ce que ne veut pas voir l’auteur a propos de la loi de 1973, c’est quelle a pour effet la considération que l’Etat adopte la fonctionnement d’une entreprise, avec la garantie du paiement de la dette par l’effet coercitif de la loi.
l’Etat n’a aucun moyen d’échapper à la dette sauf a avoir des budget excédentaire, un budget équilibré ne suffit pas.
pour 2 raisons, les budgets sont des budget prévisionnel et l’obligation du recours au marché privés.
Explication :
vous devez tout d’abord imaginez un budget en équilibre :
Le fait est que le rythme des dépense
et des recette est asynchrone (c’est le point essentiel) ;
c’est a dire que le moment des dépense et des recette ne sont pas
les même : les dépense sont grosso modo également répartie sur
l’année, mais les recettes sont inégalement répartie sur une année ; la
TVA vient lisser, alors que l’impôt sur le revenu se paye en fin d’année
par exemple. il
y a donc un décalage entre le moment des recettes et le moment des
dépenses.
cette différence infra-annuelle de « petit » moment (quelque jours),
pourrait aisément être comblé par une avance de la BDF, sans frais, car
la BDF à la garantie de la loi de finance qui par l’impôt viendra
rembourser cette avance.
or , les loi de 1973/1993 et traité
européen rendent impossible cette pratique, qui pourtant est quasi sans
effet sur l’inflation. ce qui oblige les Etats, pour combler, ces trous
spontané à emprunter sur le marché. mais ce ne sont pas des emprunt a
quelque jour non plus, car pour si peu de temps, les taux serait proche
de zéro, soit sans intérêt pour le péteur et inutile sur le plan de la
rentabilité pour lui. De fait, la durée est au minimum de quelque moi,
au taux du marché.
dans ces conditions, et je parle d’un budget en équilibre,
l’endettement est un phénomène inévitable, c’est une sorte de contrat
forcé, par défaut.
il est aussi intéressant de noter que les emprunt se faisant par
adjudication avec un taux plancher, mais pas avec de taux plafond.
autrement dit, l’Etat ne peut que difficilement négocier son taux
d’endettement. Pire, cela laisse, une place de flou sur les dépense
futur de l’Etat, car au moment ou il vote le budget, il ne sait pas
précisément de combien sera le taux durant l’année a suivre.
contrairement a un particulier qui peut maitriser ses dépenses, car s’il
a emprunter un taux fixe, il sait quelle seront ses mensualité pour le
année a venir.
nous arrivons donc a un moment clée, qui est le changement d’année,
une partie des emprunts sera reporté sur l’exercice suivant, grévant
ainsi le budget de dépense « utile » (un service pour le contribuable)
pour cette même année. le processus se répète chaque année. il a alors 3
voies ;
1- les recettes augmentent, pour garder le même niveau de service,
soit en augmentant l’assiette ou les taux d’imposition, soit qu’il y a
une meilleurs année économique avec plus de taxe rentrant due a cet
effet.
2- les dépenses « utiles »diminuent, avec des recettes stable
3- on fait du déficit, c’est a dire qu’on émet des bons du trésor en surplus des recettes
dans la réalité, les 3 sont mélangés
première conclusion ; il existe une
dette structurelle qui dans le cadre d’un budget équilibré, qui
compresse les dépenses « utile », qui telle que démontré ici est
indépendante de l’existence d’un déficit.
deuxième conclusion ; il existe aussi deux source de déficits ; celui résultant de l’effet de compression
(si on souhaite garder le même niveau de service), lesquelles se
renouvellent mécaniquement année sur année, et le déficit politique
(niche fiscale, sauvetage de banque, dépense superflue...ect), qu’on appellera dette conjoncturelle.
remarque finale : l’alternance politique ump-ps, consiste pour le
premier a provoquer de le déficit, et au second en privatisant au nom de
la rigueur.