Commentaire de posteriori
sur Pratique de l'Islam en France : la loi de 1905 est-elle menacée ?
Voir l'intégralité des commentaires de cet article
ARTICLE PREMIER. - La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public.
ART. 2.- La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. En conséquence, à partir du 1er janvier qui suivra la promulgation de la présente loi, seront supprimées des budgets de l’État, des départements et des communes, toutes dépenses relatives à l’exercice des cultes. Pourront toutefois être inscrites auxdits budgets les dépenses relatives à des services d’aumônerie et destinées à assurer le libre exercice des cultes dans les établissements publics tels que lycées, collèges, écoles, hospices, asiles et prisons.
Les établissements publics du culte sont supprimés, sous réserve des dispositions énoncées à l’article 3.
Derniers commentaires
-
07/03 04:09 - le journal de personne
des hauts et des bas sur l’Islam Nous nous sommes retrouvés Le jour J, à l’heure H (...)
-
06/03 21:19 - njama
@ Gerard Lucon « respect et croyance ! y aurait pas une contradiction fondamentale dans cette (...)
-
06/03 21:17 - Philodeme
Fergus comme j’aimerais encore « croire » en ce que vous dîtes. Un reportage anglais qui (...)
-
06/03 21:10 - njama
@ Fergus « Par chance, il existe des gens tolérants dans les deux camps. » ça nous le savons (...)
-
06/03 20:47 - njama
@ Amaury « On mélange tout là, le Concordat s’applique à l’Église et ses (...)
-
06/03 20:20 - debase
La loi de 1905, dite de ’Séparation de l’Eglise et de l’Etat’, visait à (...)
Agoravox utilise les technologies du logiciel libre : SPIP, Apache, Ubuntu, PHP, MySQL, CKEditor.
Site hébergé par la Fondation Agoravox
A propos / Contact / Mentions légales / Cookies et données personnelles / Charte de modération