L’USM (Union syndicale des magistrats), qui revendique 2 000 adhérents sur un total de 8 000 magistrats français, se référait notamment dans son « livre blanc », publié en novembre, au classement 2010 de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ).
Quelques chiffres qui fâchent :
- Le budget du ministère de la Justice pour 2011 : 7,128 milliards d’euros.
La Chancellerie souligne qu’il est en hausse pour la 5e année consécutive (+4,15 % par rapport à 2010) et prévoit la création nette de 550 emplois.
Mais rapporté au PIB par habitant, ce chiffre place la France au 37 e rang sur 43 pays du Conseil de l’Europe, selon la CEPEJ.
Selon l’USM, 76 postes de magistrats vont disparaître sur l’exercice 2011.
Dans certaines juridictions, « des postes n’étant plus pourvus depuis des années, la Chancellerie ne les considère plus comme vacants ».
- Selon le classement CEPEJ :
La France compte 9,1 juges professionnels pour 100 000 habitants, alors que la moyenne dans les autres pays du Conseil de l’Europe est de 20,6. Seuls le Royaume-Uni, le Danemark et les pays du Caucase ont un ratio inférieur.
Elle compte 3 procureurs pour 100 000 habitants (moyenne 10,4). Seules Malte et l’Irlande ont un ratio inférieur.
Elle est classée 39 e concernant le nombre de fonctionnaires de justice pour 100 000 habitants (29,1).
- Selon la Chancellerie :
- 100 000 peines sont en attente d’exécution.
- Au 1 er janvier, il y avait environ 170 000 condamnés suivis à l’extérieur de la prison (en hausse de 39 % sur 5 ans). Pour les prendre en charge, 3 029 conseillers sont répartis dans 103 SPIP (service pénitentiaire d’insertion et de probation).
Il y avait à la même date 60 544 personnes détenues (dont environ 15 000 en détention provisoire) et 24 000 surveillants de prison.