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Commentaire de

sur Il faut réaffirmer le caractère intolérable des actes racistes !


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(---.---.118.81) 5 janvier 2007 20:21

@ pinson :

« La France n’appartient à personne »

En fait,

« Le territoire français est le patrimoine commun de la nation. » Code de l’urbanisme, art. L. 110, loi 83-8 du 7 janvier 1983.


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