Oui une mutualisation du risque est inéluctable à un certain niveau. Si une société est mise en faillite et que l’on saisi les biens de tous les dirigeants il se peut qu’on ne puisse pas rembourser tous les dégats, même après que les assurances aient versé leur dédommagement. Dans ce cas il y a bien une mutualisation forcée des risques.
En revanche il faut éviter que les dirigeants ne soient poursuivis qu’en cas de fautes prouvées et démontrées. C’est en partie ce que je remet en cause. C’est le critère du préjudice subit par autrui qui doit primer sur la faute. La faute suppose l’obéissance à une règlementation. Si on obéit à la règlementation (comme à Fukushima) on ne risque rien. Il faut au contraire que la notion de sanction soit toujours présente, même si la règlementation est respectée.
En ce qui concerne les conseils d’administration, vous savez bien qu’en pratique il faut plusieurs années (au minimum deux) pour qu’une AG débarque la direction d’une SA.
C’est beaucoup trop long. Une AG devrait pouvoir se réunir de sa propre initiative (sans convocation du CA) et en dehors des dates anniversaires.