Commentaire de jarredou
sur Le président de la république française et la constitution
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Un citoyen s’estimant lésé par ces manquements apparemment commis par le Président de la République peut-il porter plainte auprès de cette cour de justice ?
et non, un citoyen n’a pas ce droit... je ne sais plus vraiment dans les détails comment ca se passe, mais il y a une loi organique qui fixe les conditions requises pour démarrer cette procédure, qui doit être à l’initiative d’une majorité de 2/3 du Parlement... ou quelque chose dans ce genre là....
Derniers commentaires
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20/04 00:13 - lloreen
J’espère que les plus naïfs auront fini par comprendre que personne ne les représente. (...)
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19/04 18:26 - trazibule
Pour information à propos des dernières modifications de la constitution : (...)
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19/04 16:38 - njama
Le 21 juillet 2008, le Parlement, réuni en Congrès à Versailles, a voté la loi (...)
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19/04 16:11 - Nanar M
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19/04 15:28 - jcbouthemy
A cette longue liste il conviendrait d’ajouter la violation du droit d’obtenir un (...)
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19/04 15:23 - Kalevala
Ou est passez Lucky luke et rataplan pour arrêter les Daltons de Neuilly.
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