Commentaire de Taverne
sur Honte aux affameurs !
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Sachez que le régime des pénalités financières des organismes des branches famille et vieillesse de la Sécu a été élargi en vue de lutter plus efficacement contre la fraude. Les faits dont le caractère intentionnel ou délibéré n’est pas établi peuvent désormais être sanctionnés.La pénalité est même désormais possible en cas d’absence d’indu. Il va y avoir des heures supp pour les huissiers...Cela vaut notamment pour l’AAH, le RSA, le « minimum vieillesse ». Les pauvres vont trinquer.
« Tout est possible »
Derniers commentaires
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09/05 10:12 - jpm
Bonjour King Al Batar, j’ai lu vos interventions et je suis plus ou moins daccord avec (...)
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08/05 18:02 - Marc Bruxman
Ah non ! L’huissier va d’abord remettre un commandement de payer (TM). Il ne faut (...)
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08/05 17:57 - Marc Bruxman
Ah maintenant ils envoient des SMS aussi ! (Que j’ai duement signalé à la CNIL comme spam (...)
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08/05 17:44 - Marc Bruxman
Le grand magazin ne peut pas grand chose car la créance a probablement été rachetée par (...)
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07/05 13:08 - Yohan
Il faut distinguer les huissiers des sociétés de recouvrement. Les premiers ont le pouvoir de (...)
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07/05 12:18 - Annie
Surya, Je suis vraiment désolée de vous avoir mal aiguillée en me trompant de nom. Littlewood (...)
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