Commentaire de non666
sur De la ploutocratie à la démocratie, une vaste réforme
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http://www.legifrance.gouv.fr/html/constitution/constitution2.htm#titre9
"Article 68 : Le Président de la République ne peut être destitué qu’en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat. La destitution est prononcée par le Parlement constitué en Haute Cour.
La proposition de réunion de la Haute Cour adoptée par une des assemblées du Parlement est aussitôt transmise à l’autre qui se prononce dans les quinze jours.
La Haute Cour est présidée par le président de l’Assemblée nationale. Elle statue dans un délai d’un mois, à bulletins secrets, sur la destitution. Sa décision est d’effet immédiat.
Les décisions prises en application du présent article le sont à la majorité des deux tiers des membres composant l’assemblée concernée ou la Haute Cour. Toute délégation de vote est interdite. Seuls sont recensés les votes favorables à la proposition de réunion de la Haute Cour ou à la destitution.
Une loi organique fixe les conditions d’application du présent article."
Concretement Sarkozy pourrait deja etre poursuivi pour avoir violé la souveraineté de la France mais comme ceux qui pourraient le faire (le parlement) sont ceux qui ont violé avec lui cette souveraineté du peuple clairement exprimée par referendum, ils devraient tous se fusiller eux-memes....
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16/02 16:11 - Arthur 123
La monarchie est une autre forme de l’oligarchie. Louis XIV disaient l’État (...)
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13/02 20:17 - Traroth
Est-ce que je me sens représenté par le parlement ? Déjà un peu plus que paer Sarkozy, ça (...)
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Je pense que quand le cochon devient trop gras, il suffit d’arrêter de l’engraisser (...)
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11/02 03:09 - ffi
De plus, je rappelle que juste avant 1789, la France venait d’inventer : le vol (frères (...)
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10/02 21:22 - Giordano Bruno
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