Commentaire de Ronny
sur Le régime Sarkozy : de l'illégitimité à l'illégalité
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@ watson,
Au lieu de dire des bétises, vous feriez mieux de revoir vos cours de droit.
La rétraoctivité est extrêment encadrée et ne peut s’appliquer pour faire simple que pour interpréter une loi ou la préciser, ou « l’adoucir ». La règle au pénal reste la non rétroactivité, heureusement. Même le petit dictateur en puissance qu’est le président n’aura pas réussi à nous retirer cela !
Derniers commentaires
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01/05 10:45 - Ronny
@ watson, Au lieu de dire des bétises, vous feriez mieux de revoir vos cours de droit. La (...)
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31/10 18:37 - pastori
moi ça m’amuse toujours les inconditionnels. c’est une race à part, au cerveau (...)
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31/10 18:30 - Vipère
Bonjour Pierrot, Le bunga-bunga ? Cela pourrait vouloir dire que c’est dur pour des (...)
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31/10 18:26 - Vipère
Bonjour Pierrot, La Bunga-Bunga ? Cela pourrait vouloir dire que la France est sous (...)
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31/10 18:09 - pierrot123
Tout ça ne nous dit pas : « C’est quoi, au juste, le Bunga-Bunga ? »
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31/10 17:50 - sisyphe
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