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Bonsoir
Menteur comme un arracheur de dents ! Jamais dicton populaire n’aura été aussi vrai !
Radix
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Un gros -1 à ce torchon sarkozyste.
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Bonjour à l’auteur,
Plutot que de penser à punir les juges, qui ne sont que des hommes, ne serait il pas plus juste que certaines remises en liberté, pour des cas bien précis, fassent l’objet d’un jury civil ?
Après tout puisqu’il existe bien des jurys de civils chargés de trancher pour la condamnation d’un individus. La remise ne liberté, en dehors de qui est prévu dans le jugement doit aussi être soumise à un jury civil.
Le principe est simple, s’il ya erreur judiciaire, si un innocent est enfermé, si il y a vice de procédure, la RC du juge devrait être impliqué.
Maintenant si la loi est respectée depuis le début jusqu’à la fin c’est que la loi est mal faite, et certains critères d’évaluation de remises de peine mal fait.
Bien a vous,-
Bonjour a KING,
Je pense qu’il faut laisser les professionnels juger. MAIS ils doivent être responsables de leurs « fautes lourdes » comme c’était le cas naguère.
Il faut savoir qu’ils y a des milliers de fautes lourdes , volontaires mêmes qui son commises provoquant des drames , des suicides voir les site des associations qui les publient intégralement..
Personnellement j’ai un dossier d’une double faute lourde, volontaire qui est devant la Cour européenne des droits de l’homme. Droit a un procès équitable... J’ai plusieurs exemples personnels. Heureusement sans conséquences patrimoniales..
En rendant les juges responsables on pourrait en 1ère instance mettre tous les domaines à JUGE UNIQUE ; réservant la collégialité à l’appel.
Cela libèrerait des effectifs et les décisions n’étant pls partisanes il y aurait moins d’appel !
Que du bonheur... -
Ben quand vous me dites qu’il faut laisser les professionel juger, alors qu’elle est l’interet d’avoir des civils, dans un jury, à son procès... ?
Je dis simplement que si il y a un jury au procés qui l’envoie en taule, il serait tout aussi juste qu’il y en ait un qui soit présent s’il s’agit de délibérer sur sa libération avant la fin de sa peine.
Plutot que de surresponsabiliser les juges, pour mieux les punir en cas d’erreurs, il serait à mon sens plus humain de leur retirer une partie de leur responsabilité, afin que leur choix aient moins d’incidence.
Mais mon hypothèse ne tiend que lorsqu’il y a remise de peine. Pour les grosses erreurs judiciares, celle qui envoient des innocents en prison, alors là ou il doit avoir sanction pour faute professionel (comme les arbitres au foot d’ailleurs... dsl pour la comparaison) -
Plutot que de penser à punir les juges, qui ne sont que des hommes ....
Plutot que de penser à punir les assassins qui ne sont que des hommesIl ne faut pas punir les hommes ! vive la pensée de 68
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La croissance de la délinquance est due aux déséquilibres croissants de la société. Cela a peu de choses à voir avec Mai 68. L’époque de mai 68 a conduit à traiter les problèmes avec plus d’humanité, mais aussi plus de volonté de comprendre les problèmes et d’y apporter des réponses moins simplistes que la répression pure et dure.
Or, depuis 30 ans, on n’a fait que réduire les moyens de la justice en continuant de lui demander d’appliquer une politique humaine qui nécéssite forcément des moyens minimums. Pendant ce temps, les problèmes de société n’ont reçu aucune réponse de fond : chomage, pauvreté, exclusion, incivilité, intégration des personnes d’origine immigrée, problème des banlieues.
De façon mécanique et incontournable, les problèmes relatifs à la justice et à son application augmentent abruptement. D’autant que nos prisons surpeuplées sont devenues des prisons-poubelles, où les contraintes ne peuvent qu’amener la dérive et la radicalisation de certains détenus. D’autant que l’accroissement de problèmes psychologiques dans la société se traduit par un nombre croissant de détenus ayant d’importants problèmes psychologiques, qui évidemment ne sont pas traités, quand ils ne sont pas détectés purement et simplement.
Raccorder les problèmes de la Justice à Mai68 est un contresens. Aujourd’hui, nombre de tribunaux se montrent d’une grande sévérité.Sauf que des milliers de gens ne subissent pas leur peine, faute de place en prison.
La rengaine de la tolérance est un leitmotiv que les imbéciles d’extrême-droite aiment à rabâcher pour satisfaire leur envies de boucs-émissaires. Je regrette que les dirigeants actuels encouragent ce simplisme bêtifiant, car les problèmes sont bien plus complexes. Un simplisme auquel participe l’auteur, en avançant qu’un contrôle des juges régulerait tout, alors que ce n’est qu’in élément secondaire du problème.
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1 - Je ne suis pas d’extrême droite : je suis athée et apolitique du mode rationaliste.
2 - Aujourd’hui, nombre de tribunaux se montrent d’une grande sévérité.Sauf que des milliers de gens ne subissent pas leur peine, faute de place en prison Et si les tribunaux étaient sévéres pour cacher le fait que des milliers de gens ne subissent pas leur peine. et pour monter leur « rigueur » en exergue.
3 - mon allusion à 68 c’est un reproche de l’esprit bisounours qui est né à cette époque et qui continue à nous empoisonner
4 - ce qui m’a fait bondir c’est de refuser de punir des juges « qui ne sont que des hommes .... »TOUS les justiciables , toute la société est composée d’hommes, il n’y a aucune raison de faire des catégories
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1 - Je ne suis pas d’extrême droite : je suis athée et apolitique du mode rationaliste.
Votre remarque ne dépasse pas le simplisme de certaines prises de position de ce milieu.
2 - Et si les tribunaux étaient sévéres pour cacher le fait que des milliers de gens ne subissent pas leur peine. et pour monter leur « rigueur » en exergue.
C’est pas les juges qui réclament plus de sévérité et de sanctions, et qui diminuent les moyens alloués. Mauvais procès, à mon avis.
3 - mon allusion à 68 c’est un reproche de l’esprit bisounours qui est né à cette époque et qui continue à nous empoisonner
Je ne crois pas que vouloir améliorer la prise en charge des délinquants et prendre des positions qui ne soient que répressives, soit une attitude de bisounours. Si un système de sanction seul devait améliorer l’humanité, cela se saurait. Vous êtes sans doute un nostalgique de la période où le maintien de l’ordre ne soufrait pas de contestation. Mais vous oubliez de dire que cet ordre servait surtout à maintenir une société dans la pauvreté et la soumission. Ce n’est certainement pas mon choix.
4 - ce qui m’a fait bondir c’est de refuser de punir des juges « qui ne sont que des hommes .... »
Le métier de juge est un métier difficile et particulier, vous en conviendrez. On ne peut pas l’aborder comme celui de plombier ou de comptable. Si les juges doivent avoir une responsabilité devant le pouvoir citoyen, les problème d’indépendance, de formation et de moyens sont tout aussi importants.
TOUS les justiciables , toute la société est composée d’hommes, il n’y a aucune raison de faire des catégories
Un juge doit aussi pouvoir rendre un jugement dans la sérénité, sans sentir une épée de Damoclès au-dessus de lui qui pourrait être instrumentalisée par un tas de factions ou d’intérêts, y compris sa hiérarchie. Les réponse simplistes compote,nt aussi leurs inconvénients.
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LA PRISE A PARTIE DE MAGISTRAT a je crois été supprimée.
C’est bien le problème et il faut que les juges soient jugés par des citoyens tirés au sort pas par leurs copains qui diront toujours que la preuve n’a pas été rapportées d’une faute lourde et sans s’en expliquer et IMPUNEMENT ;
C’est inadmissible dans un état de droit.
Vous avez raison il faut tout revoir. Mais pour cela les citoyens doivent avoir l’initiative et le vote de la loi..
Ce n’est pas l’article 11 qui le fait
Cordialement -
Il n’est nullement interdit de critiquer des décisions de justice. La loi, assez imprécise et contestable, dit qu’il est condamnable critiquer une décision de justce « dans des conditions de nature à porter atteinte à l’autorité de la justice ou à son indépendance. ».
http://www.maitre-eolas.fr/post/2005/12/16/252-pourquoi-on-peut-commenter-une-decision-de-justiceDans les très rares cas où cette loi est appliquée, elle concerne des prévenus ayant critiqué le juge chargé de leur affaire de façon outrancière et publique. Cela rejoint donc l’outrage à magistrat, qui fait que cette loi n’a aucune nécessite. Sans doute une tentative par les députés de faire taire la contestation populaire dans des cas politiques, mais qui entre en complète contradiction avec notre droit constitutionnel à la liberté d’expression. Dans ce cadre, nous avons parfaitement le droit de critiquer une décision de justice et l’institution judiciaire, comme toute institution, à condition de ne pas tomber dans l’outrage ou la diffamation.
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Un peu court Mr Christian Navis
Faut quand même y ajouter tout les parasites qui nous siphonnent le porte-feuille : le président de la Ripoublique, ses ministres, les députés et les sénateurs ...
tous au même régime que nous.
J’espère que le vent de 1789 va à nouveau souffler ................
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bonjour yvan
mais les citoyens doivent aussi être des adultes. qui peut penser qu’une justice est irréprochable, çà n’existe pas c’est comme la liberté un mythe. il faudrait d’abord comprendre ceci.
bien sur que les juges se trompent, de la même manière que se trompe le peuple, la seule différence est que le peuple est souverain et qu’il ne peut pas être puni d’une autre manière que d’assumer les actions de ses mauvaises décisions.
il y a des gardes fous contre les décisions de justices et de police, la punition développe un sentiment de tricherie pour cacher ses erreurs ce n’est pas mieux. les français victimes d’une erreurs judiciaire ont le droit de demander des dommages.
la fondre actuelle contre la justice est une déraison, je ne la porte pas particulièrement dans mon coeur, car elle est toujours de la couleur du dominant qui fait les lois, et comme je n’avais pas la même j’en ai pâti, mais c’est une institution indispensable qu’il faut protéger et améliorer pour qu’elle ne croule pas sous les affaires.
ce n’est pas la justice qui est responsable de la « judiciarisation » de la société, mais les relations humaines complexes que nous développons ne les épargnent pas, le monde idyllique n’existe pas même dans le droit référendaire, et affaiblir cette institution malgré ses imperfections n’est pas une bonne chose. tous les jours des juges se trompent, il faudrait les virer, mais si nous devons sanctionner l’erreur ce serait une bonne idées de commencer par ceux qui en ont eu l’idée.
il me semble que notre président avait soumis son gouvernement à la politique des résultats. vu les sondages populaires il faut le virer.
les jurés citoyens ce serait une belle catastrophes, vu que même les juges professionnels dans certaines affaires doivent se faire aider, qu’en serait-il d’amateur qui ne connaissent que les ragots de la presse populaire et leurs peurs, remarque une chose serait bonne tous les chômeurs seraient en prison, cela ferait faire des économie au pôle emploi.
ddacoudre.over-blog.com .
cordialement. -
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OUI bien sûr pour cela il faut disposer du référendum d’initiative citoyenne.
Souhaité par plus de 82% des Français.
C’est la demande N°1 du Rassemblement pour l’initiative citoyenne www.ric-france.frEn face de cette demande l’enfumage et les mensonges de David PUJADAS dans son 20H du 23.12.2010...
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les élus, ils le sont, eux, régulièrement à la fin de leur mandat.
Alors la démagogie anti démocratique......
Curieux qu’on puisse soupçonner l’ensemble des élus de corruption et autres perversités, mais interdit de dire quoi que ce soit sur ces professionneles de la politique au long cours que sont les haut fonctionnaires.
« Bakounine » devrait relire ses écrit du XIX ème... enfin ceux du vrai. -
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@bakounine
Ce qui est curieux, c’est qu’à aucun moment vous ne citiez des gens de l’oligarchie financière, voire aristocratique. Selon vous donc seulement les hommes politiques publics (élus) sont coupable de corruption et autres manquement démocratiques. C’est ce que j’appelle botter en touche. Vous ne répondez pas à la problématique posée par l’article mais désignez des coupables d’un autre sujet, pour éviter de vous poser les questions que soulève l’auteur.
Oui des pouvoirs gigantesques se sont crées et sont devenus hors de portée de la démocratie exprimée par le peuple.
Il y a un temps, ce pouvoir s’appelait le clergé. Ne sommes nous pas en face d’une reconstitution de cette classe ? L’une des phases de cette reconstitution me semble être la complexification à outrance des textes. Une autre, corrolaire, est celle de la tendance actuelle à la professionnalisation de la politique. Cette seconde phase passe par la dénonciation systématique des élus qui affaiblis ne peuvent plus s’opposer au pouvoir des structures permanentes représenté par les grands corps constitués. Une autre encore est l’excuse permanente du manque de moyens.
Et bien oui, je pense qu’il est nécessaire de remettre la justice (puisque c’est d’elle qu’il est question ici) sous contrôle populaire. J’ai de plus en plus de doutes sur cette théorisation de la séparation des pouvoirs qui de fait devient une indépendance des structures de décision prise au nom de la souveraineté du Peuple.
Merci pour mes neurones, ils vont bien ! -
les référendums d’initiative populaire ; personnellement je suis pour. L’exemple Suisse de démocratie directe pourrait être un levier pour redonner au peuple français le pouvoir de décider.
Maintenant, je ne pense pas que ce soit des réformes de structures ou des formes d’organisation de la démocratie qui mettrons la société à l’abri de criminels tel celui à l’origine de cette affaire.
Je ne pense pas non plus que la recherche systématique de « coupables » dans la chaine de décision, fasse évoluer le débat. En revanche, qu’une commission d’enquête, une inspection etc. montre, non pas obligatoirement les dysfonctionnements mais aussi les failles d’un système, y compris les défaillances humaines, et que cet ensemble soit sanctionné et corrigé me semble être nécessaire. Sortir de la théorie et réfléchir sur actes et faits me semble être inévitables. mon impression est que sous prétexte d’agression verbale de Sarkosy, les corps d’Etat constitués n’y soient pas très favorables. Corporatisme ou esprit de clergé ? -
Il est urgent de placer Big Pharma, Big Chema, Big Biotechna, Big Agribiz, Big Medica, et j’ajouterai Big brother sous le contrôle du peuple !
Cet article c’est la propagande de celui qui veut la peau des juges, le seul pouvoir qui ne soit pas encore entre les mains des banksters !-
Vous avez remarqué que le peuple n’a plus aucun pouvoir, aucun contrôle, formidable, c’est bien, mieux vos tard que jamais ! Quant à taper sur les juges, la police et autres services publiques c’est de bon ton et à la mode. Vous oubliez un peu vite un gouvernement qui passe son temps à casser ce service public ! Alors attendez vous à pire dans l’avenir et vous en serez en grande partie responsable par votre vote !
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article bienvenu ces jours-ci .
Pour la énième fois on entend que finalement il n’ y aurait pas dysfonctionnements , que personne n’ y est pour rien , que , contrairement aux demandes réitérées auprès des autorités par des proches de cette affaire Laetitia on a relâché ce sinistre personnage .Pour l’ affaire d’ Outreau il a été organisé un simulacre de ’ ? ’ pour statuer sur le juge Burgeau responsable avec d’ autres d’ abominables suites de catastrophes humaines concernant les victimes de leur incurie , gabegie , négligence , légèreté simulacre qui a dû coûter une fortune , pour finalement garder ce saltimbanque de la Justice jusqu’ à la fin de ses jours .Dans une vraie démocratie le copinage et les privilèges d’ un autre temps devraient être révolus . En regardant bien , la non-responsabilité des juges est à comparer à la mafia Ben Alinesque fonctionnant à la loi du plus fort , n’ ayant de compte à rendre à personne et se pavanant dans des attributs de blanches hermines alors qu’ en mettant le nez dedans ça sent plutôt le putois que la fouine .-
« contrairement aux demandes réitérées auprès des autorités par des proches de cette affaire Laetitia on a relâché ce sinistre personnage »
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En fait ce « sinistre personnage » a purgé ses condamnations jusqu’au bout, sans jamais bénéficier d’aucune libération conditionnelle.
Mais manifestement dans le Sarkoland les juges devraient violer les lois, enfermer les gens sur demandes de leurs proches et lire l’avenir.... -
et les lois qui les mal fait ??nos élus UMP pour la plupart.et souvent pour leur électorat
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Buzzz , buzzz, buzzz
vous vous souvenez du « gagnant gagnant » de sarko ? toujours le meme principe , sarko attaque la magistrature , celle ci reagit , tout le monde croit à son independance etc , etc , buzz « gagnant gagnant » pour couvrir le vraie scandale « alliot marie » qui demontre l’oligarchie actuelle
l’elite francaise au meme niveau que celle de tunisie , corrompue , profiteuse etc....-
Il est urgent de placer les politiques sous contrôle du peuple Français !Les politiques ont des pouvoirs énormes sur la vie des gens et pourtant leur responsabilité civile professionnelle même pour leurs fautes lourdes ne peut être mise en cause par leurs victimes. Il faut RETABLIR la mise en cause civile des politiques
Toute les décisions sont rendues « Au nom du peuple français », il est logique que celui-ci puisse contrôler comment ! Et comme " On ne peut être juge et partie" ils doivent être jugés par des citoyens tirés au sort comme les jurys d’assises.-
Je suis globalement d’accord avec l’auteur. Un contrôle de l’action des juges et d’éventuelles sanctions en cas de faute lourde doient être envisagées. Néanmoins, cela n’est qu’un élément parmi bien d’autres. Et cela peut avoir des effets pervers. Par exemple, un juge pourrait être tenté sur des cas difficiles, de prendre non pas la meilleure décision, mais celle qui lui fera courrir le moins de risque sur le plan d’une éventuelle enquête. Par exemple en favorisant la prtie ayant le plus de moyens d’engager une procédure de contestation (donc de favoriser le riche contre le pauvre). Ou au contraire de prendre des décision démagogiques qui le protègeraient en cas de contestation devant un tribunal populaire. Cela peut aussi amener des juges se focaliser sur des dossiers où ils estiment que le risque d’être contesté est grand pour eux, aux dépens d’autres dossiers et de toute logique judiciaire.
D’une manière générale, je pense que le problème est autre. L’appareil judiciaire aurait du être modernisé depuis longtemps, au niveau de son indépendance, de son efficacité, de son contrôle par le pouvoir citoyen. Notre institution souffre de graves manques et aucune solution de fond n’y a été apportée. Pourquoi ?
La question est avant tout politique, et est soumise à des intérêts politiques et économiques puissants. Aux intérêts économiques, parce qu’il existe là comme ailleurs des réseaux de notables comprenant des magistrats qui se protegent. Voir les affaires du sang contaminé, de l’amiante, de réseaux pédophiles, de l’’hormone de croissance, etc , où les puissances de l’argent échappent à toute condamnation sérieuse. D’autre part, l’inféodation da la justice au pouvoir politique (soumission du parquet, nomination des magistrats) permet à celui-ci de se protéger, de classer des affaires, d’en minimiser d’autres, etc
C’est pourquoi, monsieur l’auteur, votre proposition n’a AUCUNE CHANCE d’aboutir. Ces pouvoirs ne veulent surtout pas voir le citoyen mettre son nez dans le fonctionnement de la justice et préfèrent un statut-quo qui leur permet de préserver leurs intérêts. C’est pourquoi aucun gouvernement de gauche ou de droite n’a entamé la moindre réforme là-dessus, malgré les nécessités évidentes.
Le pouvoir en place a essayé de supprimer les juges d’instruction, un des rares bastions de l’indépendance de l’institution, sans entamer aucune réforme de fond. Ca veut tout dire.
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les juges sont en sous effectif depuis longtemps
ca resoudrait rien-
Une bonne petite dose de populisme, ca ravigotte en hiver.
Si la justice est rendue « au nom » du peuple français, ça ne veut pas dire qu’elle est rendue « PAR » le peuple français. La différence est capitale et reste le fondement d’une république.
Vous confondez populistement des éléments complexes que vous ramenez à des solutions simplistes à la façon du premier sarkozyste venu. Des jurys populaires, cela s’appelle des tribunaux d’exception et c’est inconstitutionnel.
La justice a certes le devoir de dire ce qui est juste (pas forcément le devoir de condamner) mais c’est également un pilier républicain, un des fameux trois pouvoirs qui doivent être indépendants et être contrôlés par les deux autres exécutif et législatifs.
Le juges ne sont pas des représentants de commerces ou des vendeurs de chez Darty (ou boulanger). Ils ont un devoir républicain d’appliquer la loi générale au cas particulier. Ils ne peuvent pas inventer ou détourner le sens des lois qui sont votées par le parlement. Sinon, là il y a sanction, prévue dans les textes. Et pourtant, rien n’est simple en politique, il sont (doivent être) malgré tout un contre pouvoir de l’exécutif et du législatif. Il s’agit d’un équilibre et d’une alchimie qui est bien loin d’une volonté de vengence populaire contre un juge qui a commis une faute.
Sanctionner à tout va, à la façon du petit monarque, est peut-être utile dans une cour de maternelle mais totalement inefficace dans une politique citoyenne pour adulte. (4 ans donc d’inefficacité politique)
Un contrôle des juges existe déjà, bien évidemment, mais s’il peut etre perfectible, ce n’est certainement pas en y incluant des gens qui n’ont pas les moyens de juger, tels des citoyens tirés au sort (on est loin de la terreur de 1790 quand même), mais en écoutant les observations et demandes du corps judiciaire.
Enfin, à titre d’anecdote, les dramatiques erreurs judiciaires des assises ont été commises avec des jurys populaires, ceux-là même que vous appelez de vos voeux. Faut-il aussi que les jurés soient assurés en responsabilité civile quand, en leur âme et conscience (tu parles d’une preuve), ils peuvent infliger la perpétuité à une personne accusée.-
Quote : "Si la justice est rendue « au nom » du peuple français, ça ne veut pas dire qu’elle est rendue « PAR » le peuple français. La différence est capitale et reste le fondement d’une république."
Ouais enfin, quand on s’exprime au nom de quelqu’un, la moindre des choses, c’est de lui demander son avis.
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Ai-je écris « sans arrêt » quelque part ?
Entre sans arrêt et jamais, vous avouerez qu’il y a une marge. D’ailleurs, vous parlez de mandat, un mandat doit être renouveler de temps en temps, les juges n’ont pas de mandat, ils ont des postes.
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CONTACTEZ MOI [email protected]
Je vous envoie un dossier personnel qui est devant la cour européenne . Il est peu épais et simpleVous direz après ici si ce sont fautes lourdes VOLONTAIRES ou pas..
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Trop fort !
Un appel à la berlusconisation de la France ! Les magistrats et juges sous le contrôle du pouvoir exécutif, voire, encore plus fort, sous le contrôle des milices populaires...affiliées au parti dominant !Viva il duce !! -
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à titre de reufleuchissement :
un mort dans un Quick du Vaucluse , on soupçonne l’ hygiène de l’ établissement , l’ autopsie constate des staphylocoques dans le hamburger on ferme l’ établissement .une morte , Laetitia , étranglée par un potentiel assassin dont plusieurs éléments concordants prouvent que la police et la justice avaient été avertis par les proches de la probabilité d’ un massacre par l’ étrangleur-découpeur . L’ établissement non seulement est responsable de rien , se met en grève , et chante la chanson ’ c ’est panou panou ’ et les gérants en blanche hermine ont l’ air de dire : dégage vulgum pecus , nous on est la Justice , vous vous êtes les trouducs de contribuables .Contribuez , fermez vos gueules , l’ assassin se charge du reste ...-
... arretez de vouloir comparer un steak haché avarié et le resultat du travail de profesionnels de la santé (morale et physique)... c’est ca le populisme de mauvais goût !
La mesure « Fermer le Quik », c’et pour supprimer la cause du probleme et permettre a l’entreprise de se remettre aux normes. les porsuites, s’il y a preuve, se poursuivront.
La mesure « fermer l’hopital qui a soigné » ne permet rien du tout. le probleme, tout le monde le comprend, provient des moyens accordés a la justice. personne ne sera accusé, car il n’y a pas de coupable direct, comme untresponsable de l’hygiene etc... en matiere de santé, en plus, il n’y a pas comme a Quick d’obligation de resultat, mais seulement une obligation de moyen.
Par contre ce qu’il faut, si nous ne voulons pas voir des pans tout entier de la justice tomber dans l’escacelles de boites privées, dont la licence unique sera accordée aux copains du fouquet, ce qu’il faut donc, c’est se donner plus de moyens a la justice et surtout mettre en place dans toutes les administration et egalement au niveau politique des moyens de controles reels, independants at dtés de moyens de sanction.
On attends une loi organique dans ce domaine, une cour des comptes avec droit de sanction (transmission a la justice des dossiers), mais aussi tout un tas de « chambre » permettant ces controles, dans tous les ministeres, pour toutes les facettes de ce qui depends du domaine public.
Vous voyez, moi je ne souhaite pas que demain, il y ait une entreprise privée qui soit en charge de suivre les violeurs récidivistes ayant terminé leur peine, je ne souhaite pas plus avoir des juges privés dans des affaires civiles... bientot on se retrouvera avec des chasseurs de prime qui, sans vergogne, enleveront les enfants a l’ecole pour forcer les parents reclamés par la justice a se rendre, comme cela se fait aujourd’hui aux USA !!!
Ce n’est pas le monde que je souhaite, alors, je veux que la justice soit independante de l’executif, y compris les procureurs. Pluss de collegiialité me ferait aussi plaisir, mais c’est a la limite secondaire si tout fonctionne correctement.
Il faut etre republicain et defendre la republique. Or, ce que nous font et ont fait les Chiracs, Sarko et tous les apparentés a droite comme a gauche est clairement la destruction de la republique. Il faut les chasser au plus vite... helas, cela n’en prend pas le chemin. -
« une morte , Laetitia , étranglée par un potentiel assassin dont plusieurs éléments concordants prouvent que la police et la justice avaient été avertis par les proches de la probabilité d’ un massacre par l’ étrangleur-découpeur . »
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Il faudrait donc enfermer les gens quand les proches avertissent qu’ils vont probablement commettre un massacre ?
Pouvez-vous préciser la loi qui commande qu’on condamne une personne à l’enfermement lorsque les proches la dénoncent comme un futur et probable criminel ? -
Le pouvoir est divisé en trois pans, exécutif, législatif, judiciaire.
Le gouvernement est élu, c’est ce qui donne à l’exécutif sa légitimité.
Le parlement est élu, c’est ce qui donne au législatif sa légitimité.
Le parlement et le gouvernement fonctionne ensemble.Les magistrats ne sont pas élus, ils sont reçus quand ils montrent qu’ils savent bien retenir une leçon, ce qui ne leur donne aucune légitimité à parler au nom du peuple français. De plus, si un député critique l’action du gouvernement, c’est légitime. Si un ministre critique l’action du parlement, c’est légitime. Si quiconque (y compris le garde des Sceaux) critique l’action des magistrats, c’est « une attaque inacceptable à l’indépendance de la justice ». L’impunité absolue et la partialité équivalente des magistrats français est un réel problème du système français, qui mérite une vraie rénovation de fond à ce niveau.
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mais bien sûr ; un bon régime fasciste, à la Mussolini, à la Berlusconi, à la Hitler, à la Pinochet, à la Ben Ali, à la Moubarak, et hop ! plus de problèmes avec les juges !
On rappellera juste quelques faits :-Refonte de la carte judiciaire : encore moins de moyens. Le projet, préparé et mené à son terme par la garde des sceaux Rachida Dati en 2007, se traduit par la suppression de 23 des 181 tribunaux de grande instance du pays et 176 des 473 tribunaux d’instance, juridictions de proximité s’occupant des tutelles, expulsions ou du surendettement. Une refonte jugée intenable par les avocats et les magistrats, qui appellent à un redéploiement des juridictions plutôt qu’à leur suppression pure et simple.
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Juge d’instruction et indépendance de la justice. Annoncée en grande pompe début 2009, la suppression du juge d’instruction devait faire oublier le scandale d’Outreau et mettre fin à cette figure symbolique des affaires politico-financières. La réforme semble depuis au point mort, possible conséquence des affaires Clearstream et surtout Bettencourt, qui chacune à leur façon plaident pour une réforme du statut du parquet, souhaitée par les magistrats et les procureurs depuis plusieurs années.
Le gouvernement continue de faire la sourde oreille à ce sujet alors que la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné la France en novembre 2010, soulignant que le parquet n’était pas une « autorité judiciaire », les procureurs n’étant indépendants ni des parties au procès ni du pouvoir politique. Or ce sont précisément les procureurs qui ont entre leurs mains l’essentiel des enquêtes pénales. Les recours qui s’annoncent devant la Cour de cassation et la CEDH devraient cependant forcer la chancellerie à réexaminer sa position en 2011.
- La France est avec la Finlande l’un des pays qui consacre la plus faible part de son budget à la justice. La France est avec la Finlande l’un des pays qui consacre la plus faible part de son budget à la justice. Elle se situe au 35e rang européen, allouant 0,19% de son PIB à la justice, si l’on se réfère aux budgets 2006, selon le rapport de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (Cepej), rendu public, mercredi 8- octobre.Ce rapport compare 43 pays du Conseil de l’Europe sur les 45 qui ont fourni des résultats. Dans la précédente étude, réalisée sur l’année 2004, la France était au 29e rang.
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Je ne vois pas le rapport entre mon propos et votre réponse.
A ce que je sache, aucun régime fasciste n’a jamais eu d’élection de magistrat, pour la bonne et simple raison que les régimes fascistes ont peu d’élection tout court.
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Les juges, boucs émissaires de Nicolas Sarkozy1ère partieLa mésentente entre les acteurs du monde judiciaire et le président de la République remonte à plusieurs années, alors que ce dernier logeait encore place Beauvau. Nicolas Sarkozy a plus d’une fois tenu publiquement les magistrats pour responsables de l’insécurité dans l’Hexagone. Au risque de se mettre à dos l’ensemble de la profession, qui n’hésite plus à manifester ouvertement sa colère.Juin 2005, meurtre de Nelly Crémel : « Le juge doit payer pour sa faute. » Le ton est donné. Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’intérieur, s’exprime devant des gendarmes, le 22 juin 2005, quelques jours seulement après la mort de Nelly Crémel, 39 ans, assassinée par deux hommes dont l’un, Patrick Gateau, était en liberté conditionnelle depuis 2003, après avoir été condamné à la réclusion à perpétuité pour assassinat.
En pleine discussion sur la réforme de la loi sur la récidive, qui occupera le terrain parlementaire durant l’été et l’automne 2005, le ministre demande publiquement« comment l’Etat peut relâcher un monstre ».
La riposte des magistrats est immédiate, et témoigne d’un ressentiment nourri depuis déjà quelques temps : « Le ministre de l’intérieur surfe comme d’habitude sur une légitime émotion pour tenter de trouver un bouc émissaire en la personne d’un professionnel qui n’a fait qu’appliquer les lois de la République votées par l’Assemblée nationale à laquelle Nicolas Sarkozy appartenait », s’indigne l’Union syndicale des magistrats (USM) dans un communiqué. Le syndicat saisit à cette occasion le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), « afin que celui-ci rappelle avec force le principe de l’indépendance de l’autorité judiciaire ».
Dans une tribune-pétition soumise à la signature des 8 000 magistrats en poste, l’USM et le Syndicat de la magistrature dénoncent en outre « [l’exploitation] de la douleur d’une famille pour mettre les juges au pas ». Face à l’emballement, Dominique de Villepin recadre rapidement son ministre. Le 24 juin 2005, il rappelle sur France Inter que « comme dans tout Etat de droit, les magistrats ont vocation à appliquer la loi. C’est ce qu’ils ont fait. »
PRÉFÉRER « LES VICTIMES AUX DÉLINQUANTS »
Le précédent d’Outreau. Lorsque la justice crie à la confusion des genres, Nicolas Sarkozy et son entourage se plaisent à rappeler le récent fiasco judiciaire d’Outreau, au cours duquel plusieurs dizaines de personnes avaient été accusées et condamnées pour des faits de pédophilie qu’ils n’avaient pas commis. Le juge d’instruction Fabrice Burgaud avait alors été désigné comme principal responsable.« Comme on l’a vu avec l’affaire d’Outreau, il ne faut pas laisser un juge sans expérience gérer seul un dossier sensible », souligne-t-on au cabinet de Nicolas Sarkozy.
Affirmant préférer « les victimes aux délinquants », le ministre de l’intérieur propose de mieux encadrer les juges, à travers par exemple la présence de « représentants des victimes » auprès des juges, ainsi que par la nomination d’un juge « chargé de l’information des victimes et de la pleine et entière exécution des condamnations »dans chaque tribunal.
La loi sur la récidive, pomme de discorde. Quelques mois après la mort de Nelly Crémel, la révision de la loi sur la récidive arrive sur les bureaux des parlementaires. Le texte est discuté et voté à l’automne 2005, et prévoit, entre autres et sous certaines conditions, des peines plancher ainsi que la suppression du sursis et des aménagements de peine pour les multirécidivistes.
Les juges « laxistes » du tribunal de Bobigny, acte I. En 2006, alors qu’il est toujours à l’intérieur, Nicolas Sarkozy s’en prend aux magistrats du tribunal de Bobigny, dont le « laxisme » est jugé responsable de l’agression de deux CRS dans la cité des Tarterêts à Corbeil-Essonnes. « Qu’on m’explique comment on empêche un délinquant de récidiver si on n’a pas le courage de les mettre en prison », s’emporte-t-il.
Cette fois, c’est le premier président de la Cour de cassation, Guy Canivet, qui monte au créneau pour défendre des juges qui, depuis Outreau, rendent la justice« les mains tremblantes ». Il en appelle au président de la République, Jacques Chirac, et fustige « une atteinte à l’indépendance de l’autorité judiciaire » et à la« séparation des pouvoirs ».
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LIBERTÉ DE PAROLE
L’affaire Evrard relance le débat sur la récidive. A l’été 2007, à peine sorti de prison après avoir purgé une longue peine pour viol, Francis Evrard agresse un petit garçon. Dans la foulée de ce fait divers, Nicolas Sarkozy, devenu président de la République, se prononce en faveur de la « rétention de sûreté », mesure qui permet de maintenir en détention un criminel jugé dangereux au-delà du temps de sa peine. Le texte est toutefois partiellement censuré par le Conseil constitutionnel.
Le juge Nativel convoqué à la chancellerie. En marge des faits divers, les relations entre Nicolas Sarkozy et les magistrats se tendent à de multiples reprises. Le vice-procureur de Nancy, Philippe Nativel, en devient à l’été 2007 l’un des symboles, depuis sa convocation à la chancellerie, à la demande de la ministre de la justice de l’époque, Rachida Dati, pour s’expliquer sur des propos tenus lors d’un réquisitoire en audience correctionnelle. Selon un chroniqueur judiciaire de L’Est républicain, le magistrat aurait déclaré à l’audience refuser de requérir une peine plancher « car les magistrats ne sont pas les instruments du pouvoir ».
Une convocation qui fait bondir l’USM et le Syndicat de la magistrature, qui dans un communiqué commun, s’indignent de la méthode et rappellent « le principe fondamental de la liberté de parole à l’audience des magistrats du parquet ». En juillet de la même année, Nicolas Sarkozy avait déclaré, lors du discours d’Epinal, ne pas vouloir d’une justice « qui entrerait en concurrence avec les deux autres pouvoirs ».
Les juges « laxistes », acte II. La question de la fermeté des magistrats se trouve de nouveau posée à l’automne 2010, lorsqu’à la suite de la remise en liberté, sous contrôle judiciaire, d’un des braqueurs présumés du casino d’Uriage-les-Bains, le président de la République évoque la possibilité d’introduire des jurys populaires dans les tribunaux correctionnels ou aux côtés des juges d’application des peines.
LE MANQUE DE MOYENS, LIGNE DE DÉFENSE DES MAGISTRATS
Laëtitia, l’affaire de trop. Le débat autour de la récidive rebondit en janvier, après la mort de Laëtitia Perrais, 18 ans, retrouvée étranglée, le corps démembré dans un étang en Loire-Atlantique. Son meurtrier présumé, Tony Meilhon, a fait l’objet par le passé d’une quinzaine de condamnations, dont une pour le viol d’un codétenu. Du pain béni pour Nicolas Sarkozy, qui s’en prend une nouvelle fois à la justice et appelle à des sanctions contre les magistrats tenus responsables de sa remise en liberté.
Mais cette fois, ces derniers se mobilisent : l’USM a appelé vendredi 4 février à un report de toutes les audiences en France jusqu’au 10 février, pour dénoncer le manque de moyens dévolus à l’application des peines et au suivi des détenus et ex-détenus.
La riposte médiatique prend de l’ampleur : le juge Marc Trévidic, connu pour être chargé d’instruire le dossier Karachi, estime lundi 7 février sur France Info que le président ne fait « que de l’affichage, que du pipeau ». Dans un entretien au Monde, l’ex-ministre de la justice Robert Badinter évoque un « malaise » et une « amertume »sans précédent du côté des juges. Quelques semaines avant, Jean-Louis Nadal, président du parquet général à la Cour de cassation, avait déjà tapé du poing lors de ses vœux, étrillant le ministre de l’intérieur, Brice Hortefeux, mettant en garde le président de la République et réclamant une réforme du statut du parquet.
DES RÉFORMES QUI PASSENT MAL
A la succession de lois touchant la justice s’ajoutent encore les réformes qui concernent l’organisation du système judiciaire. Toutes ne font pas l’unanimité auprès des magistrats qui, de leur côté, peinent à faire entendre leurs aspirations.
Refonte de la carte judiciaire : encore moins de moyens. Le projet, préparé et mené à son terme par la garde des sceaux Rachida Dati en 2007, se traduit par la suppression de 23 des 181 tribunaux de grande instance du pays et 176 des 473 tribunaux d’instance, juridictions de proximité s’occupant des tutelles, expulsions ou du surendettement. Une refonte jugée intenable par les avocats et les magistrats, qui appellent à un redéploiement des juridictions plutôt qu’à leur suppression pure et simple.
Juge d’instruction et indépendance de la justice. Annoncée en grande pompe début 2009, la suppression du juge d’instruction devait faire oublier le scandale d’Outreau et mettre fin à cette figure symbolique des affaires politico-financières. La réforme semble depuis au point mort, possible conséquence des affaires Clearstream et surtout Bettencourt, qui chacune à leur façon plaident pour une réforme du statut du parquet, souhaitée par les magistrats et les procureurs depuis plusieurs années.
Le gouvernement continue de faire la sourde oreille à ce sujet alors que la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné la France en novembre 2010, soulignant que le parquet n’était pas une « autorité judiciaire », les procureurs n’étant indépendants ni des parties au procès ni du pouvoir politique. Or ce sont précisément les procureurs qui ont entre leurs mains l’essentiel des enquêtes pénales. Les recours qui s’annoncent devant la Cour de cassation et la CEDH devraient cependant forcer la chancellerie à réexaminer sa position en 2011.
La réforme du Conseil supérieur de la magistrature, une muselière ? Entrée en vigueur en janvier, elle rend désormais les magistrats minoritaires au sein du conseil, une exception en Europe, pointe l’USM. La réforme, issue de la révision constitutionnelle de l’été 2008, crée un nouveau droit pour les justiciables : la possibilité de saisir le CSM de tout manquement imputable à un magistrat du fait de son comportement (et non de la nature de la décision rendue). En revanche, le CSM ne pourra plus émettre d’avis spontané sur des cas d’atteinte à l’indépendance des juges.
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Pour aller plus loin :
- Voir la carte de la mobilisation des magistrats.
- Consulter le « Livre blanc » de l’USM sur l’état de la justice en France.
- Lire l’éditorial du Monde : « La récidive, émotion, urgence, impuissance ».
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IL faut que lka justice soir, DEFINITIVEMENT indépendante du pouvoir exécutif, comme dans toute démocratie réelle :
Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. Une constitution (*) peut être telle que personne ne sera contraint de faire les choses auxquelles la loi ne l’oblige pas, et à ne point faire celles que la loi lui permet. [...]
Lorsque dans la même personne ou dans le même corps de magistrature, la puissance législative est réunie à la puissance exécutrice, il n’y a point de liberté ; parce qu’on peut craindre que le même monarque ou le même sénat ne fasse des lois tyranniques pour les exécuter tyranniquement.
Il n’y a point encore de liberté si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et de l’exécutrice. Si elle était jointe à la puissance législative, le pouvoir sur la vie et la liberté des citoyens serait arbitraire : car le juge serait législateur. Si elle était jointe à la puissance exécutrice, le juge pourrait avoir la force d’un oppresseur.
Tout serait perdu si les mêmes hommes, ou le même corps de principaux, ou des nobles, ou du peuple, exerçaient ces trois pouvoirs : celui de faire des lois, celui d’exécuter des résolutions publiques, et celui de juger les crimes et les différends des particuliers [...].- Montesquieu, « L’Esprit des Lois », XI, chapitres III-VI. Genève, 1748.
(*) Une constitution est un ensemble de règles qui organisent la séparation des pouvoirs, et qui garantissent les droits et libertés, dans une société. Cette définition découle de l’article 16 de la « Déclaration des droits de l’homme et du citoyen » du 26 août 1789 : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution ».Que le petit kondukator et tous les fachos à sa traîne ferment leurs gueules : la justice doit être indépendante, point barre.
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L’USM (Union syndicale des magistrats), qui revendique 2 000 adhérents sur un total de 8 000 magistrats français, se référait notamment dans son « livre blanc », publié en novembre, au classement 2010 de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ).
Quelques chiffres qui fâchent :
- Le budget du ministère de la Justice pour 2011 : 7,128 milliards d’euros.
La Chancellerie souligne qu’il est en hausse pour la 5e année consécutive (+4,15 % par rapport à 2010) et prévoit la création nette de 550 emplois.
Mais rapporté au PIB par habitant, ce chiffre place la France au 37 e rang sur 43 pays du Conseil de l’Europe, selon la CEPEJ.
Selon l’USM, 76 postes de magistrats vont disparaître sur l’exercice 2011.
Dans certaines juridictions, « des postes n’étant plus pourvus depuis des années, la Chancellerie ne les considère plus comme vacants ».
- Selon le classement CEPEJ :
La France compte 9,1 juges professionnels pour 100 000 habitants, alors que la moyenne dans les autres pays du Conseil de l’Europe est de 20,6. Seuls le Royaume-Uni, le Danemark et les pays du Caucase ont un ratio inférieur.
Elle compte 3 procureurs pour 100 000 habitants (moyenne 10,4). Seules Malte et l’Irlande ont un ratio inférieur.
Elle est classée 39 e concernant le nombre de fonctionnaires de justice pour 100 000 habitants (29,1).
- Selon la Chancellerie :
- 100 000 peines sont en attente d’exécution.
- Au 1 er janvier, il y avait environ 170 000 condamnés suivis à l’extérieur de la prison (en hausse de 39 % sur 5 ans). Pour les prendre en charge, 3 029 conseillers sont répartis dans 103 SPIP (service pénitentiaire d’insertion et de probation).
Il y avait à la même date 60 544 personnes détenues (dont environ 15 000 en détention provisoire) et 24 000 surveillants de prison.
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La séparation des pouvoirs est un principe de répartition des différentes fonctions de l’État, qui sont confiées à différentes composantes de ce dernier. On retient le plus souvent la classification de Montesquieu dans L’Esprit des Lois, qui inspirera l’article 16 de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789, appelée Trias Politica :
- le pouvoir législatif, confié à un parlement (ou législateur), à savoir, en France, l’Assemblée Nationale ainsi que le Sénat ;
- le pouvoir exécutif, confié à un gouvernement composé d’un Premier ministre et des ministres, à la tête duquel se trouve un chef d’État et/ou degouvernement ;
- le pouvoir judiciaire, confié aux juges, lequel pouvoir judiciaire peut se subdiviser en ordres juridiques distincts : d’une part l’ordre judiciaire, chargé de trancher les litiges entre particuliers, d’autre part l’ordre administratif, compétent pour trancher les litiges opposant l’Administration et les particuliers.
Le pouvoir judiciaire est toujours le « troisième pouvoir », alors que la prééminence du législatif ou de l’exécutif dépend de la conception constitutionnelle que l’on a (ainsi, si la Constitution française aborde en premier le pouvoir exécutif, la Constitution américaine débute par le législatif).
La séparation des pouvoirs a été, pour l’essentiel, théorisée par Locke et Montesquieu, mais de manière bien différente de ce que l’on conceptualise aujourd’hui. En effet, les philosophes des Lumières ne concevaient qu’un simple aménagement entre différentes puissances équilibrées, qui se partageraient les différentes fonctions de l’État. À partir des révolutions américaine et française, cependant, les juristes [Qui ?] ont déformé cette théorie[réf. nécessaire] pour en faire un modèle juridique où chaque puissance aurait le monopole d’une des fonctions et ne pourrait être influencée par une autre[réf. nécessaire].
Cette évolution du concept a permis une classification des régimes politiques [réf. nécessaire], où l’on distingue maintenant entre régime parlementaire(séparation souple des pouvoirs, comme celle de Locke ou de Montesquieu) et régime présidentiel (séparation stricte des pouvoirs, telle qu’énoncée par les juristes) [réf. nécessaire].
Ce concept classique a donc souvent été modifié, voire déformé, au cours du temps pour répondre aux exigences pratiques. On [Qui ?] distingue notamment aujourd’hui plus volontiers entre séparation horizontale (séparation classique) et verticale des pouvoirs de l’État : il s’agit ici d’une répartition à des échelons territoriaux distincts (fédéralisme, décentralisation...).
Cependant, l’intérêt principal de cette séparation des pouvoirs (stricte ou souple, verticale ou horizontale) ne réside pas dans une simple classification juridique des régimes politiques. L’objectif de cette séparation des pouvoirs est d’avoir des institutions étatiques qui respecteraient au mieux les libertés des individus . La séparation des pouvoirs est donc devenue aujourd’hui un élément fondamental des régimes démocratiques, quoique les deux notions ne se recoupent pas entièrement (il n’y a pas de séparation des pouvoirs dans une démocratie directe).
À ce propos, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen affirme dans son article 16 : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution. »1
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hou, ben...
Et vous avez pris combien, alors ?
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Combien ?
deux ans ferme et six mois mous .... -
et la délinquance en col blanc qui s’en occupe ?? des sommes bien + imporatantes que tous les petits délits de drogue et autres qui peuplent nos prisons-et qui sont le fait souvent de la pauvreté engendré par la cupidité de ces mèmes col blancs .
et les lois qui favorisent défense et accroissement du patrimoine des petits et grands patrons au détriment des salaires.voyez la bulle immobilères-
dans les cptes de résultats il n’ya plus de bénéfices mais beaucoup dans le poste loyers.....
voir sci.baux à cosntruction etcc....-
Par iris (xxx.xxx.xxx.51) 8 février 16:14et la délinquance en col blanc qui s’en occupe ??
Mais notre cher petit kondukator, et ses sbires.... :
Une proposition de loi pour organiser l’omerta sur l’économie
... les juges à la botte, les racailles en col blanc au dessus des lois, et hop ! Le tour est joué !!En avant toute vers le fascisme !!Hourra, cornes au cul, vive le père Ubu !! -
tu devrais t’ occuper de la délinquance en col de Bussang impur qui abreuve tes bouillons et de Céféro , ce soldat ...
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Dysfonctionnement c ’est quand t’ es fonctionnaire trouble , et dans son trouble il a la vue qui baisse et le sang qui bout ....
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Un fonctionnaire, ça fonctionne
un privé ça privatiseun boulanger, ça bout l’ange... -
Pour ce qui est des dysfonctionnements voyez les sites qui ont été donnés :
ANVEDJ www.anvedj.org/ ODJ www.odj-fr.com Déni de justice www.deni-justice.net/
Dénonciation.com www.denonciation.com collectif justice www.collectif-justice.net , etc… !
Vous serez édifiés.
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« Placer le juge sous contrôle populaire », c’est tentant...sauf que c’est le meilleur moyen d’entuber encore le bon peuple.
Les premiers gagnants dans l’affaire seront les politiques et les financiers. tous les magouilleurs en gros.
Imaginez : que pèserait une plainte d’un citoyen pour une affaire qui le concerne personnellement et pour la quelle il aurait intérêt à avoir du bon biscuit, solide et indiscutable, devant une magouille à la ClearStream défendue par tout le système et une chiée d’avocats ?
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« Dysfonctionnement » est un terme bidon.
Il faut appelez les choses par leur nom.
Un dysfonctionnement est un symptôme de mauvais fonctionnement et non d’une erreur ni d’un sabotage ni d’une incompétence.
Sarkozy doit s’exprimer clairement (je sais, il ne peut pas) : qu’il dise franchement (oups) où il veut en venir au lieu de parler pour ne rien dire. De cette manière, il se ménage toujours une marge de manoeuvre dans laquelle il peut slalomer comme un malade.
Il nous enfume : à tous les coups, on a droit à une explication de texte.« Le président a dit ça mais il voulait dire ceci »...etc. Une vraie pitié. Voir le Président de la république française partir en quenouille nous met une honte gigantesque.
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Dans « l’article » je parle de faire juger les « fautes lourdes » des juges et bien sûr pas par copains magistrats mais par des CITOYENS - tirés au sot comme les jurys d’assises- qui pourront vérifier comment ils rendent la Justice « Au nom du peuple français » ...
ANVEDJ + ASSOCIATION DES VICTIMES DES ERREURS ET DYSFONCTIONNEMENTS JUDICIAIRES Il y a les deux volets.
ANVEDJ www.anvedj.org/
ODJ www.odj-fr.com Déni de justice www.deni-justice.net/
Dénonciation.com www.denonciation.com collectif justice www.collectif-justice.net , etc…
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« Nicolas Sarkozy perçoit la justice comme un frein »
Dorothée Moisan est journaliste à l’Agence France Presse et auteur du livre Le Justicier (éditions du Moment), dans lequel elle analyse les rapports complexes entre Nicolas Sarkozy et la justice.Pourquoi Nicolas Sarkozy s’est-il placé en première ligne sur les questions de sécurité ?
Nicolas Sarkozy est un ancien avocat, il connaît bien la justice et dit clairement« qu’elle ne lui fait pas peur ». Il n’hésite pas à y mettre les mains, que ce soit pour porter plainte lui-même, ou pour intervenir dans les rouages de la justice pénale. Ses prédécesseurs, que ce soit Jacques Chirac ou François Mitterrand, avaient plus de retenue par rapport à cette institution. Lui a fait des questions sécuritaires son fonds de commerce électoral, elles sont au cœur de son discours depuis 2002.
Entre 2002 et 2007, lors de ses deux passages au ministère de l’intérieur, il s’est positionné comme le futur « président de la sécurité » pour parvenir jusqu’à l’Elysée, et la sécurité englobe bien évidemment la justice. Pendant qu’il était garde des sceaux, Dominique Perben (2002-2005) admettait déjà que les réformes mises en œuvre à la justice émanaient pour une bonne part de la place Beauvau. Pendant toute cette période, de nombreux textes concernant la justice ont en fait été inspirés par Nicolas Sarkozy.
En 2007, c’est donc presque un soulagement pour les magistrats de le voir partir pour l’Elysée. La nomination de Rachida Dati place Vendôme sera pourtant une énorme gifle pour eux, puisqu’elle même reconnaîtra que son rôle est de mener à bien les réformes inspirées par Nicolas Sarkozy.
En quoi cette stratégie est-elle payante, politiquement ?
Dans sa volonté de réformer tous azimuts, il supporte mal les contre-pouvoirs, et la justice en est un. Il la perçoit comme un frein. Par exemple, le premier texte de loi promulgué par le gouvernement Sarkozy, juste après son arrivée à l’Elysée, est la loi sur les peines plancher, une réforme qu’il souhaitait depuis 2003, mais qui s’était heurtée à l’opposition des gardes des sceaux de l’époque, Dominique Perben etPascal Clément.
Entre 2002 et 2007, Nicolas Sarkozy s’est montré extrêmement virulent contre les juges : en 2005 vis-à-vis du juge Hahn, par exemple, critiqué pour avoir relâchéPatrick Gateau, le meurtrier de Nelly Crémel, ou en 2006 vis-à-vis du juge Rosenczweig du tribunal de Bobigny, taxé de laxisme. Sa victoire en 2007 prouve à quel point cette stratégie du « président de la sécurité » a bien fonctionné.
Depuis six mois, Nicolas Sarkozy est reparti en campagne, il recycle donc ses recettes de 2007 : mettre en avant les victimes et légiférer dans l’urgence. L’instrumentalisation des faits divers n’est pas nouvelle en politique, mais lui a vraiment su créer une « industrie » des victimes.
Le stratagème ne commence-t-il pas à devenir trop grossier ?
Cette mécanique est effectivement en train de se gripper, on peut le constater de trois façons. Premièrement, de plus en plus de hauts magistrats se joignent à la grogne des juges, en témoigne la charge du président du parquet de la Cour de cassation, Jean-Louis Nadal, contre le « mépris » du gouvernement pour les juges. Deuxièmement, les policiers soutiennent de plus en plus les magistrats, alors que Nicolas Sarkozy avait toujours pris soin d’opposer les premiers, qui « arrêtent », aux seconds, qui « relâchent ». Enfin, de plus en plus de politiques, dans les rangs de la majorité, estiment que des nouvelles lois sont inutiles et qu’il suffit d’amender celles qui existent déjà.
Il faut savoir qu’à l’heure actuelle, 40 % des incriminations du code pénal ne sont pas utilisées, ce qui veut dire qu’on fait des lois à partir de cas véritablement isolés et qui n’ont que très peu de chances de se représenter. A l’origine, l’intention de Nicolas Sarkozy est louable : il souhaite réformer une institution qui peut être archaïque et poussiéreuse. Pour cela, il tente systématiquement d’enjamber l’institution, or la justice demande du temps.
Actuellement, la grogne des magistrats fait tache d’huile. Au TGI de Paris, j’ai vu environ trois cents magistrats en assemblée générale, soit les deux tiers des magistrats du tribunal. Et c’est un mouvement spontané, qui ne part pas des syndicats.
Ce mouvement peut-il convaincre l’opinion publique ?
Le problème est que le sort des magistrats laisse les gens insensibles, et que ceux-ci ont tendance à se placer naturellement du côté des victimes. Nicolas Sarkozy le sait, et il n’hésite pas à s’en servir. Sa volonté d’introduire le peuple au cœur même de la justice, en instaurant des jurys populaires dans les tribunaux autres que les cours d’assises, en est le parfait exemple.
Propos recueillis par Audrey Fournier
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il semble (si j’ai bien compris l’émission sur france infos) que la gendarmerie soit mise en cause par un avocat pour n’avoir pas exécuté un mandat de recherche, qui, (comme le mandat d’amener oblige à mettre en détention), lui obligeait à arrêter à mettre en grade à vue l’accusé de ce meurtre horrible.
on va voir si Sarkosy s’en prendra à la gendarmerie comme il l’a fait pour les magistrats.-
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Le problème de l’mpunité des juges est un problème fondamental,personne ne peut être au dessus de la loi et de la morale ,un juge plus que tout autre --------------------------------et un juge comme tout homme peut être corrompu et soumis à des pression des lobbies autres que politiques ainsi qu’à des puissances d’argent , l’indépendance absolu des juges est un mythe
la séparation des pouvoirs ne signifie pas impunité des pouvoirs ,mais au contraire surveillance et équilibre des pouvoirs entre eux --------------------------------------on ne peut être juge et parti comme le dit avec raison l’auteur ,or il manque un organe indépendant des juges pour juger les juges ,il en est de même pour la police
l’auteur propose des chambres populaires de justice ,pourquoi pas ,mais je préfère des hautes cours spécialisées analogues à celle pour des politiques ,qui comprendront par exemple pour moitié les meilleurs des intellectuels philosophes connus pour leur intégrité et leur haut sens moral et pour moitié les meilleurs manuels maitres ouvriers et employés aussi connus pour leur honnêteté et leur sens du devoir bien fait ,ceux -ci peuvent être éventuellement élus par la population
la séparation des pouvoirs ne signifient pas non plus une indépendance absolu au sens où il n’ ya aucun lien entre les différents pouvoirs mais seulement séparation organique ou technique ,mais tous les pouvoirs doivent concourir à un même but ,à une même politique, une vie saine et harmonieuse du corps social tout comme les organes du corps humain sont séparés mais sont liés à un même but ,le bon fonctionnement et le maintien d’une vie saine et heureuse du corps individuel -------------------------------------et ces différents organes séparés de pouvoirs sont liés politiquement et moralement dans un système hiérarchique de fonctionalité ;ainsi le corps judiciaire est subordonné au corps politique en obéissant à ses directives ou à des lois votées par le parlement ou les représentant du peuple tout comme l’ouvrier est subordonné à l’ingénieur en obéissant et appliquant aux directives ou des consignes de celui-ci -----------------------------rien de plus naturel et de plus ordonné-
Les juges doivent être jugés par ceux au nom desquels elle rend la Justice..Depuis plus de 30 ans on voit les élites au pouvoir avec 6 alternances...
N’est il pas temps de donner un peu la parole au peuple ???
On est bien censé être en DÉMOCRATIE= POUVOIR au PEUPLE.. ?Un sondage csa 2006.
65% des français ont peur d’aller en Justice..
54% pensent que les décisions ne sont pas impartiales... CELA FAIT DONC UN MAXIMUM DE FAUTE DES JUGES qui doivent être " intègres et honnêtes et donc impartiaux !!! -
un sondage indique que 62% des Français souhaitent que les juges soient responsables de leurs fautes comme les autres professions.
Je suis très raisonnables puisque je propose de ne juger QUE les fautes lourdes.
MAIS comme on ne peut être juges et partie il faut bien les faire juges par des citoyens tirés au sort !Un sondage CSA 2006 indique que 65% des français auraient peur d’avoir affaire avec la justice !!!
54% pensent que les décisions NE SONT PAS IMPARTIALES !!!! C’est gravissime !
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Voilà un réel motif de manifester dans la rue , et non pas pour un énième avantage acquis de sneufeuleumeulemeu ....
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