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Commentaire de Fergus

sur Un juré ose défier l'omerta des verdicts d'assises !


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Fergus Fergus 5 avril 2011 19:05

@ L.S.B.

OK pour le dégoût,je vous prie de m’excuser.

Cela dit, pour ce qui est de ce monsieur, rien ne prouve que ce soit lui qui ait eu raison contre 10 autres membres du jury (sur 15) persuadés du contraire. Et nul, ni lui ni nous, ne pouvons avancer d’argument pour étayer cette action illégale, pour cause d’interdiction de commenter la délibération. A moins que ce monsieur n’ait cherché à obtenir l’annulation du procès qui pourrait être prononcée s’il allait plus loin dans la divulgation du secret de cette délibération...

En ce qui concerne la motivation, je serais plutôt d’accord avec vous et par conséquent en désaccord avec la Conseil constitutionnel, mais il faut savoir que la motivation d’une condamnation (obligatoire en Correctionnelle) est un travail très technique et, le cas échéant, fastidieux car appuyé sur de nombreuses pièces du dossier, ce dossier auquel les jurés populaires n’ont pas accès. Comment faire, en sachant de surcroît que la rédaction d’une motivation demanderait probablement un long travail auquel les jurés ne sont pas préparés ? Ce n’est pas par hasard que les décisions en Correctionnelle sont très souvent mises en délibéré dès lors que l’affaire est complexe ou nécessite de très nombreuses réfrences à des pièces du dossier. 

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