Commentaire de Paul Villach
sur Fin de « l'affaire du zizi » : la palme du ridicule à la hiérarchie de Éducation nationale
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@ Antonio
Vous avez raison. Une procédure en dénonciation calomnieuse est théoriquement possible.
Mais savez-vous que depuis un arrêt de la Cour de Cassation du 24 avril 2001, la victime doit apporter la preuve de l’intention délictueuse du dénonciateur, c’est-à-dire qu’elle doit prouver qu’il dénonçait des faits qu’il savait faux au moment de la dénonciation !
Le compteur Geiger pour sonder les reins et les coeurs n’est pas encore inventé !
Une procédure en dénonciation calomnieuse est quasiment impossible aujourd’hui à engager avec l’espoir de gagner. Il y a toujours une porte dérobée pour permettre au juge de conclure à une simple... témérité de la part du dénonciateur ! Paul Villach
Derniers commentaires
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27/03 22:20 - french_car
Tous ses articles. C’est un sympathisant du FN, de son sous-produit « riposte laïque », (...)
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27/03 17:17 - Leo Le Sage
Par docdory (xxx.xxx.xxx.180) 25 mars 21:3 Contredit par qui, où ? Les USA vs France : (...)
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26/03 21:34 - Dominitille
Tylerdurden, Dans ce reportage on y parlait aussi de médicaments. Ma démarche n’est pas (...)
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26/03 18:04 - tylerdurden
@ Domintille Je ne comprends pas pourquoi vous me parlez de médicaments. En ai-je parlé ? Je (...)
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26/03 13:58 - Kalevala
M. Villarch est un provocateur, il suffit de lire ses derniers articles pour sens rendre (...)
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26/03 13:17 - Angela
Il me semble déjà que la mère, au lieu de créer ce remous cataclysmique avec des conséquences (...)
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