Non à la réforme constitutionnelle !

Au début de l’année 2011, le président de la République a annoncé son intention de réformer la Constitution. Il s’agit d’y introduire l’obligation « d’équilibre des finances publiques », c’est-à-dire l’instauration permanente de la rigueur au nom de la réduction des déficits publics. Cette réforme s’inscrit dans le « pacte de compétitivité » que Sarkozy et Merkel veulent faire adopter par l’Union européenne. Si elle était adoptée, cette réforme de la Constitution marquerait :
 un nouveau pas dans la subordination à l’Union européenne, donc aux exigences du capital financier  ;
 la remise en cause du peu de souveraineté (du Parlement et de la nation) subsistant après les coups déjà portés par les institutions de laVe République et l’Union européenne ;
 la remise en cause de la possibilité pour les organisations syndicales de négocier sur la base des revendications des salariés, qui pourraient être décrétées « anticonstitutionnelles ».
 Déjà, depuis l’adoption du traité de Maastricht (1992), en application des décisions de l’Union européenne, tous les gouvernements successifs ont organisé toutes les destructions : services publics, désindustrialisation, démantèlement de l’agriculture, déréglementation des droits du travail. Tous les budgets, à tous les niveaux, de l’Etat aux communes, se sont vu opposer les critères de Maastricht. Le principe de la « concurrence libre et non faussée » a imposé les privatisations.
#Demain, si cette réforme de la Constitution était adoptée, un gouvernement, quelle que soit sa couleur politique, serait « contraint »—sous peine de non-respect de la Constitution — d’appliquer toutes ces exigences dictatoriales de l’Union européenne.
Ce serait une nouvelle arme pour le Medef dans son offensive pour la destruction de tous les droits collectifs des travailleurs.

 Demain, la Constitution pourrait ainsi être opposée aux droits des organisations syndicales à représenter les intérêts de la classe ouvrière et à négocier sur la base de ses revendications. Ce serait donc une atteinte d’une gravité exceptionnelle contre la démocratie.
Pour être adopté, ce projet de « réforme » doit recueillir 60 % des suffrages au Parlement, ce qui impliquerait qu’une partie au moins des parlementaires « de gauche » y apportent leur suffrage.

Que feront-ils ?
Lors de la conférence qu’ils ont tenue à Athènes, le 4 mars, les dirigeants du Parti socialiste européen ont dénoncé la volonté des « conservateurs européens » de vouloir « institutionnaliser l’austérité et remettre en cause les modèles sociaux et nos systèmes de protection sociale ». Ils ont dénoncé un pacte de compétitivité destiné à « rendre quasiment impossible la mise en oeuvre de politiques de progrès dans aucun des Etats membres », « interférer avec la souveraineté des Etats membres », et à «  remettre en cause (…) le droit à la négociation collective ».
Le Parti socialiste français, présent à Athènes, devrait logiquement s’opposer à l’institutionnalisation de la rigueur et veiller à ce qu’aucun de ses parlementaires ne vote en faveur de la réforme proposée par Sarkozy.
Dans le même temps, cette déclaration du Parti socialiste européen se réclame « des principes fondateurs de l’Union européenne », c’est-à-dire des traités de par la bouche de Martine Aubry, en réponse à une question sur le «  retour aux déficits publics et aux 3 % en 2013 », de se prononcer pour « remettre en ordre les finances publiques » dans le cadre de l’Europe et de Maastricht.
Refuser l’institutionnalisation de la rigueur, c’est refuser de s’inscrire dans la politique de résorption des déficits publics, c’est refuser de mettre en oeuvre ou d’accompagner les plans d’austérité contre les travailleurs et les peuples.

Depuis sa fondation, le Parti ouvrier indépendant se prononce : - pour l’abrogation des institutions antidémocratiques de la Ve République,pour la rupture avec l’Union européenne ;
 pour une Assemblée constituante permettant au peuple de jeter lui-même les bases d’une authentique démocratie ;
 une démocratie qui refuserait de se soumettre aux exigences destructrices du système de la propriété privée des moyens de production et procéderait aux nationalisations indispensables à la réorganisation de la production et à la défense vitale de l’emploi.
Le POI ne fait pas de l’accord avec ses positions un préalable à l’unité.
C’est pourquoi, le Parti ouvrier indépendant s’adresse à tous les travailleurs, aux militants de toutes tendances du mouvement ouvrier et démocratique, aux élus, aux démocrates, aux partisans de la République, aux jeunes.
Le Parti ouvrier indépendant propose à tous de se regrouper et de s’organiser en signant et en faisant signer l’appel suivant, pour créer les conditions d’une mobilisation de masse dans l’unité la plus large, afin d’exiger publiquement le retrait de ce projet de réforme constitutionnelle.

Appel contre le projet de réforme constitutionnelle sur les déficits publics

La défense de la démocratie exige de dire NON au projet de réforme constitutionnelle de Sarkozy, qui veut inscrire dans la Constitution le respect des équilibres budgétaires, c’est-à dire l’instauration permanente de la rigueur.
La défense de la démocratie exige que, sous aucune forme, les besoins du peuple et les conquêtes sociales collectives des travailleurs ne soient soumis aux politiques de réduction des déficits publics dictées et imposées par l’Union européenne.
La défense de la démocratie exige que les organisations syndicales puissent librement défendre les revendications des travailleurs.

Mercredi 9 mars 2011

Cet article a été publié le 11 mars 2011