Contribution marginale,j’en ai peur !
Pardonnez-moi de préciser que je ne suis pas un spécialiste ni du bâtiment, ni du droit de la construction ;mais que victime de l’Etat civil je pense avoir beaucoup vu ,sinon beaucoup retenu
le problème du logement est à la fois
Un problème politique ; encourager l’accession à la propriété signifie une immobilité généralisée de la population active
Un problème de prévision démographique Comment prévoir l’évolution de la répartition de la population dans les 20années qui viennent
Un problème financier, faire le moins couteux possible( sans verser dans le léger, Fragile et générateur de frais de fonctionnement excesssifs , chauffage)
Sans avoir la prétention d’être exhaustif,
Qu’il me soit permis de vous citer d’ infidèle mémoire ,quelques expériences vécues au cours du demi-siècle précédent
1945 fin de la guerre ,réquisitions(mais on ne peut réquisitionner que ce qui existe, même si une « ardente obligation » est faite au propriétaire de rendre les lieux habitables )
L’expérience des Castors
A Tours l’expérience du maire M. Royer
À Marseille , Nantes et Firminy « La cité radieuse »
1 % cotisations patronale pour le logement
Habitat et Humanisme qui « épluche »toutes les possibilités législatives et les dispositions fiscales utilisables
Enfin ,Pour atténuer le coût de la construction, location du terrain à bail emphytéotique(ce qui permet à un urbaniste , tous les siècles de redessiner un quartier)
Que peut-on garder de ces expériences ? Sont-elles même adaptables au monde d’aujourd’hui ?
Toutefois , concernant le droit opposable Quid de la personnalité juridique ? Communes(de résidence ,de naissance,) entreprises Bonne chance au législateur