Comme nous l’avons souligné dans notre article :
http://science21.blogs.courrierinternational.com/archive/2011/02/21/fonctio nnaires-et-periode-de-reserve-electorale-i.html
Fonctionnaires et « période de réserve électorale » (I)
Le 21 février, alors que l’on s’attend globalement à une faible
participation aux élections cantonales du mois de mars, les
fonctionnaires sont nombreux à s’interroger sur des circulaires
préfectorales, académiques et d’autres origines les appelant à observer
une « période de réserve électorale ». Y compris, en dehors de
l’exercice de leurs fonctions. Pourtant, le blog Secret défense
fait état
de la candidature, parfaitement légale, d’un officier de marine en
activité à ces mêmes élections cantonales. Quelle logique peuvent donc
avoir des instructions sur une prétendue « période de réserve
électorale » ? Quelle peut être leur base légale, très difficile à
identifier avec un quelconque aspect de l’obligation de réserve normale
des fonctionnaires à qui la liberté d’opinion est reconnue par leur
statut général ? Ou le gouvernement craindrait-il en l’occurrence que
le malaise des fonctionnaires ne s’exprime dans l’actuel contexte
d’attaques récurrentes contre les services publics et la fonction
publique ?
[la suite, sur le lien
http://science21.blogs.courrierinternational.com/archive/2011/02/21/fonctio nnaires-et-periode-de-reserve-electorale-i.html
]
le problème vient du fait que cette fois-ci les circulaires ne font pas une différence claire entre l’obligation de neutralité du fonctionnaire dans l’exercice de ces fonctions et la liberté d’opinion dont il bénéficie, comme tout citoyen, en dehors de son travail. C’est là qu’il y a un réel problème.
Toutes les administrations n’ont pas diffusé ce genre de circulaire. Mais là où c’est le cas, les organisations syndicales auraient dû leur opposer un référé administratif afin de contraindre le gouvernement à rectifier sur ce point essentiel. Reste à voir si elles l’ont fait. Si ce n’est pas la cas, cela voudra dire que la « gauche » est prête à faire pareil si jamais elle est élue en 2012.
Cordialement
Le Collectif Indépendance des Chercheurs
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