Commentaire de ddt99 sur Outreau, dix ans après

ddt99 24 février 2011 06:26

À Hieronymus

Vous avez raison ce sont de véritables crimes ou délits judiciaires, selon la gravité des faits.

Le Code pénal est très clair là dessus aussi :

CHAPITRE II : Des atteintes à l’administration publique commises par des personnes exerçant une fonction publique.

Section 2 - Des abus d’autorité commis contre les particuliers

Paragraphe 1 : Des atteintes à la liberté individuelle

CHAPITRE IV : Des atteintes à l’action de justice

Section 1 : Des entraves à la saisine de la justice

Et il y en a d’autres, seule la volonté d’appliquer la Loi dans son ensemble manque

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24/02 09:58 - gilbert gagnon

Excellents article et débats, sans invective, comme on les aime ; qui invitent à la réflexion. (...)
24/02 06:26 - ddt99

À Hieronymus Vous avez raison ce sont de véritables crimes ou délits judiciaires, selon la (...)
23/02 23:35 - Hieronymus

bonsoir des petits cons pretentieux comme le juge Burgaud, cela se rencontre ds toutes les (...)
23/02 21:17 - Alexis_Barecq

Je suis pour la responsabilité. Celui qui a le pouvoir de mettre en prison préventive (...)
23/02 19:39 - ddt99

À Fergus Merci d’avoir clarifié votre opinion, nous sommes d’accord Pour (...)
23/02 17:18 - Fergus

@ Ddt99. Je suis d’accord avec vous : on ne devrait condamner que sur des preuves (...)