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Commentaire de njama

sur Le président de la république française et la constitution


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njama njama 19 avril 2011 16:38

Le 21 juillet 2008, le Parlement, réuni en Congrès à Versailles, a voté la loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République. ...

Modification de l’article 35 de la Constitution, lequel stipulait :

Art. 35. - La déclaration de guerre est autorisée par le Parlement *

* A noter que Chirac et Jospin avaient violé cet article de la constitution lors de la guerre du Kosovo en 1999, en toute impunité.

pour le remplacer par :

Art. 35 : Le gouvernement « informe le Parlement de sa décision de faire intervenir les forces armées à l’étranger » dans les « trois jours après le début de l’intervention ». « Cette information peut donner lieu à un débat qui n’est suivi d’aucun vote. Lorsque la durée de l’intervention excède quatre mois, le gouvernement soumet sa prolongation à l’autorisation du Parlement. »

(en principe lorsque l’exécutif engage les forces armées à l’étranger, il en informe le Parlement dans les trois jours. Au-delà de quatre mois, la prolongation est autorisée par un vote. Il me semble, sauf erreur de ma part, que le Parlement n’a pas encore été à ce jour invité à débattre de l’intervention française en Afghanistan.) Pas besoin donc de l’avis du Parlement pour attaquer militairement la Lybie smiley

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