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Accueil du site > Tribune Libre > Le fonctionnaires sont-ils pleinement des citoyens en période électorale (...)

Le fonctionnaires sont-ils pleinement des citoyens en période électorale ?

Ce court article a simplement pour but d'attirer votre attention et peut-être de vous faire réagir sur une information d'apparence anodine qui est parvenue jusqu'à mes oreilles alors que j'écoutais une radio de service public le jeudi 3 mars.

Cette information portait sur « la période de réserve électorale » qu'on souhaiterait voir appliquer aux agents de l'éducation nationale en cette période d'élections cantonales.
Mais qu'entend-on par période de réserve électorale ?
Quelques recherches sur internet m'ont permis d'y voir un peu plus clair.
 
Voici le texte que certains fonctionnaires auraient reçu en provenance de leur préfet :
 
"Monsieur le préfet tient à informer que la période de réserve, pour les élections cantonales (des 20 et 27 mars), débutera le lundi 14 février 2011 et se prolongera jusqu'au dimanche 27 mars inclus. Il est, en conséquence, demandé aux fonctionnaires de l'Etat (et de l'administration territoriale) d'éviter de participer, durant cette période, aux manifestations publiques susceptibles de présenter un caractère pré-électoral, soit par les discussions qui pourraient s'y engager, soit en raison de la personnalité des organisateurs ou de leurs invités. Pendant la période électorale, qui s'ouvrira le 7 mars, il leur est également demandé de s'abstenir de prendre part à toute cérémonie publique, et ce, jusqu'au 27 mars inclus."
 
Le texte ne semble pas préciser explicitement si ces obligations doivent s'appliquer uniquement pendant le temps de service où également en dehors de celui-ci.
Pourtant une loi de juillet 1983 paraît préciser clairement que les fonctionnaires jouissent, comme tout citoyen, d'une liberté d'opinion et d'expression en dehors de l'exercice de leurs fonctions.
Le document ci-dessous nous le rappelle explicitement :
 
http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/sections/les_collectivites_te/fonction_publique_te/statut_et_reglementa/droits/droits/downloadFile/file/LES_DROITS_DES_FONCTIONNAIRES.pdf
 
Alors cette obligation qui semble assez floue dans ses modalités d'application et que l'on souhaiterait voir appliquer avec zèle particulièrement cette année est-elle une sorte d'intimidation visant à restreindre la liberté d'expression de toute une catégorie de la population ?
 
En appliquant trop fermement ce genre principe, qui n'apparaîtrait dans aucune loi statutaire et ne serait qu'une création jurisprudentielle, quelqu'un comme Etienne Chouard aurait-il pu s'exprimer, non sans un certains succès, ébranlant quelque peu le discours assuré d'une bonne partie notre élite politique, lors du référendum de 2005 ?
 
Peut-on aller jusqu'au bout du raisonnement en interdisant tout bonnement et simplement à tous les fonctionnaires de faire de la politique et de se présenter à des élections ?
 
Il semble qu'en matière d'autoritarisme certains de nos dirigeants soient sur le point d'atteindre des sommets.
 
URL de référence :
 
http://science21.blogs.courrierinternational.com/archive/2011/02/21/fonctionnaires-et-periode-de-reserve-electorale-i.html
 
http://classes.blogs.liberation.fr/soule/2011/02/periode-de-reserve-pour-profs-.html

Moyenne des avis sur cet article :  4.47/5   (15 votes)




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17 réactions à cet article    


  • Vilain petit canard Vilain petit canard 7 mars 2011 11:59

    Non, pas du tout, dans les services de l’Etat, on reçoit ça avant chaque élection, c’est un courrier de routine. Le Préfet détermine à chaque coup les dates de la période de « réserve » électorale. Il s’agit de ne pas influencer le citoyen.

      Lire les 4 réponses ▼ (de mac, Vilain petit canard, Indépendance des Chercheurs)

    • jef88 jef88 7 mars 2011 14:47

      Ah ! Oui ! Les inégalités !!!!!!!
      Qui peut se faire élire pour 4 ou 5 ans et retrouver son job à la sortie ?
      Les fonctionnaires !!!!!


      • razibuszouzou 7 mars 2011 19:42

        et comment font les fonctionnaires qui se présentent aux élections ???
        à moins que seuls les avocats aient le droit de se présenter, et mieux, s’ils mesurent moins d’un mètre vingt et sont bourrés de tics et de complexes !!!


        •  C BARRATIER C BARRATIER 7 mars 2011 20:47

          Oui, ce « devoir de réserve » fait partie du métier de fonctionnaire, qui, même s’il n’est pas en charge d’éducation  dans une école laïque, doit dans son milieu de travail au contact du public, se montrer neutre, laïque en quelque sorte. Pour que chaque usager se sente également considéré quels qu’il soit, le fonctionnaire n’affichera pas ses préférences politiques aux abords de son travail. Fonction publique, grandeur et honneur, c’est cela :

           

          http://chessy2008.free.fr/news/news.php?id=3


          Oui Sarkozy est aux abois, et probablement craint les expressions publiques de ses échecs. Dans mon conseil municipal, lors des dernières élections (Région, Européennes), le commandant de gendarmerie locale est intervenu pour signaler que tout allait pour le mieux en matière de sécurité. Ce n’était pas à l’ordre du jour, le maire avait ajouté cette « introduction » sur commande je pense. J’ai réagi poliment mais fermement, cela figure au PV du conseil qui est public. J’ai déjà prévenu que si ça recommençait, je demanderais le report du conseil et quitterais la séance.
          Il reste que comme conseiller municipal, - non fonctionnaire,  j’assisterai aux réunions des divers candidats pour leur parler des besoins de la commune...le conseil général est important. Si j’étais fonctionnaire municipal je ferais de même.


          • HASARD 7 mars 2011 20:57

            l’éducation nationale part en vrille.
            Les règles de la laïcité sont journellement atteinte sous ses yeux et elle en redemande.
            du voile aux cantines...halals... les chefs d’établissements aux ordres et à la prime ferment les yeux, pire, collaborent !


          • titi titi 7 mars 2011 21:03

            « Pourtant une loi de juillet 1983 paraît préciser clairement que les fonctionnaires jouissent, comme tout citoyen, d’une liberté d’opinion et d’expression en dehors de l’exercice de leurs fonctions. »

            Votre « comme tout citoyen » est de trop.
            Il existe des entreprises qui demandent à leurs personnel (en particulier personnel commercial) de ne pas participer à aucune réunion politique.

              Lire les 5 réponses ▼ (de mac, titi, Francis, agnotologue)

            •  C BARRATIER C BARRATIER 8 mars 2011 21:46

              Il faut quand même préciser qu’il n’y a jamais eu de sanction, c’est un rappel courtois de la morale républicaine. J’ai été proviseur de lycées 22 ans, j’ai toujours pu m’exprimer librement (la presse y compris, et la radio). Mais je faisais mienne cette morale. Les proviseurs en activité ne se plaignent pas de cette note qui n’est pas une injonction. N’ont ils pas le droit, eux, en conscience, de penser qu’elle leur convient ? Actuellement ils manifestent devant tous les rectorats, sont suivis par les parents. PAS POUR CELA, pour garder les moyens suffisants dans leur bahut.
              A propos, la prime, c’est du pipeau, allez voir sur le site SNPDEN.


              • Jean Dugenêt Jean Dugenêt 30 avril 2022 21:30

                Bonjour,

                Je me permets de vous solliciter à nouveau. Si je ne procède pas ainsi, mes articles seront interdits par les pro-Poutines. J’ai dû récrire mon article « un microcosme » puisque j’avais laissé une grossière erreur (inversion entre pro-Poutines et anti-Poutines). Je remercie ceux qui me l’ont signalée. Du coup l’article repart à zéro en modération.

                Je propose un autre « article » intitulé « les autorités biélorusses veulent décapiter les syndicats indépendants ». J’y ai mis trois textes qui ne sont pas de moi. Il s’agit de lutter contre la répression de syndicalistes en Belarus (Biélorussie) et d’organiser une action de solidarité en direction des ukrainiens.

                Je vous demande de les accepter en modération.

                Merci.

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