Outreau, dix ans après
Il y a juste dix ans débutait ce qui allait devenir « l’affaire d’Outreau ». Une affaire que la petite phrase du juge Burgaud, relatée par un accusé, décrit très bien : « C’est l’affaire du siècle ! Avouez !' »
Dix ans après, que reste-t-il de cette catastrophe judiciaire ? Je ne vais pas épiloguer à nouveau sur la mansuétude difficilement compréhensible des sanctions qui ont été prises, et qui confirment le sentiment que la justice est une forteresse et les magistrats une corporation qui trop souvent s’auto-protège.
Sur le plan judiciaire, il semble que la série d’auditions réalisée par une commission de l’Assemblée Nationale ait eu peu de suite.
La présomption d’innocence, pilier de la Justice, est-elle mieux respectée ? Il n’y a aucune transparence, aucun moyen de le savoir. Mais la condamnation du Ministre de l’Intérieur Brice Hortefeux, en 2010, pour atteinte à la présomption d’innocence, montre que le pli est bien ancré : la présomption d’innocence n’est pas réellement respectée. Il ne s’agit même pas de savoir quels sont les chiffres, s’il y en a, et je serais bien incapable d’en fournir. C’est au point de vue de l’état d’esprit.
La présomption d’innocence constitue l’article 9 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen de 1789. Elle est devenue un principe juridique internationalement reconnu. Elle figure à l'article 6 § 2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales. A l'article 48 § 1 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. A l'article 14 § 2 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Et à l'article 11 de la Déclaration universelle des droits de l'Homme de 1948.
On comprend bien l’importance de cette notion : nul ne peut être arrêté et détenu arbitrairement, nul ne peut être considéré comme coupable avant d’avoir été jugé. Sans la présomption d’innocence, la Justice retomberait dans la barbarie ou dans le western. Or, en France, la garde à vue a explosé comme un rapport en faisait état il y a quelques mois. La garde à vue semble non plus un moyen exceptionnel, justifié par des éléments factuels graves et destinée à éviter une récidive ou une collusion réellement à craindre, mais un moyen de pression pour obtenir des aveux à tous prix.
Le deuxième point qui doit rester à l’esprit de tous les magistrats est l’importance de l’enquête préliminaire à partir d’accusation. Hors du flagrant délit et de certains autres cas, une accusation n’est pas vraie simplement parce qu’elle est proférée. Il y a des erreurs, des témoins qui ont des impressions, des contradictions à mettre en évidence. Et il y a les fausses accusations, dont la proportion reste sujette à des débats sur les chiffrages précis mais dont le volume est tout sauf négligeable selon les éléments connus.
J’ai rédigé il y a deux ans un court rapport sur les fausses accusations, selon les chiffres disponibles. On peut le trouver ici en pdf (en fin d’article).
Une enquête sérieuse doit donc être diligentée, par des juges compétents. Or les dossiers sur les accusations d’ordre sexuel sont transmis à des magistrats qui n’ont pas forcément de formation ou d’expérience dans ce domaine. Ce n’est pas normal. Dans le cas d’enfants, il y a des procédures très précises à suivre dans la prise de témoignage pour éviter la fabrication d’une histoire.
Une expertise médico-psychologique peut être un complément d’information, mais en aucun cas elle ne doit se substituer à la démarche judiciaire. En clair une expertise ne peut pas et ne doit pas être une preuve ou une démonstration de culpabilité.
Je pense qu’un magistrat doit aussi rendre des comptes, mieux que ce n’est le cas actuellement où la magistrature est à la fois juge et partie. On m’a souvent rétorqué qu’un juge ne doit pas craindre la sanction sans quoi il n’osera plus faire son travail. Je ne suis pas d’accord : un juge qui travaille bien n’a rien à craindre de personne. Mais un juge partial, expéditif, incompétent, aura en effet à craindre la sanction. Ceux-là seront freinés - ce qui est peut-être une bonne chose.
Et puis, dix ans après, il y a les accusés à tort. Plusieurs reportages leur sont consacrés ces jours, que l’on trouve facilement sur le net. Je n’y reviens pas. Sauf sur celui-ci, qui exprime bien la suite de l’histoire d’une fausse accusation.
C’est le témoignage de l’huissier Alain Marécaux.
12 réactions à cet article
-
Bonjour, Hommelibre.
Votre article est intéressant et soulève bien des questions sur le fonctionnement, effectivement très perfectible, de la Justice.
Cela dit, pour ce qui concerne l’Affaire d’Outreau, on a tort de concentrer les attaques sur le seul Burgaud car c’est l’ensemble de l’Institution qui a failli sur ce dossier, à commencer par le Procureur qui a désigné un juge trop inexpérimenté pour un tel dossier, et la Chambre d’accusation qui a validé un travail manifestement très mal conduit.
Et que dire, en amont du renvoi aux Assises, de l’acharnement des médias contre les pédophiles de la Tour du Renard, de l’énorme pression qu’ils ont exercé sur ce juge inexpérimenté ?
Et que dire, par la suite, de l’incroyable carence des avocats, pourtant libres de leur parole, qui n’ont pas su, ou n’ont pas voulu, alerter ensuite ces mêmes médias pour mettre en lumière les dérives de l’instruction avant que l’irréparable - le renvoi aux Assises - ne soit commis par Burgaud ?
On le voit, cette affaire a été un fiasco pour tout le monde, mais elle ne doit pas pour autant remettre en cause, comme je le lis ou l’entends ici et là, l’ensemble du fonctionnement de la Justice. Globalement, et c’est heureux, cette Institution fonctionne plutôt bien, malgré son manque de moyens, et les magistrats exercent leur métier avec sérieux.
Mais vous avez raison, il reste d’importants progrès à accomplir, même si, grâce à Outreau, quelques-uns ont été accomplis, à l’image de la manière dont est désormais appréhendée la parole des experts...-
À Fergus
Lorsque l’on est accusé et/ou condamné à tort, il faut avoir une sacrée dose d’objectivité pour ne pas mettre ensuite tout ce beau monde dans le même sac.
L’affaire d’Outreau est une parmi de nombreuses autres, qui n’ont pas eu la chance d’être médiatisées.
Vous affirmez que la justice fonctionne bien, tout est relatif, mon capitaine, 8 % d’erreurs de jugement en cour d’assises démontre que le système judiciaire ne fonctionne pas bien.
Extrais d’Infostat Justice n° 100
« Une enquête réalisée sur les arrêts rendus en appel entre 2003 et 2005 montre que les cours d’assises d’appel ont rejugé 1 338 personnes réparties en 1 262 condamnés et 76 acquittés. Elles ont modifié la décision sur la culpabilité pour 8 % d’entre elles. Ainsi, 43 acquittés en premier ressort ont été condamnés en appel et à l’inverse 64 condamnés ont été finalement acquittés en appel. »
« Parmi les 43 acquittés puis condamnés, les trois quarts auront à exécuter une peine de prison ferme soit 32 personnes dont 9 ont finalement été condamnées à une peine de réclusion criminelle (au moins dix ans). »
« Les 64 personnes condamnées puis acquittées étaient poursuivies pour plus de la moitié d’entre elles pour atteinte non sexuelle à la personne et pour un tiers pour viol. Par comparaison avec les personnes condamnées en première instance et dont la culpabilité a été confirmée en appel, ces personnes, acquittées en appel, avaient été condamnées à des peines moins lourdes (47 % de réclusion criminelle au lieu de 77 %). »
La justice si elle avait bien fonctionné n’aurait pas permis cette 8 % d’erreur, 1 sur 12.
C’est dommage, mais il n’y a pas d’étude similaire pour la Cour correctionnelle, ou si elle existe, je ne l’ai pas encore trouvée.
Je pense personnellement que des affaires comme celle d’Outreau auront tendance à se multiplier, et pas forcément d’ordre sexuel.
Mais vous avez parfaitement raison d’écrire que le juge Burgau n’est pas le seul responsable, car tous les autres magistrats ont validé son travail.
Tout dépend de l’orientation que l’on veut donner au dossier, acquittement ou culpabilité.
Moi j’ai été condamné sur un décret-loi abrogé, et la présomption d’innocence est toute subjective, car dans un pays comme la France, elle n’est rien face à l’intime conviction du juge.
Il est des sujets tabous dans ce pays de bien « pensance ».
Pour avoir une autre idée des pratiques qui existent et dont il est impossible de faire parler, suivez ce lien :
http://www.agoravox.fr/ecrire/?exec=articles&id_article=86980
-
@ Dtt99.
Vous soulignez qu’il y a 8 % d’erreurs au motif que les décisions de première instance sont invalidées en appel.
Ce n’est pas si simple car la vérité n’est pas forcément dans les jugements d’appel. On peut même supposer que dans un certain nombre de cas, c’est le jugement de première instance qui était valable.
Et cela pour une raison simple : les jugements qui posent problème sont ceux qui ont été délivrés en l’absence de preuves formelles, mais sur des faisceaux de présomptions. Dès lors, les jurys étant ce qu’il sont, et les hommes n’étant que des hommes, les jugements peuvent considérablement varier d’une instance à l’autre, et d’un ressort à l’autre.
En réalité, il faudrait pouvoir ne condamner que sur des preuves indiscutables. Je vous laisse imaginer les cris d’orfraies qu’une telle approche de la Justice, pourtant la plus équitable, ne manquerait pas de susciter dans l’opinion et chez le personnel politique, notamment de droite, dans les affaires criminelles (meurtres et viols)...
Bonne journée. -
À Fergus
D’un côté tolérance zéro pour les présumés innocents (ils le sont, jusqu’a ce qu’un tribunal, etc.) et tolérance des erreurs pour les magistrats (comme à l’armée 10 % de perte).
Je vous souhaite de ne jamais tomber entre les mains de la « Justice », car tous ces représentants de l’État ont le même raisonnement que vous et ils font comme vous abstraction de preuves indiscutables. Les chiffres en questions sont officiels, ils sont issus des services de l’État et les chiffres sont clairs :
« Parmi les 43 acquittés puis condamnés » sous-entend acquitté en première instance.
« Les 64 personnes condamnées puis acquittées » en appel, leur innocence est pleine et entière.
Vous faites des interprétations pour arriver à des conclusions qui vous sont propres, c’est aussi pour cela que des gens finissent inculpés et condamnés sur des présomptions interprétatives des magistrats.
La seule façon de faire une Justice juste et équitable est de respecter la vérité des faits qui ne doit s’appuyer que sur des preuves irréfutables et cela éviterait à de trop nombreux citoyens de passer de longues années en prison sans qu’ils n’aient commis aucun crime.
Peut être que cela ferait pousser des « cris d’orfraie » dans l’opinion publique, mais 64 innocents sur ce laps de temps (bis repetita pour les années suivantes, mêmes magistrats, mêmes erreurs) n’auraient pas eu leurs vies détruites par des magistrats qui ne répondront mêmes pas de leurs « erreurs » bien qu’ils aient utilisé la Loi comme une arme contre ces citoyens innocents.
L’État dispose de tous les moyens d’investigations pour éviter toutes ces « erreurs », le reste n’est qu’affaire de compétence, et dans ce domaine, il y a de tout, du bon et du mauvais, mais seul le bon devrait être gardé.
Peut-être que si vous passiez entre les mains de la justice, vous auriez un autre avis sur la question, je suis désolé d’avoir un avis plus tranché, mais c’est par ce que moi je suis passé par les mains, non pas de la justice, mais entres les mains de magistrats sans scrupules.
Sans rancune et bonne journée à vous aussi
-
@ Ddt99.
Je suis d’accord avec vous : on ne devrait condamner que sur des preuves irréfutables.
Je soulignais simplement que la Justice appliquée ainsi, autrement dit comme vous et moi le souhaiterions, déboucherait sur de très vives polémiques.
Question : quel pouvoir politique serait prêt à assumer un tel tumulte et les commentaires haineux qu’une réforme de ce genre (l’abandon pur et simple de l’intime conviction au profit de la preuve) engendrerait ?
A très bientôt. -
À Fergus
Merci d’avoir clarifié votre opinion, nous sommes d’accord
Pour répondre à votre question :
Ce n’est pas le courage politique qui fait l’actualité, mais les petites affaires politico-financières, alors reformer le fonctionnement de la Justice ne doit certainement pas être leurs priorités.
Avant tout, il faudrait changer la mentalité des Français.
-
Merci pour ce complément, Fergus.
Vous faites bien de rappeler le rôle de la presse, inféodée à la recherche du sensationnel. L’époque était aussi marquée par l’affaire Dutroux. Quand à la hiérarchie au-dessus du juge Burgaud, en effet, elle a été furieusement aveugle ! Alors même, on l’a vu par la suite, qu’il y avait des éléments qui devaient amener à se poser des questions.
Mais on voit bien à travers cela combien les représentants de la Justice doivent travailler avec un esprit pointu, critique, et analyser les dossiers correctement. Je me demande s’il ne manque pas dans le système judiciaire, et pour les affaires graves et complexes, une personne qui tient la place du fou du roi, et qui cherche systématiquement les failles de raisonnement ou de faits. Ce devrait être en partie le rôle de l’avocat de la défense, ou aussi du Procureur. Mais l’avocat de la défense n’est pas assez neutre, et le Procureur n’en a peut-être pas le temps ni l’envie.
La Justice est un des piliers de toute société, et en particulier de la démocratie. D’où l’importance d’avoir une Justice qui soit rigoureuse dans ses démarches.
Bien à vous.
-
@ Hommelibre.
Vous soulevez là ce qui est peut-être (sans doute, serais-je tenté de dire) le plus gros écueil dans le fonctionnement de la Justice : le fait que les acteurs d’un procès ne sont pas tous dans la recherche de la vérité judiciaire, mais dans un terrible jeu de rôle, avec comme enjeu une peine plus ou moins lourde pour l’accusé.
D’un côté une défense prête à utiliser toutes les ficelles pour obtenir la peine la plus légère, voire l’acquittement d’un client (qui paye ce service en argent ou en vecteur de médiatisation).
De l’autre un avocat général (un procureur en correctionnelle) prêt à utiliser les ficelles inverses pour obtenir une peine exemplaire au nom de la société.
Les plaidoiries de ces deux là étant censées s’équilibrer. Mais, et c’est là que le bât blesse, elles s’équilibrent rarement et le verdict s’en trouve parfois très déséquilibré dans un sens ou un autre.
Problème : je ne vois pas comment améliorer cet état de fait... -
Je suis pour la responsabilité.Celui qui a le pouvoir de mettre en prison préventive quelqu’un qui se révèlera par la suite être un innocent devrait purger la même peine d’emprisonnement.
Le respect de la présomption d’innocence est à ce prix.
-
bonsoir
des petits cons pretentieux comme le juge Burgaud, cela se rencontre ds toutes les professions, mais hormis la presse avide de sensationnel, il faut ds cette affaire surtout pointer du doigt l’incroyable responabilite du corps judiciaire dans son ensemble car aucun garde fou, aucun contre pouvoir n’a fonctionne, c’est ca le drame !
qu’un juge ds son coin deconne completement, il doit helas y en avoir pas mal, mais ce juge est seul maitre car jamais desavoue par ses pairs, jamais, c’est ca le scandale, c’est cette solidarite inexpugnable entre les magistrats qui leur font d’emblee rejeter toute contestation du travail de l’un des leurs, ou plutot si vous etes simple citoyen accuse a tort, c’est le pot de terre contre le pot de fer, y a beau y avoir ecrit dans des textes de lois des procedures de recours en cas d’internement injustifie, rien n’y a fait ds cette affaire, a chaque fois les avocats des accuses se sont heurtes a un mur, la « justice » a ete completement autiste, incapable de s’auto-examiner, un veritable refus de principe, honteux et scandaleux pour le corps judiciaire ds son ensemble !
les accuses d’Outreau n’ont du leur salut finalement qu’a une chose :
leur nombre (13 + 1 suicide) a l’audience qui a fait que cela ne pouvait plus tenir debout, que le dossier a comme explose a l’audience et s’est finalement ecroule comme un chateau de cartes !
je suis quasi-certain que s’ils n’avaient ete que 3 ou 4 (accuses a tort) ils auraient ete reconnus coupables et seraient toujours en train de moisir en prison ..
les erreurs judiciaires ca existe, la ou le coprs judiciaire est coupable, oui coupable, c’est quand en raison d’un affreux corporatisme de profession, ils refusent d’examiner la possibilite d’une erreur d’un collegue, solidaires entre eux et contre le peuple, les voila tels qu’ils sont, vraiment pas brillant tout ca et ils ne sont surtout pas presses que ca change, le malheur c’est pour les autres, eux ils sont du bon cote du manche, c’est bien triste.-
À Hieronymus
Vous avez raison ce sont de véritables crimes ou délits judiciaires, selon la gravité des faits.
Le Code pénal est très clair là dessus aussi :
CHAPITRE II : Des atteintes à l’administration publique commises par des personnes exerçant une fonction publique.
Section 2 - Des abus d’autorité commis contre les particuliers
Paragraphe 1 : Des atteintes à la liberté individuelle
CHAPITRE IV : Des atteintes à l’action de justice
Section 1 : Des entraves à la saisine de la justice
Et il y en a d’autres, seule la volonté d’appliquer la Loi dans son ensemble manque
-
Excellents article et débats, sans invective, comme on les aime ; qui invitent à la réflexion. Deux ajouts (sans arrière pensée), ces victimes qui ont eu leur vie brisée (que l’on ne peut réparer certes) auraient mérité un dédommagement en conséquence...ce qu’ils attendent toujours ; c’est un minimum de respect, n’est-ce pas ? Ce qui choque dans le juge Burgaud, c’est son insensibilité affichée, inadmissible !!!! Pas un mot de regret pour les victimes, l’erreur est humaine certes, mais une telle arrogance, une telle suffisance...fait froid dans le dos !!!!
-
-
-
-
Ajouter une réaction
Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe, en haut à droite de cette page
Si vous n'avez pas de login / mot de passe, vous devez vous inscrire ici.
FAIRE UN DON
