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Commentaire de sisyphe

sur Il est urgent de placer les juges sous contrôle du peuple Français !


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sisyphe sisyphe 8 février 2011 14:46

mais bien sûr ; un bon régime fasciste, à la Mussolini, à la Berlusconi, à la Hitler, à la Pinochet, à la Ben Ali, à la Moubarak, et hop ! plus de problèmes avec les juges ! 

 smiley 

On rappellera juste quelques faits : 

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Refonte de la carte judiciaire : encore moins de moyens. Le projet, préparé et mené à son terme par la garde des sceaux Rachida Dati en 2007, se traduit par la suppression de 23 des 181 tribunaux de grande instance du pays et 176 des 473 tribunaux d’instance, juridictions de proximité s’occupant des tutelles, expulsions ou du surendettement. Une refonte jugée intenable par les avocats et les magistrats, qui appellent à un redéploiement des juridictions plutôt qu’à leur suppression pure et simple.


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Juge d’instruction et indépendance de la justice. Annoncée en grande pompe début 2009, la suppression du juge d’instruction devait faire oublier le scandale d’Outreau et mettre fin à cette figure symbolique des affaires politico-financières. La réforme semble depuis au point mort, possible conséquence des affaires Clearstream et surtout Bettencourt, qui chacune à leur façon plaident pour une réforme du statut du parquet, souhaitée par les magistrats et les procureurs depuis plusieurs années.

Le gouvernement continue de faire la sourde oreille à ce sujet alors que la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné la France en novembre 2010, soulignant que le parquet n’était pas une « autorité judiciaire », les procureurs n’étant indépendants ni des parties au procès ni du pouvoir politique. Or ce sont précisément les procureurs qui ont entre leurs mains l’essentiel des enquêtes pénales. Les recours qui s’annoncent devant la Cour de cassation et la CEDH devraient cependant forcer la chancellerie à réexaminer sa position en 2011.

- La France est avec la Finlande l’un des pays qui consacre la plus faible part de son budget à la justice. La France est avec la Finlande l’un des pays qui consacre la plus faible part de son budget à la justice. Elle se situe au 35e rang européen, allouant 0,19% de son PIB à la justice, si l’on se réfère aux budgets 2006, selon le rapport de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (Cepej), rendu public, mercredi 8- octobre.Ce rapport compare 43 pays du Conseil de l’Europe sur les 45 qui ont fourni des résultats. Dans la précédente étude, réalisée sur l’année 2004, la France était au 29e rang. 


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