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Commentaire de Droits de l’Homme

sur Conflits d'intérêts : les Français, bientôt prisonniers d'une loi ?


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Droits de l’Homme 11 février 2011 14:23

On ne doit se faire aucune illusion sur les instances européennes, pas plus que sur les « nouvelles lois » françaises. C’est prétendument au nom des droits de l’homme que se font actuellement les lois de démolition des droits de l’homme, au nom des libertés que se font les lois liberticides... et au nom de la « transparence », que se concoctent les lois de protection de l’opacité.

La jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme a servi d’ailleurs à cautionner un certain nombre de dérives de la justice française : procédures et décisions de plus en plus sommaires, affaiblissement à l’extrême de l’obligation de motivation... Quel exemple de transparence peut donner aux différents Etats un tribunal européen qui rejette la plupart des recours par une simple « lettre type » ?

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