Je suis globalement d’accord avec l’auteur. Un contrôle de l’action des juges et d’éventuelles sanctions en cas de faute lourde doient être envisagées. Néanmoins, cela n’est qu’un élément parmi bien d’autres. Et cela peut avoir des effets pervers. Par exemple, un juge pourrait être tenté sur des cas difficiles, de prendre non pas la meilleure décision, mais celle qui lui fera courrir le moins de risque sur le plan d’une éventuelle enquête. Par exemple en favorisant la prtie ayant le plus de moyens d’engager une procédure de contestation (donc de favoriser le riche contre le pauvre). Ou au contraire de prendre des décision démagogiques qui le protègeraient en cas de contestation devant un tribunal populaire. Cela peut aussi amener des juges se focaliser sur des dossiers où ils estiment que le risque d’être contesté est grand pour eux, aux dépens d’autres dossiers et de toute logique judiciaire.
D’une manière générale, je pense que le problème est autre. L’appareil judiciaire aurait du être modernisé depuis longtemps, au niveau de son indépendance, de son efficacité, de son contrôle par le pouvoir citoyen. Notre institution souffre de graves manques et aucune solution de fond n’y a été apportée. Pourquoi ?
La question est avant tout politique, et est soumise à des intérêts politiques et économiques puissants. Aux intérêts économiques, parce qu’il existe là comme ailleurs des réseaux de notables comprenant des magistrats qui se protegent. Voir les affaires du sang contaminé, de l’amiante, de réseaux pédophiles, de l’’hormone de croissance, etc , où les puissances de l’argent échappent à toute condamnation sérieuse. D’autre part, l’inféodation da la justice au pouvoir politique (soumission du parquet, nomination des magistrats) permet à celui-ci de se protéger, de classer des affaires, d’en minimiser d’autres, etc
C’est pourquoi, monsieur l’auteur, votre proposition n’a AUCUNE CHANCE d’aboutir. Ces pouvoirs ne veulent surtout pas voir le citoyen mettre son nez dans le fonctionnement de la justice et préfèrent un statut-quo qui leur permet de préserver leurs intérêts. C’est pourquoi aucun gouvernement de gauche ou de droite n’a entamé la moindre réforme là-dessus, malgré les nécessités évidentes.
Le pouvoir en place a essayé de supprimer les juges d’instruction, un des rares bastions de l’indépendance de l’institution, sans entamer aucune réforme de fond. Ca veut tout dire.