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Commentaire de Marc Bruxman

sur Honte aux affameurs !


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Marc Bruxman 8 mai 2011 18:02

Ah non ! L’huissier va d’abord remettre un commandement de payer (TM). Il ne faut pas se sentir commandé mais ouvrir une bonne biére à sa santé. Il n’a pas besoin du tribunal pour faire envoyer ce commandement de payer. Mais comme écrit sur le papier, c’est a vous d’écrire au tribunal pour contester le commandement de payer (ce qui bloque toute la procédure). 


Après effectivement pour « saisir », il faut une décision du tribunal. Mais il est plus rentable de faire la contestation en « amont ». 

Mais dans tous les cas, si prescription il y a, fuck il y a. Vérifiez cela dit bien ce que dit le droit (demandez à un avocat) c’est parfois fourbe la prescription. 



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