La plupart des démocraties européennes ne fonctionnent pas comme la notre , monsieur l’Extra-Terrestre, et votre intervention semble essayer de faire croire qu’il n’y a que la Veme qui garantisse du chaos ...

Bravo !

Maintenant, une fois indiqué ceci ci dessus, il est exact que le débat sur la loi du ministre fut mauvais dans le sens où des pressions inadmissibles se firent jour, dans le sens où des arguments construits sur l’affectif et non les faits furent puissemment introduits.

Ainsi, comme notre ami l’indique, beaucoup de téléchargements se font sur le net (un peu comme à l’époque où tout le monde s’échangeait des cassettes), il faut savoir ce qui se télécharge, savoir si ces téléchargements diminuent l’achat ou incitent à l’achat, savoir si les auteurs et créateurs en profiteront, savoir si des compromis étaient trouvables ou pas, enfin savoir si la loi du ministre est applicable.

Et l’ensemble de ces points pose problème.

L’ensemble des postulats, interets, pressions, ayant aboutit à ces votes pose un très grand problème à la démocratie.

Et révele l’utilité qu’il y aurait à en améliorer le fonctionement afin d’avoir des débats plus censés qui ne consistent pas à des logiques de votes en blocs quelques soient les contenus , juste par discipline moutonière ...

Ce n’était pas l’esprit de départ de l’établissement de parlements.

Et même le monde moderne necessite de tenir plus compte du fait que les populations ont eu leur niveau d’instruction faire un grand bond en avant, les rendant aussi aptes sur des questions bien précises de participer à des débats et prendre des décisions directes par referendums, souvent avec plus de rationalité et de réflexion, que des majorités d’élus capolarisées et incultes.

Les questions soulevées par cette loi étaient de cet ordre.

L’esprit démocratique n’a pas pesé dans la logique ministerielle, seulement la possibilité réglementaire offerte par les lois françaises de la démocratie d’imposer une loi rétrograde.

Nous verrons probablement les effets de cette loi se heurter progressivement durement à la réalité, déraper dans une bataille répressive furieuse, n’aider en rien les créateurs à créer et à proteger les fruits de leurs créations, finir dans la boue, si elle ne se fait pas recaler sur la légitimité de son acceptation.

Mais, au delà de cette question précise, il nous faut faire évoluer les règles de la démocratie en la rendant plus transparente, en en définissant de nouvelles règles permettant des décisions plus directes des citoyens, après des débats plus sérieux que la pantomine de certains parlementaires, de permettre de garantir plus profondement les principes garantissant la liberté des individus et l’acces à la culture (à nouveau !)...

Quand il y a attaque contre les libertés, attaques contre l’acces le plus large à la culture et à l’échange culturel, renforcement par la loi de la possibilité de diminuer la sécurité des citoyens, légalisation d’un espionage privé obligatoire, développement de lois cherchant à endiguer une évolution massive liberatrice, il y a incontestablement un affablissement des conditions necessaires à la vie de la démocratie, même si formellement les règles du fonctionement particulier du parlement français ont été respectées (on verra sur ce dernier point si les règles ont été respectées)

C’est en celà que la logique à l’oeuvre qui a conduit au vote considéré était une entorse au principe démocratique.

Copas