Qu’est-ce qui prouve formellement à vos yeux que le Juge Burgaud a traité l’affaire Outreau de « manière peu impartiale » ?
Le Juge Burgaud a vu sa procédure entérinée par la chambre de l’instruction chargée de contrôler la validité de ses actes juridiques.
En conséquence, on voit mal comment ce magistrat pourrait être « sanctionné » - donc par le conseil supérieur de la magistrature sur requête du Garde des Sceaux et Ministre de la Justice - sans que le président de la chambre concernée le soit aussi.
Faut-il rappeler que le Juge Burgaud n’a mis aucun futur acquitté derrière les barreaux, c’est le Juge des Libertés qui s’en est chargé ; le Juge Burgaud n’a renvoyé aucun des 13 acquittés devant la cour d’assises de Saint-Omer - c’est son successeur le Juge Cyril Lacombe qui a signé l’ordonnance ad hoc.
Si les 13 acquittés se plaignent d’un séjour prolongé en détention provisoire, ils ne doivent s’en prendre qu’au jude des libertés, pas au juge d’instruction.
Si les mêmes 13 se plaignent de leur renvoi aux assises, ils ne doivent s’en prendre qu’au président de la chambre de l’instruction près la cour d’appel de Douai qui a entériné l’ordonnance ad hoc du Juge Lacombe.
Peut-être le Juge Burgaud s’est-il montré « peu impartial » ; encore faudrait-il examiner pièce par pièce les 15 tomes et 7.000 cotes du dossier de la procédure pour se faire une idée plus objective de sa responsabilité.
Merci de votre attention.