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Commentaire de YVAN BACHAUD

sur Il est urgent de placer les juges sous contrôle du peuple Français !


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YVAN BACHAUD 8 février 2011 11:31

LA PRISE A PARTIE DE MAGISTRAT a je crois été supprimée.

C’est bien le problème et il faut que les juges soient jugés par des citoyens tirés au sort pas par leurs copains qui diront toujours que la preuve n’a pas été rapportées d’une faute lourde et sans s’en expliquer et IMPUNEMENT ;

C’est inadmissible dans un état de droit.
Vous avez raison il faut tout revoir. Mais pour cela les citoyens doivent avoir l’initiative et le vote de la loi..
Ce n’est pas l’article 11 qui le fait
Cordialement


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