Bonjour Michèle Draye

Merci pour votre intervention. Elle est très instructive.

J’ignorais que la société Level 3 Communications était chargée de centraliser les résultats électoraux français dans son centre de Denver aux USA. Je suis choqué qu’une entreprise privée, étrangère de surcroît, remplace le Ministère de l’Intérieur et soit, de fait, destinée à supplanter le Conseil Constitutionnel dasn cette mission. En effet la fraude électronique si elle tombe sous le coup de la loi peut-être très délicate à établir. Il ne s’agit pas ici de vider un compte en banque, mais de faire disparaître les voies d’un candidat au profit d’un autre. Le bourrage d’urnes électroniques est à la portée du premier hacker venu. 
Ceci semble une entorse au code électoral, lois et lois organiques régissant le suffrage.

En effet, la Constitution dispose que le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret (art.3). Si la loi fixe le régime électoral du Président de la République des assemblées parlementaires, des assemblées locales et des instances représentatives des Français établis hors de France ainsi que les conditions d’exercice des mandats électoraux et des fonctions électives des membres des assemblées délibérantes des collectivités territoriales(art.34).
Si l’article L. 57‐1 du code électoral autorise l’utilisation de tels appareils dans les communes de plus de 3 500 habitants, je ne suis personnellement pas convaincu que leur utilisation soit inviolable et qu’elle offre en raison des dispositifs électroniques de manipulation hertzienne, une garantie absolue de secret et de fiabilité contre la fraude.
Quant au dépouillement sujet au principe de la double clé actionnée par le président du bureau de vote et d’un assesseur, désigné par ses collègues, il est d’une très grande vulnérabilité, sans discourir sur la fragilité de l’enregistrement du scrutin et de la centralisation des résultats au bureau de vote centralisateur puis vers la préfecture par liaison téléinformatique ou de façon manuelle, selon l’arrêté du 17 novembre 2003, qui sont une porte ouverte aux bricoleurs de toute espèce.

Le dépouillement doit rester une chose publique et transparente et non une affaire de spécialistes informaticiens. A voir la manière dont les élus respectent la constitutionet le corps électoral, le vote électronique est la pire voie à prendre pour éviter la fraude.