Ivan Illich avait bien vu que les machines sociales en se complexifiant à outrance perdaient de leur efficacité.
Je cite ce passage de Maitre Eolas.
"Et ce qui à mon sens est le problème principal demeure, qui n’est pas tant le manque de logements existants : on sait qu’il y en a des centaines de milliers de vides. C’est que le droit français fait tout pour décourager les propriétaires de louer. Le revenu foncier est le plus taxé de tous : il est soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu, plus les 11% de prélèvements sociaux que sont la CSG et la CRDS, dont seulement 5% sont déductibles... l’année suivante. La loi de finance qui vient d’être votée a en plus supprimé l’abattement forfaitaire de 14% sur ces revenus.
Ajoutez à cela les règles protectrices du locataire, qui partent d’un bon sentiment, mais achèvent de décourager bien des bonnes volontés. Elles contraignent le propriétaire à ne pouvoir récupérer son bien que tous les trois ans, à certaines conditions et en respectant un préavis de six mois, et s’il se trompe, c’est reparti pour trois ans ; que l’expulsion d’un locataire qui ne paye plus est terriblement longue, coûteuse et compliquée, quand la préfecture veut bien accorder l’assistance de la force publique qui seule permet l’expulsion effective. Chaque année, des milliers de propriétaires se font saisir et vendre aux enchère leur bien occupé par un locataire qui ne paye pas ; la vente d’un bien occupé se faisant à un prix largement inférieur au prix du marché, il n’est même pas certain que le propriétaire récupère quelque chose après la vente.
C’est un paradoxe bien connu qui veut que protéger une situation la rend plus difficilement accessible. Il en va du logement comme du travail. Mais cet aspect là est intouchable.
Il existe un fantasme du travail et du logement à vie, et un mythe du propriétaire nanti exploitant le pauvre locataire qu’il faut toujours protéger. Il va sans dire qu’aborder un problème via un prisme déformant est le meilleur moyen de ne pas le régler. Et que le coercitif n’a jamais réglé un problème aussi bien que l’incitatif."
En tout état de cause, il faut rendre justice à l’auteur d’avoir conscience de la nécessité de la progressivité de toutes mesures.
Le Peripate.