Commentaire de Vincent
sur CE d'EDF/GDF : détournements au profit de la CGT et du PCF
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Vous n’êtes pas impacter par la gestion des fond du CE, puisque c’est une obligation légale française. Le CE dispose de deux subventions distinctes :
la subvention de fonctionnement, versée tous les ans et égale à 0,2 % de la masse salariale brute ; cela sert aux déplacements divers, photocopies, téléphone, abonement au différents magasines, à l’organiasation de réunions autres que des réunion légales qui elles sont remboursées par l’employeur.
la contribution aux activités sociales et culturelles. Aucun taux n’est imposé par le Code du travail. Toutefois, les sommes attribuées au CE ne peuvent pas être inférieures au montant le plus élevé des dépenses sociales réalisées par l’entreprise au cours des 3 années précédant la prise en charge des œuvres sociales par le comité d’entreprise. Une fois fixé, le budget ne peut plus être révisé à la baisse par l’employeur.
Voilà c’était quelques précisions légales
Derniers commentaires
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12/11 22:23 - nadouninette
je peux en parler de ce CE catastrophe qui a un effectif pléthorique, normal comme cela ils (...)
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12/11 21:53 - nadouninette
Pourtant Fraçois Roussely savait rappeler à l’ordre lorsque les dépenses lui semblaient (...)
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16/03 16:50 - dede
Bonjour, Je pense que vous devriez réviser vos sources avant d’écrire ce genre (...)
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10/08 09:47 - FAUST
Quand vous dites un peu légèrement que vous ne payez pas les parachutes dorés des gouvernants (...)
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10/08 09:39 - FAUST
Cher monsieur, il se trouve que je suis un syndicaliste, de la CGT et que je ne suis pas (...)
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04/04 17:40 - dauphin
Mais d’où viennent les subventions ? sûrement de la poche du contribuable, comme toute (...)
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